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Les sapeurs-pompiers et le principe de gratuité

 Auteur/autrice: Remy Weclawiak  Éditeur: Papyrus  Publié: 2002  ISBN: 9782876031142  Pages: 132  Langue: /languages/fre  Share: More Details  Amazon
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Analyse juridique du principe de gratuité applicable aux interventions des sapeurs-pompiers. Examine les fondements légaux, les exceptions, les contentieux liés à la facturation des secours et les évolutions législatives récentes pour les responsables SDIS.

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