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Présentation
Ce guide de doctrine opérationnelle, publié en décembre 2017 par la DGSCGC, traite des interventions des sapeurs-pompiers sur les aéronefs de type ultra-léger motorisé (ULM). Il définit le périmètre réglementaire et technique propre à cette catégorie d'aéronef, en distinguant ses six classes et leurs caractéristiques. Le document précise les risques spécifiques liés à ces appareils ainsi que les modalités d'engagement des secours. Il établit une doctrine d'emploi des moyens humains et matériels adaptée aux différentes configurations accidentelles rencontrées. Il est destiné aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires appelés à intervenir sur ce type de sinistre.
Sommaire
- Généralités sur les ULM Présentation de la définition réglementaire et des caractéristiques générales des aéronefs de type ULM.
- Classification des ULM Description des six classes d'ULM définies selon leur configuration, leur masse maximale au décollage et leur vitesse de décrochage.
- Composition et caractéristiques techniques Présentation des éléments constitutifs des ULM, incluant structure, motorisation et équipements embarqués.
- Risques liés aux ULM Identification des dangers spécifiques présentés par les ULM pour les intervenants, notamment incendie, carburant et énergie embarquée.
- Organisation des secours Définition du niveau de réponse opérationnelle et des responsabilités de commandement lors d'une intervention sur ULM.
- Phases et conduite de l'intervention Description des différentes phases d'engagement des secours depuis la reconnaissance jusqu'à la fin d'intervention.
- Techniques d'intervention Présentation des techniques et procédés employés par les sapeurs-pompiers pour la lutte contre l'incendie et la désincarcération sur ULM.
- Moyens matériels et équipements Recensement des matériels et équipements de protection et d'intervention adaptés à ce type de sinistre.
- Sécurité des intervenants Règles et précautions à observer pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers engagés sur les lieux d'un accident d'ULM.
- Annexes Documents complémentaires incluant tableaux de classification, schémas et références réglementaires utiles à l'intervention.
Définitions
- Ultra-léger motorisé (ULM)
- Aéronef à voilure fixe, tournante ou souple, motorisé, dont la masse et la vitesse de décrochage sont limitées réglementairement et qui est classé en six catégories distinctes.
- Masse maximale au décollage
- Masse totale maximale autorisée d'un aéronef au moment du décollage, incluant la structure, le carburant, les équipements et les occupants.
- Vitesse de décrochage
- Vitesse minimale en dessous de laquelle un aéronef ne peut plus maintenir un vol horizontal stable et perd sa portance.
- Classe d'ULM
- Catégorie réglementaire à laquelle appartient un ULM selon sa configuration (paramoteur, pendulaire, multiaxe, autogire, hélicoptère, aérostat).
- Zone d'exclusion
- Périmètre de sécurité établi autour d'un aéronef accidenté afin de protéger les intervenants et les tiers des risques présents sur site.
- Reconnaissance
- Phase initiale de l'intervention consistant à évaluer la situation, identifier les risques et recenser les victimes avant tout engagement offensif.
- Désincarcération
- Ensemble des techniques mises en œuvre pour dégager une victime coincée dans les débris ou la structure d'un aéronef accidenté.
- Carburant aviation
- Combustible utilisé par les ULM, généralement de l'essence ou du sans-plomb, présentant des risques d'incendie et d'explosion en cas de fuite.
- Commandant des opérations de secours (COS)
- Officier ou sous-officier sapeur-pompier assumant le commandement tactique des opérations de secours sur les lieux d'une intervention.
- Doctrine opérationnelle
- Ensemble de principes et de règles d'emploi définissant la conduite à tenir par les sapeurs-pompiers face à une situation opérationnelle déterminée.
- Périmètre de sécurité
- Zone délimitée autour d'un sinistre à l'intérieur de laquelle l'accès est réservé aux seuls intervenants autorisés et équipés.
- Aéronef
- Tout appareil capable de s'élever et de se déplacer dans l'atmosphère, incluant les ULM, avions, hélicoptères et aérostats.
Sigles employés
| GDO | Guide de doctrine opérationnelle |
| DGSCGC | Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises |
| ULM | Ultra-léger motorisé |
| MTOW | Masse maximale au décollage (Maximum Take-Off Weight) |
| DOS | Directeur des opérations de secours |
| COS | Commandant des opérations de secours |
| GTO | Guide technique opérationnel |
| SSIAP | Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes |
| EPI | Équipements de protection individuelle |
| FELIN | Fiche d'établissement de liaison incendie |
| SAV | Secours à victime |
| VSAV | Véhicule de secours et d'assistance aux victimes |
Textes et documents cités
- Code de l'aviation civile (autre)
- Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (arrêté)
- Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (arrêté)
- Guide technique opérationnel – Interventions sur aéronefs (GTO)
- Guide de doctrine opérationnelle – Interventions en milieu périlleux (GDO)
- Règlement opérationnel type des services d'incendie et de secours (autre)
- Référentiel national de doctrine – Lutte contre les incendies de véhicules (autre)
- Norme NF EN 1869 – Couvertures anti-feu (norme)
- Circulaire relative à l'organisation des secours sur les aérodromes non dotés de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (circulaire)
- Manuel d'intervention DGAC – Sécurité des aéronefs légers (autre)
Mots-clés
ULMultra-léger motoriséintervention sur aéronefsapeurs-pompiersdoctrine opérationnelleaccident aérienDGSCGCrisques spécifiquesclasses d'ULMsecours à victimemoyens de lutteguide de doctrine opérationnelle
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Document publié par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Fiche documentaire établie par Ressources du Pompier — le PDF original fait seul référence.