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SSUAP - Les premières concrétisations de la démarche nationale

DGSCGC · janv. 2023 · V1 · 10 pages

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Présentation

Sommaire

• Éditorial du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises Le préfet Alain Thirion présente 2022 comme une année marquante pour la sécurité civile, caractérisée par la synergie entre la DGSCGC et les SIS, et annonce 2023 comme l'année de consolidation de cette dynamique.
• Une démarche SSUAP fructueuse – La loi « Matras » La loi du 25 novembre 2021 apporte deux avancées majeures pour les SIS : la reconnaissance des actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers et l'encadrement juridique des carences ambulancières.
• Les actes de soins d'urgence Le décret du 22 avril 2022 définit 13 actes de soins d'urgence que les sapeurs-pompiers peuvent réaliser, certains en autonomie, d'autres sur prescription médicale, après une formation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint.
• Les carences ambulancières La loi Matras pose une définition légale de la carence ambulancière, revalorise le tarif national d'indemnisation à 200 € et introduit une indemnité horaire de substitution de 12 €/h pour les zones non couvertes par la garde ambulancière.
• Les guides SSUAP Deux guides de bonnes pratiques sont publiés : l'un sur la réduction du temps d'attente des sapeurs-pompiers aux urgences, l'autre sur la temporisation des carences ambulancières ; un troisième sur les interventions médico-sociales est annoncé.
• La poursuite des travaux – Les objectifs stratégiques La DGSCGC présente en juillet 2022 la feuille de route SSUAP pour les années à venir, articulée autour de cinq objectifs stratégiques visant à maîtriser la pression opérationnelle, redonner du sens au métier et anticiper l'organisation des SIS à dix ans.
• Les prochains chantiers nationaux Onze chantiers nationaux sont identifiés, portant notamment sur la dépose en maison de santé, le bilan patient numérique, le suivi des actes de soins d'urgence, la révision du référentiel SUAP-AMU de 2008 et les expérimentations 112 et SAS.
• Les groupes de travail SSUAP – Un atout précieux Les 15 groupes de travail constitués depuis 2019 associent une trentaine de cadres des SIS à la DGSCGC pour produire des propositions opérationnelles ; de nouveaux groupes sont en cours de constitution pour les prochains chantiers.
• Interview – Contrôleur général Serge Delaigue, pilote du GT n° 1 Le pilote du groupe de travail sur la clarification des missions et les indicateurs du SSUAP tire un bilan positif de la démarche, souligne l'importance de la loi Matras et identifie comme prochains défis la réforme SSUAP-AMU, la lutte contre le terrorisme et le changement climatique.

Définitions

Carence ambulancière

Intervention effectuée par un SIS sur prescription du SAMU lorsque celui-ci constate l'indisponibilité des transporteurs sanitaires privés pour la prise en charge et le transport de malades, blessés ou parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic.

Actes de soins d'urgence

Actes médicaux définis par décret, au nombre de 13, que les sapeurs-pompiers sont habilités à réaliser après formation spécifique, soit en autonomie, soit sur prescription du médecin régulateur ou d'un médecin présent sur les lieux.

Indemnité horaire de substitution

Indemnisation versée aux SIS au taux de 12 €/h pour les interventions réalisées dans des secteurs non couverts ou partiellement couverts par une garde ambulancière.

Temporisation des carences ambulancières

Capacité pour un SIS de moduler sa réponse opérationnelle aux carences ambulancières en fonction du niveau d'urgence de la mission et des ressources disponibles en temps réel, afin de préserver les moyens affectés aux missions exclusives.

Démarche nationale SSUAP

Démarche pilotée par la DGSCGC depuis 2019, associant les SIS au travers de groupes de travail thématiques, visant à produire des avancées juridiques, doctrinales et opérationnelles en matière de secours et soins d'urgence aux personnes.

Feuille de route SSUAP

Document présenté par la DGSCGC aux SIS le 6 juillet 2022, précisant les chantiers nationaux à conduire dans les années à venir en cohérence avec les cinq objectifs stratégiques de la démarche.

Bilan patient numérique

Outil numérique destiné à améliorer la prise en charge des victimes par les sapeurs-pompiers, en s'appuyant sur des dispositifs innovants dont certains sont déjà expérimentés dans des SIS.

Commission de conciliation paritaire

Instance de recours amiable prévue par la loi Matras, permettant de résoudre les désaccords entre SIS et SAMU sur les modalités d'application des critères de la carence ambulancière.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (dite loi Matras) (autre)
• Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers (décret)
• Arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé fixant les modalités de formation aux actes de soins d'urgence, publié au Journal Officiel le 22 septembre 2022 (arrêté)
• Référentiel SUAP/AMU du 25 juin 2008 (autre)
• Guide de bonnes pratiques visant à réduire les temps d'attente des sapeurs-pompiers aux services d'urgence (autre)
• Guide de bonnes pratiques relatif à la temporisation des carences ambulancières (autre)
• Feuille de route SSUAP présentée aux SIS le 6 juillet 2022 (autre)

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