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Interventions à bord des bateaux en eaux intérieures

DGSCGC · oct. 2018 · V1 · 97 pages

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Présentation

Sommaire

• Lexique Définitions des termes techniques propres à la navigation intérieure et à l'architecture des bateaux, indispensables à la compréhension du document.
• Chapitre 1 – Connaissance du milieu : environnement de la navigation en eaux intérieures Présentation de l'organisation du domaine fluvial français en sept bassins hydrographiques, du réseau de voies navigables classées par gabarit et des zones de navigation.
• Chapitre 1 – Les ouvrages en eaux intérieures Description des ouvrages rencontrés sur le réseau (ports, écluses, barrages, tunnels-canaux, ponts-canaux, ascenseurs à bateaux, hydroliennes) et des problématiques opérationnelles associées.
• Chapitre 1 – Les différents bateaux en eaux intérieures Présentation des règles de construction, de la signalisation et des équipements de sécurité des différentes catégories de bateaux : marchandises, passagers, plaisance et énergie alternative.
• Chapitre 1 – Les principaux acteurs des domaines fluviaux et lacustre Identification des autorités institutionnelles (préfet de bassin, DREAL, DDT, VNF, brigades) et des partenaires publics ou privés (CAF, CNBA) susceptibles d'être sollicités lors des opérations.
• Chapitre 1 – Les outils cartographiques et transmission de l'information Présentation des systèmes embarqués AIS et ECDIS intérieur permettant la localisation et l'identification des bateaux, et de leur utilité pour les services de secours.
• Chapitre 1 – Compréhension de l'organisation commerciale Description des acteurs de la chaîne de transport fluvial de marchandises (donneur d'ordre, armateur, courtier de fret) et des documents de transport utiles aux secours (lettre de voiture, manifeste de chargement).
• Chapitre 1 – Le contexte réglementaire Rappel des principales réglementations applicables à la navigation intérieure : règlement général de police, règlements particuliers de police, PHEN/RNPC et documents de bord.
• Chapitre 2 – Scénarios possibles d'accidents ou d'incidents Recensement des principales problématiques opérationnelles : incendie, collision, voie d'eau, pollution, dérive et perte de chargement.
• Chapitre 2 – La planification opérationnelle : exemple de la zone de défense Sud-Est Présentation du plan zonal ORSEC fluvial Rhône-Saône comme modèle de déclinaison de la réponse opérationnelle, incluant atlas fluvial, commandement et modalités d'alerte.
• Chapitre 2 – La prise d'appel et l'envoi des secours Identification des éléments clés à recueillir lors de la prise d'appel (localisation, nature du sinistre, accès) et des conseils à prodiguer aux témoins.
• Chapitre 2 – Les mesures opérationnelles Présentation des actions menées par le COS : analyse de zone, sauvetage et mise en sécurité, lutte contre l'incendie, gestion de la voie d'eau, lutte contre les pollutions et maintien de la stabilité du bateau.

Définitions

Rectangle de navigation

Zone au travers de laquelle doit passer le bateau, dont la base est le chenal garantissant une hauteur d'eau suffisante sous la coque et dont la hauteur est donnée par la hauteur libre sous les ponts ou dans les souterrains.

Tirant d'eau

Distance entre le niveau de l'eau et la quille, représentant l'enfoncement du bateau à prendre en compte pour la profondeur du chenal.

Tirant d'air

Distance entre le point le plus haut des superstructures du bateau et le niveau de l'eau, déterminante pour le passage sous les ponts.

Franc-bord

Distance entre le plan du plus grand enfoncement et le point le plus bas du plat-bord, correspondant en pratique à la hauteur entre le niveau de l'eau et le pont au milieu du navire.

Bief

Section d'un cours d'eau comprise entre deux écluses.

Voie d'eau

Entrée d'eau dans la coque d'un bateau constituant un sinistre susceptible de compromettre la stabilité et la flottabilité du bâtiment.

Déplacement d'office

Action d'autorité de police permettant de déplacer par tout moyen nécessaire un bateau entravant la circulation fluviale ou présentant un péril imminent, lorsque son propriétaire est dans l'incapacité de le faire lui-même.

Compartimentage

Division physique du bateau en tranches verticales et ponts horizontaux destinée à s'opposer à la propagation d'un sinistre et à maintenir la flottabilité en cas de voie d'eau ou d'incendie.

Cofferdam

Compartiment de sécurité présent sur les bateaux de marchandises, séparant les cales de transport de l'avant et de l'arrière du bateau.

Zone de débarquement/embarquement

Ponton accessible par voie terrestre permettant le débarquement de passagers évacués et l'embarquement des équipes spécialisées des services d'incendie et de secours en vue de leur acheminement vers un bateau sinistré ou une infrastructure fluviale.

Étiage

Niveau des plus basses eaux d'un cours d'eau.

Lège

Situation d'un bateau navigant sans chargement.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Plan zonal de réponse à un accident de navigation fluviale sur le réseau Rhône-Saône (zone de défense et de sécurité Sud-Est, 15 décembre 2015) (autre)
• Guide de doctrine opérationnelle « Incendie de structure » (GDO)
• Note de doctrine tuerie de masse du 16 novembre 2017 (note)
• Arrêté du 30 décembre 2008 (règles techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure – marques d'enfoncement) (arrêté)
• Arrêté du 16 décembre 2010 (DEVT1030227A) – classement des eaux intérieures (arrêté)
• Décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 – limites d'inscription maritime (décret)
• Arrêté du 25 juin 1980 – règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (dispositions EF) (arrêté)
• Arrêté du 28 juin 2013 – déclaration de chargement (art. A.4241-33 du RGP) (arrêté)
• Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (autre)
• Règlement général de police de navigation intérieure et de transport fluvial (RGP) (autre)

Mots-clés

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