⚖️ Veille Juridique Sapeurs-Pompiers

Textes officiels, jurisprudences et questions parlementaires · Mise à jour automatique 3×/jour

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Mise à jour

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📜 Lois 13📄 CODE 6📋 Décrets 48📄 Arrêtés 66📎 Circulaires 5📄 Textes Officiels 4
Aucun texte ne correspond à votre recherche.
📜 Lois
13
📜
LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
📅 2025-02-27  ·  Légifrance
📜
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
📅 2025-02-14  ·  Légifrance
📜
LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
📅 2024-04-09  ·  Légifrance
📜
Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
📅 2021-11-26  ·  Légifrance
📜
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique — dispositions applicables aux sapeurs-pompiers professionnels
📅 2019-08-07  ·  Légifrance
📜
Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sapeurs-pompiers
📅 2015-11-28  ·  Légifrance
📜
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire — dispositions volontariat pompiers
📅 2013-12-19  ·  Légifrance
📜
Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
📅 2011-07-21  ·  Légifrance
📜
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
📅 2004-08-14  ·  Légifrance
📜
Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
📅 1996-05-03  ·  Légifrance
📜
Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
📅 1996-05-03  ·  Légifrance
📜
Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
📅  ·  Légifrance
📜
Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire — comprenant dispositions SDIS
📅  ·  Légifrance
📄 CODE
6
📄
Code de la sécurité intérieure (CSI)
📅  ·  Légifrance
📄
Code général des collectivités territoriales (CGCT)
📅  ·  Légifrance
📄
Code forestier
📅  ·  Légifrance
📄
Code de la santé publique
📅  ·  Légifrance
📄
Code du travail
📅  ·  Légifrance
📄
Code de la construction et de l'habitation (CCH)
📅  ·  Légifrance
📋 Décrets
48
📋
Décret n° 2025-524 du 11 juin 2025 relatif aux sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours
📅 2025-06-11  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l’emploi de sous-directeur des services d’incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
📅 2025-06-11  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2025-518 du 11 juin 2025 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d’habitation
📅 2025-06-11  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2025-516 du 11 juin 2025 relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif
📅 2025-06-11  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile
📅 2025-06-02  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2025-471 du 27 mai 2025 relatif aux congés et aux permissions des militaires liés à la famille et modifiant diverses dispositions du code de la défense
📅 2025-05-27  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
📅 2025-04-10  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie
📅 2025-02-27  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience
📅 2025-02-12  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-1117 du 4 décembre 2024 modifiant les conditions d’accès aux concours sur titres des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
📅 2024-12-04  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
📅 2024-12-03  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
📅 2024-07-13  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
📅 2024-07-13  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours
📅 2024-07-08  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d’incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin
📅 2024-06-14  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l’application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
📅 2024-04-29  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation
📅 2024-04-29  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l’autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d’inobservation des dispositions du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement
📅 2024-04-18  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale
📅 2024-04-16  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
📅 2024-03-29  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
📅 2024-03-29  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
📅 2024-03-26  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
📅 2024-03-20  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-241 du 19 mars 2024 pris pour l’application des articles L. 312-78-1 et L. 312-78-2 du code des impositions sur les biens et services : modalités de remboursement de l’accise supportée lors de l’acquisition des gazoles et essences par les services d’incendie et de secours pour les besoins de la propulsion de leurs véhicules.
📅 2024-03-19  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile
📅 2024-03-18  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant modification du statut particulier des sapeurs-pompiers professionnels
📅 2024-02-28  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-128 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République »
📅 2024-02-21  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
📅 2024-01-30  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l’article L. 6153-4 du code de la santé publique.
📅 2024-01-09  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
📅 2024-01-09  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
📅 2024-01-03  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l’article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d’accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’immatriculation des véhicules »
📅 2023-12-29  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
📅 2023-12-22  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux
📅 2023-11-29  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
📅 2023-10-31  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement
📅 2023-09-15  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
📅 2023-08-11  ·  Légifrance
📋
Décret n°2023-706 du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement
📅 2023-08-01  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers
📅 2023-06-29  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
📅 2023-05-13  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
📅 2023-03-30  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l’attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires
📅 2023-03-28  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement des SDIS
📅 2018-06-25  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels — grades et échelons
📅 2017-12-13  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
📅 2013-05-18  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
📅 2012-04-17  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2007-1726 du 7 décembre 2007 relatif au service de santé et de secours médical des services d'incendie et de secours
📅 2007-12-08  ·  Légifrance
📋
Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion administrative, technique et financière des services départementaux d'incendie et de secours
📅 2003-10-23  ·  Légifrance
📄 Arrêtés
66
📄
Arrêté du 11 juin 2025 pris en application de l’article D. 281-7 du code de l’action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif
📅 2025-06-11  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
📅 2025-05-20  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
📅 2025-05-13  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l’appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l’aptitude à la conduite des véhicules du service
📅 2025-04-10  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
📅 2025-04-01  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l’article L. 131-10 du code forestier
📅 2025-04-01  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
