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Présentation
Le référentiel technique RTVEPSP-TSI-F définit les exigences de conception, de performance et de conformité de la tenue de service et d'intervention (TSI) féminine des sapeurs-pompiers. Il fixe les caractéristiques techniques obligatoires de la veste et du pantalon, notamment en matière de matériaux, de colorimétrie, de résistance mécanique et thermique. Le document précise les conditions d'utilisation opérationnelle de la TSI, les normes applicables ainsi que les obligations du fabricant en matière de services associés (maintien en condition opérationnelle, garantie, entretien, fin de vie). Il s'adresse aux services d'incendie et de secours, aux acheteurs publics et aux industriels souhaitant obtenir le label de sécurité civile française. Il est élaboré sous le pilotage de la DGSCGC en concertation avec des représentants de SDIS, des organismes de contrôle agréés et des confectionneurs.
Sommaire
- Réglementation Fixe le cadre juridique applicable aux EPI, fondé sur le règlement européen (UE) 2016/425 et le code du travail.
- Domaine d'application Délimite les usages de la TSI (service en casernement, interventions opérationnelles, feux d'espaces naturels hors phase d'attaque) et exclut la combinaison d'intervention du périmètre du référentiel.
- Références normatives et réglementaires Liste les normes NF EN ISO et les spécifications techniques GEMHT servant de base aux exigences du référentiel.
- Description générale Décrit les caractéristiques générales de la veste et du pantalon, notamment le coloris, la coupe ergonomique, le positionnement des insignes, des poches et des fermetures propres à la version féminine.
- Caractéristiques techniques Précise les exigences de performance thermique et mécanique du tissu principal, des fils de couture, des fermetures à glissière, des bandes rouges et des bandes auto-agrippantes.
- Caractéristiques particulières de la veste Définit les règles d'assemblage, de confection du dos (un ou deux panneaux maximum) et du devant (deux panneaux maximum) de la veste.
- Caractéristiques générales du pantalon Établit les exigences de performance thermique et mécanique du pantalon après cinquante cycles d'entretien, en précisant les conditions d'essai requises.
- Caractéristiques particulières du pantalon Spécifie les règles de confection, la définition des coloris et les exigences de solidité de la teinture applicables au pantalon.
- Marquage du produit et emballage Définit les obligations de marquage CE, d'étiquetage et de conditionnement applicables à la TSI féminine.
- Services associés Énumère les obligations du fabricant relatives au maintien en condition opérationnelle, à la garantie (deux ans minimum), à l'entretien, aux indicateurs de contrôle, aux critères de réforme, à la formation et à la gestion de fin de vie.
- Tableau de tailles et mesures Fournit les tableaux dimensionnels de référence pour la veste et le pantalon féminins, avec une tolérance de plus ou moins un centimètre par mesure.
- Label de sécurité civile française et conditions d'agrément de l'organisme de vérification Présente la charte graphique du label et les modalités d'agrément par la DGSCGC des organismes chargés de vérifier la conformité des produits au référentiel.
Définitions
- Documentation technique
- Ensemble des fiches de spécifications, dossiers de conception, rapports d'essais internes et d'autocontrôle produits par le fabricant ou son fournisseur pour justifier la conformité de l'EPI.
- Fabricant
- Toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait fabriquer un EPI et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque.
- Marquage CE
- Marquage apposé par le fabricant attestant qu'un EPI est conforme aux exigences applicables de la législation d'harmonisation de l'Union européenne.
- Cycle d'entretien
- Opération comprenant un lavage et un séchage réalisés selon le cycle et la procédure définis dans le référentiel (norme ISO 6330 cycle 6N, séchage procédure F).
- Tenue de service et d'intervention (TSI)
- EPI composé d'une veste et d'un pantalon, destiné aux activités de service en casernement et aux interventions opérationnelles des sapeurs-pompiers, à l'exclusion de la combinaison d'intervention.
- Label de sécurité civile française
- Dispositif créé par la DGSCGC visant à standardiser les produits et services destinés à la sécurité civile, en favorisant la mutualisation des achats et la maîtrise des coûts de détention.
- Coupe ergonomique
- Forme de la veste ou du pantalon adaptée à la morphologie de la femme, sans pinces poitrines pour la veste et avec rehausse au dos (coupe jean) pour le pantalon.
- Bande rouge SAPEURS-POMPIERS
- Bande de 20 mm de large, de coloris rouge, portant l'inscription brodée en lettres blanches « Sapeurs-Pompiers », disposée en tour complet sur la veste à hauteur de la poitrine.
- Passepoil rouge
- Élément décoratif et identificateur de couleur rouge cousu sans interruption dans les coutures latérales extérieures du pantalon, passant sur les rabats et les poches.
- Organisme de contrôle agréé
- Organisme agréé par la DGSCGC chargé de vérifier la conformité du dossier de labellisation et du produit au référentiel technique, conformément à l'arrêté du 4 juillet 2017.
Sigles employés
| TSI | Tenue de service et d'intervention |
| TSI F | Tenue de service et d'intervention féminine |
| DGSCGC | Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises |
| EPI | Équipement de protection individuelle |
| SDIS | Service départemental d'incendie et de secours |
| RTVEPSP | Référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers |
| GEMHT | Groupe d'étude des marchés d'habillement et de textile |
| BDFE | Bureau en charge de la doctrine, de la formation et des équipements |
| MCO | Maintien en condition opérationnelle |
| SYNAMAP | Syndicat national des matériels et articles de protection |
| FACIM | Fédération des associations et clubs industriels de la mode (confectionneurs) |
| CE | Marquage de conformité aux exigences de la législation d'harmonisation de l'Union européenne |
Textes et documents cités
- Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle (autre)
- Arrêté INTE1710402A du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française » (arrêté)
- NF EN ISO 11612 – Vêtements de protection contre la chaleur et les flammes (norme)
- NF EN 15614 – Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers lors de la lutte contre les feux d'espaces naturels (norme)
- NF EN ISO 13688 – Vêtements de protection, exigences générales (norme)
- NF EN 469 – Vêtements pour sapeurs-pompiers, exigences de performances pour la lutte contre l'incendie (norme)
- NF EN ISO 6330 – Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des essais des textiles (norme)
- NF EN ISO 12947-2 – Détermination de la résistance à l'abrasion des étoffes par la méthode Martindale (norme)
- GEMHT (2015) – Spécification technique relative aux fils à coudre (autre)
- NF EN 12590 – Fils à coudre industriels composés de fibres synthétiques (norme)
Mots-clés
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Dans la même collection
Chaussants de sapeurs-pompiers
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Document publié par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Fiche documentaire établie par Ressources du Pompier — le PDF original fait seul référence.