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Ce que le juge examine après un décès en intervention n'est pas le geste, mais l'organisation qui l'a rendu possible : état des engins, circuit de remontée des anomalies, traçabilité des ordres.

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Le Conseil d'État reconnaît pour la première fois à ce niveau la qualité de travailleur au sens du droit de l'Union aux sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle du volontariat est validé, mais assorti de garanties sur le refus de dépasser 48 h et sur la traçabilité des disponibilités.

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