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Statistiques des SDIS 2023

DGSCGC · déc. 2023 · V1 · 84 pages

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Présentation

Sommaire

• Avant-propos et méthodologie Présente les conditions de collecte des données via infosdis.fr, les précautions de lecture et les conventions méthodologiques retenues pour l'édition 2023.
• Classement des SDIS Expose les trois catégories réglementaires de SDIS (A, B, C) fondées sur la population départementale, conformément à l'arrêté du 31 octobre 2018.
• Pactes capacitaires Décrit le dispositif de cofinancement État-SIS à hauteur de 180 M€ pour le renforcement des moyens face aux feux de forêt et aux risques complexes ou émergents.
• Glossaire Recense les sigles et abréviations utilisés dans le document, propres au service d'incendie et de secours.
• Les actions – Bilan des interventions Présente le volume global des interventions réalisées en 2022, leur répartition par nature, la durée moyenne et le nombre de victimes prises en charge.
• Les actions – Activité du SSSM et agressions Détaille la participation du service de santé et de secours médical aux interventions et dresse le bilan des agressions subies par les sapeurs-pompiers.
• Les actions – Solidarité interdépartementale Rend compte des conventions d'assistance mutuelle entre SIS et du déploiement des colonnes de renfort lors des feux de forêt.
• Les personnels Dresse le panorama complet des effectifs par statut (SPP, SPV, militaires, PATS, SSSM), leur répartition par grade, par sexe, par âge et leur évolution.
• L'organisation Traite de la couverture opérationnelle, de la formation, des qualifications, de la prévention et de la couverture NRBCe assurées par les SIS.
• Les moyens Présente les moyens matériels des SIS (engins, équipements SSSM), les achats réalisés, la répartition et l'évolution des dépenses, ainsi que les ressources financières.
• Les INSIS Expose les indicateurs nationaux de performance des SIS portant sur la qualité d'exécution des missions, l'optimisation de l'emploi des personnels et la lisibilité des coûts.
• Annexes et fiche de synthèse Regroupe les tableaux consolidés par département (interventions, effectifs, comptes de gestion 2022) et une fiche récapitulative des principaux chiffres nationaux.

Définitions

Équivalent habitant

Indicateur corrigeant la population DGF pour tenir compte de l'étendue géographique du territoire desservi, afin de refléter le temps de trajet réel des secours.

Impliqués

Personnes sans traumatisme physique mais prises en charge par les sapeurs-pompiers lors d'une intervention, distinctes des victimes blessées ou décédées.

Hommes.heure

Unité mesurant la sollicitation des effectifs lors d'une intervention, correspondant au produit du nombre de sapeurs-pompiers engagés par la durée de l'intervention en heures.

Potentiel opérationnel journalier (POJ)

Indicateur évaluant la disponibilité effective des sapeurs-pompiers pour assurer les missions opérationnelles au cours d'une journée.

Catégorie A

Catégorie regroupant les SDIS dont la population départementale est supérieure ou égale à 900 000 habitants, au sens de l'article R 1424-1-1 du CGCT.

Catégorie B

Catégorie regroupant les SDIS dont la population est comprise entre 400 000 et 899 999 habitants.

Catégorie C

Catégorie regroupant les SDIS dont la population départementale est inférieure à 400 000 habitants.

SPV intégré

Sapeur-pompier volontaire rattaché au corps départemental, par opposition au SPV non intégré relevant d'un centre de première intervention communal.

Pacte capacitaire

Dispositif de cofinancement entre l'État et les SIS, organisé par zones de défense et de sécurité, visant à renforcer les moyens opérationnels face aux risques complexes ou émergents.

DSIS²

Dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours, subvention de l'État régie par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018.

Soutien sanitaire en intervention

Part des interventions du SSSM consacrées à la prise en charge sanitaire des sapeurs-pompiers blessés ou malades au cours de leurs missions opérationnelles.

Population DGF

Population de référence utilisée pour les calculs de ratios, définie selon les règles de la dotation globale de fonctionnement et intégrant la population municipale majorée d'un habitant par résidence secondaire.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Arrêté du 31 octobre 2018 relatif au classement des SDIS (arrêté)
• Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement (DSIS²) (décret)
• Instruction du 31 janvier 2023 mettant en œuvre les pactes capacitaires (note)
• Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et des outre-mer (LOPMI) (autre)
• Loi Matras (loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle français du volontariat sapeur-pompier) (autre)
• Article R 1424-1-1 du Code général des collectivités territoriales (autre)
• Article L. 3334-2 du Code général des collectivités territoriales (autre)
• Portail infosdis.fr (collecte des données déclaratives des SIS) (autre)
• NexSIS (système national de gestion des demandes de secours) (autre)
• ObSIS (outil de pilotage de l'activité des SIS) (autre)

Mots-clés

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