Droit appliqué aux services d’incendie et de secours
Auteur/autrice: Marc Genovese Categorie: Fire departments -- Law and legislation -- France. Éditeur: Papyrus Publié: 2002 ISBN: 9782876031357 Pages: 332 Langue: /languages/fre Share: More Details
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Ouvrage juridique de référence traitant du cadre légal et réglementaire applicable aux services d’incendie et de secours. Analyse la législation SDIS, les statuts des personnels, les responsabilités civiles et pénales, les marchés publics et le droit administratif spécifique à la sécurité civile française.