Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 5 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site Ressources du Pompier ainsi que de l'ensemble des services, ressources, outils numériques, assistants, moteurs de recherche documentaires et générateurs de documents qui y sont proposés.
Toute consultation ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site Ressources du Pompier est librement accessible via Internet.
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale du site, sans pouvoir garantir un fonctionnement continu et exempt de toute interruption.
L'accès au site peut être suspendu temporairement, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des impératifs de sécurité ou en cas de force majeure.
L'éditeur se réserve également le droit de mettre en œuvre toute mesure technique destinée à préserver la sécurité, les performances et l'intégrité du site.
Article 3 – Description des services
Le site met notamment à disposition :
- une base documentaire spécialisée ;
- des ressources techniques et opérationnelles ;
- des outils d'aide à la rédaction ;
- des générateurs automatiques de documents ;
- des assistants utilisant des technologies d'intelligence artificielle ;
- des moteurs de recherche documentaires ;
- des outils d'analyse et de traitement documentaire.
Ces services sont proposés à titre d'assistance et ne remplacent jamais les textes officiels, les doctrines nationales, les règlements en vigueur ou les recommandations des autorités compétentes.
Article 4 – Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement du site ;
- d'utiliser les services à des fins illicites ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers ;
- de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre.
Article 5 – Utilisation des outils d'intelligence artificielle
Certains services utilisent des technologies d'intelligence artificielle afin d'assister les utilisateurs dans leurs recherches ou la rédaction de documents.
Les réponses générées constituent une aide documentaire et rédactionnelle.
Elles ne remplacent ni une analyse humaine, ni les textes officiels, ni les doctrines en vigueur.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, analyses ou documents générés.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du site Ressources du Pompier est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les textes ;
- les fiches techniques ;
- les articles ;
- les illustrations ;
- les éléments graphiques ;
- les logos ;
- les développements informatiques ;
- les interfaces ;
- les scripts ;
- les bases documentaires ;
- les bases de données ;
- les moteurs de recherche ;
- les générateurs de documents ;
- les méthodes d'organisation des informations ;
- les architectures logicielles ;
- les workflows ;
- les intégrations entre différents services numériques ;
- les automatisations ;
- les modèles de traitement ;
- les sélections et enrichissements documentaires ;
- les prompts originaux, chaînes d'instructions et paramétrages élaborés par l'éditeur.
Les outils proposés sur le site résultent d'un travail original de conception, de développement, d'intégration, de paramétrage et d'organisation réalisé par l'éditeur.
L'utilisation de technologies d'intelligence artificielle ne confère aucun droit de reproduction ou de réutilisation des mécanismes ayant permis leur conception.
Article 7 – Interdictions
Sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur, il est interdit de :
- reproduire tout ou partie des outils proposés ;
- copier ou reproduire leur fonctionnement ;
- reproduire les prompts, chaînes d'instructions, workflows ou processus utilisés ;
- procéder à toute opération de rétro-ingénierie (reverse engineering), de désassemblage ou d'analyse du fonctionnement interne des services ;
- utiliser un robot, un crawler, un scraper ou tout autre procédé automatisé afin de collecter les contenus, données ou réponses générées ;
- aspirer massivement les contenus du site ;
- contourner les limitations techniques mises en place ;
- utiliser les contenus ou les résultats générés afin de développer un produit ou un service concurrent ;
- utiliser les contenus, données ou réponses du site afin d'entraîner, d'évaluer, d'ajuster ou d'améliorer un système d'intelligence artificielle ou un modèle de langage, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur ;
- revendre ou redistribuer les contenus ou les résultats générés sans autorisation.
Toute tentative de contournement des protections techniques pourra donner lieu à toute mesure utile, sans préjudice des actions civiles ou pénales pouvant être engagées.
Article 8 – Protection des bases de données
Les bases de données constituées par Ressources du Pompier bénéficient de la protection prévue aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu est interdite.
L'extraction répétée ou systématique de parties non substantielles est également interdite lorsqu'elle excède les conditions normales d'utilisation du site.
Article 9 – Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès permanent au site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire des services, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne technique, d'incident réseau ou de force majeure.
Article 10 – Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont sélectionnées avec le plus grand soin.
Toutefois, l'éditeur ne garantit ni leur exhaustivité ni leur absence totale d'erreurs.
Les documents, outils et réponses proposés sont fournis à titre informatif.
Ils ne remplacent jamais les textes réglementaires, les documents officiels ou les doctrines applicables.
L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations obtenues via le site.
Article 11 – Utilisation abusive
Toute utilisation abusive du site est interdite.
Constituent notamment une utilisation abusive :
- l'utilisation de robots, crawlers, scrapers ou tout autre procédé automatisé de collecte ;
- l'envoi d'un nombre excessif de requêtes susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
- toute tentative de contourner les limitations techniques mises en place ;
- toute tentative d'intrusion ou de rétro-ingénierie ;
- toute utilisation visant à reproduire ou concurrencer les services proposés.
En cas d'utilisation abusive, l'éditeur pourra mettre en œuvre toute mesure technique ou juridique appropriée, notamment le blocage temporaire ou définitif d'adresses IP, la limitation des accès, le filtrage des requêtes ou toute autre mesure destinée à préserver la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Article 12 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement du site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.
Article 14 – Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.
Article 16 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :
Ressources du Pompier
E-mail : contact@ressourcesdupompier.com