📅 2025-03-18  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 23 février 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
📅 2025-02-23  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l’attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
📅 2025-01-23  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
📅 2024-12-30  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l’arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d’engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
📅 2024-12-30  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
📅 2024-11-29  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la participation complémentaire de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2024
📅 2024-11-28  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
📅 2024-11-25  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
📅 2024-11-25  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d’incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l’Etat et de ses établissements publics
📅 2024-10-03  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
📅 2024-07-24  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 23 juillet 2024 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2024
📅 2024-07-23  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours
📅 2024-06-17  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile
📅 2024-06-15  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
📅 2024-06-15  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
📅 2024-06-15  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
📅 2024-06-15  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l’Etat et de ses établissements publics permettant d’accéder à l’échelon exceptionnel de contrôleur général et à l’appellation d’inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
📅 2024-06-07  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
📅 2024-06-04  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l’arrêté du 25 juin 1980 et l’arrêté du 30 décembre 2011
📅 2024-05-17  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
📅 2024-04-22  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d’incendie lié à l’abandon de mégots
📅 2024-04-18  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d’utilisation d’hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne
📅 2024-04-11  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l’article L. 131-10 du code forestier
📅 2024-03-29  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
📅 2024-03-26  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 19 mars 2024 autorisant l’utilisation de tests rapides d’orientation diagnostique du choléra à Mayotte
📅 2024-03-19  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
📅 2024-03-07  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 16 février 2024 portant nomination du président et des membres du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
📅 2024-02-16  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
📅 2024-02-06  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales
📅 2024-01-30  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Tiphaine PINAULT chargée de la direction des sapeurs-pompiers au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
📅 2024-01-26  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l’inspecteur de prévention et de protection contre l’incendie
📅 2024-01-18  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique
📅 2024-01-09  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
📅 2024-01-08  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2024
📅 2024-01-08  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
📅 2023-12-22  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l’expérimentation de ce compte
📅 2023-12-21  ·  Légifrance
📄
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d’incendie et de secours admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
📅 2023-12-21  ·  Légifrance
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Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
📅 2023-12-21  ·  Légifrance
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Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissement sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
📅 2023-12-19  ·  Légifrance
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Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la participation complémentaire de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2023
📅 2023-12-08  ·  Légifrance
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Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
📅 2023-12-04  ·  Légifrance
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Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
📅 2023-11-28  ·  Légifrance
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Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants
📅 2023-11-16  ·  Légifrance
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Arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports) pour les formations à diverses unités d’enseignement de sécurité civile
📅 2023-11-13  ·  Légifrance
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Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d’incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
📅 2023-10-31  ·  Légifrance
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Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
📅 2023-10-30  ·  Légifrance
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Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
📅 2023-10-27  ·  Légifrance
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Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
📅 2023-09-26  ·  Légifrance
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Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
📅 2023-09-11  ·  Légifrance
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Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
📅 2023-09-06  ·  Légifrance
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Arrêté du 9 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
📅 2023-08-09  ·  Légifrance
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Arrêté du 7 août 2023 portant transfert d’immobilisations et d’engagements juridiques relevant du ministère de l’intérieur et des outre-mer vers l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
📅 2023-08-07  ·  Légifrance
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Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours
📅 2023-08-07  ·  Légifrance
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Arrêté du 24 juillet 2023 portant création par le ministère de l’intérieur et des outre-mer d’un système d’information relatif à l’instruction des distinctions honorifiques dénommé « Décos »
📅 2023-07-24  ·  Légifrance
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Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2023
📅 2023-07-12  ·  Légifrance
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Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d’être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d’un état étranger
📅 2023-06-30  ·  Légifrance
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Arrêté du 24 mai 2023 portant désignation du siège social de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
📅 2023-05-24  ·  Légifrance
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Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
📅 2023-05-19  ·  Légifrance
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Arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l’arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux
📅 2023-01-20  ·  Légifrance
⚖️ Sources : Légifrance PISTE · CETAT · Assemblée Nationale · Mis à jour le 16/05/2026 12:21