SSSM

Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

DGSCGC · août 2007 · V1 · 9 pages

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Présentation

Sommaire

• Objet et délivrance du brevet (articles 1 et 2) Le brevet atteste des compétences pour exercer les fonctions d'infirmier d'encadrement SPP et peut être obtenu par dispense partielle ou validation des acquis de l'expérience.
• Conditions d'accès à la formation (article 3) Sont admis les infirmiers titulaires du brevet d'infirmier SPP et du diplôme FAE de niveau groupement, justifiant du module santé publique du DIU SSSM ou d'une équivalence par VAE.
• Titre I – Organisation de la formation (article 4) L'ENSOSP est chargée de la mise en œuvre de la formation, en partenariat conventionnel avec un ou plusieurs IFCS autorisés.
• Titre II – Contenu pédagogique (articles 5 et 6) La formation comprend trois modules théoriques détaillés en annexe I, dispensés par des intervenants qualifiés sous la direction d'un médecin de sapeurs-pompiers professionnels de l'ENSOSP assisté d'un infirmier d'encadrement titulaire du diplôme de cadre de santé.
• Annexe I – Module 1 : La fonction d'encadrement (160 heures) Ce module traite des fondements psychologiques, sociologiques, juridiques, économiques et managériaux de la fonction de cadre au sein des SDIS et du SSSM, répartis en deux unités de 80 heures chacune.
• Annexe I – Module 2 : Analyse des pratiques et initiation à la recherche (80 heures) Ce module vise à maîtriser les démarches d'analyse des pratiques professionnelles et les méthodologies de recherche appliquées au domaine infirmier en sapeurs-pompiers.
• Annexe I – Module 3 : Fonction de formation (160 heures) Ce module porte sur les méthodes pédagogiques, l'organisation des systèmes de formation, la gestion financière et matérielle des actions de formation, et le cadre réglementaire applicable au SSSM.
• Annexe I – Stages (9 semaines) Trois stages de trois semaines chacun sont organisés en SDIS ou à l'ENSOSP : un stage fonctionnel, un stage opérationnel et un stage formation, tous tutorés et conventionnés.
• Titre III – Délivrance du brevet et jury (articles 7 et 8) Le brevet est délivré par le ministre chargé de la sécurité civile sur proposition d'un jury interministériel composé de membres de droit et de membres désignés ou proposés par les autorités compétentes.
• Titre IV – Dispositions diverses et transitoires (articles 9 et 10) Une dérogation de trois ans dispense l'infirmier d'encadrement assistant le directeur du département santé de l'ENSOSP de l'obligation de détenir le diplôme de cadre de santé.
• Annexe II – Évaluation de la formation théorique Chaque module fait l'objet d'épreuves écrites et orales notées sur 20, avec des seuils de validation distincts selon les unités et types d'épreuves.
• Annexe II – Évaluation des stages Les stages sont évalués par le tuteur selon un mode certificatif, au moyen d'une grille élaborée par l'ENSOSP, aboutissant à une appréciation littérale et à une décision de validation ou de non-validation.

Définitions

Brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Titre attestant des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions d'infirmier d'encadrement au sein des services de sapeurs-pompiers professionnels, délivré par le ministre chargé de la sécurité civile.

Stage fonctionnel

Stage de trois semaines en SDIS centré sur les activités d'encadrement fonctionnel, notamment l'animation d'équipe, la gestion administrative et financière, et la gestion des ressources humaines du SSSM.

Stage opérationnel

Stage de trois semaines en SDIS axé sur l'encadrement opérationnel, incluant la supervision des soins infirmiers lors de soutiens sanitaires et la participation à des gardes ou astreintes opérationnelles.

Stage formation

Stage de trois semaines au sein de l'ENSOSP ou d'un établissement conventionné, visant à maîtriser la planification, la gestion et l'encadrement des formations dispensées ou reçues par le SSSM.

Livret individuel de suivi de stage

Document de suivi comprenant les rapports rédigés par le stagiaire et les évaluations de ses capacités établies par l'encadrement du service ou organisme d'accueil.

Mode certificatif

Modalité d'évaluation des stages dans laquelle le tuteur porte une appréciation littérale commentée et conclut formellement à la validation ou à la non-validation du stage.

Dispense partielle

Possibilité pour un candidat d'être exempté de certaines parties de la formation en raison de formations antérieures reconnues équivalentes, selon des conditions fixées par arrêté conjoint.

Exercice de cadres

Mise en situation pédagogique, en salle ou sur le terrain, permettant à l'apprenant de s'entraîner aux fonctions d'encadrement opérationnel dans un cadre simulé ou réel.

Chefferie santé départementale

Entité organisationnelle du SSSM au niveau départemental, constituant l'un des lieux d'accueil possibles pour les stages fonctionnel et opérationnel.

Tuteur de stage

Personnel qualifié du service ou organisme d'accueil chargé d'encadrer le stagiaire, d'évaluer ses capacités et de valider ou non le stage au moyen d'une grille définie par l'ENSOSP.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels (décret)
• Décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois d'infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (décret)
• Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (décret)
• Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé (décret)
• Arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé (arrêté)
• Arrêté du 16 août 2004 modifié relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (arrêté)
• Arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (arrêté)
• Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (décret)
• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (autre)
• Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale (autre)

Mots-clés