Les sapeurs-pompiers et le principe de gratuité
Auteur/autrice: Remy Weclawiak Éditeur: Papyrus Publié: 2002 ISBN: 9782876031142 Pages: 132 Langue: /languages/fre Share: More Details
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Analyse juridique du principe de gratuité applicable aux interventions des sapeurs-pompiers. Examine les fondements légaux, les exceptions, les contentieux liés à la facturation des secours et les évolutions législatives récentes pour les responsables SDIS.