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Protection et sauvegarde du patrimoine culturel

DGSCGC · juin 2026 · V1 · 52 pages

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Présentation

Sommaire

• Connaissances générales – Les biens culturels Définition des biens culturels, inventaire des différentes catégories présentes sur les territoires, critères d'intérêt justifiant leur protection et particularités constructives des bâtiments patrimoniaux génératrices de risques opérationnels.
• Connaissances générales – La vulnérabilité du patrimoine et des biens culturels Analyse des principaux risques affectant le patrimoine : incendie, risques naturels (intempéries, mouvements de terrain), risques liés aux collections, aux travaux et aux sources exogènes.
• Connaissances générales – La planification spécifique liée au patrimoine culturel Présentation des outils de planification existants : dispositions ORSEC, PSBC, PPCI, plans ETARE et plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde.
• Connaissances générales – Les acteurs du patrimoine culturel Recensement des acteurs concourant à la protection du patrimoine : acteurs de la sécurité civile, partenaires institutionnels (DRAC, ministère de la Culture), responsables d'établissements, experts scientifiques et associations bénévoles.
• Avant l'opération – Recensement et analyse des risques sur le territoire Méthodes permettant aux unités opérationnelles d'identifier les enjeux patrimoniaux de leur secteur, en s'appuyant sur les visites de reconnaissance, les ETARE, les PSBC et les bases de données nationales.
• Avant l'opération – Accessibilité et voies de desserte Les bâtiments patrimoniaux présentent souvent des contraintes d'accès spécifiques que le COS doit anticiper, notamment pour l'engagement des moyens élévateurs aériens et la vérification des forces portantes.
• Avant l'opération – Mesures de prévention pour faciliter l'action de secours Inventaire des dispositifs de prévention incombant aux exploitants et contrôlables par les commissions de sécurité, visant à réduire les risques et à faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.
• Pendant l'opération – Principes opérationnels et prise en compte de la protection du patrimoine Présentation des deux principes fondamentaux de sauvegarde (évacuation des biens et protection in situ), des modalités de reconnaissance spécifique et de la création d'un secteur fonctionnel dédié au patrimoine.
• Pendant l'opération – Organisation de la sauvegarde du patrimoine culturel Description des trois zones opérationnelles (exclusion, contrôlée avec PRO, soutien avec zone de traitement), des norias logistiques et des conditions d'engagement de spécialistes selon trois niveaux d'enjeux patrimoniaux.
• Pendant l'opération – Actions spécifiques lors des opérations de lutte contre l'incendie et lors des inondations Recommandations tactiques propres à chaque type de sinistre : gestion du feu en milieu patrimonial, limitation des dégâts des eaux, protection des collections et recours aux experts.
• Après l'opération – Réflexivité, retour d'expérience et mémoire des sinistres Valorisation de la réflexivité opérationnelle multi-acteurs, distinction entre partage d'expérience (PEX) et retour d'expérience (RETEX), et contribution à la base de données de mémoire des sinistres du Bouclier Bleu France.
• Annexes Quatre annexes complètent le guide : abréviations utilisées, acteurs internationaux du patrimoine, références bibliographiques et notice d'utilisation du corpus doctrinal.

Définitions

Bien culturel

Objet, site, bâtiment, paysage ou pratique possédant une importance historique, artistique, archéologique, architecturale, ethnologique ou scientifique reconnue.

Plan de sauvegarde des biens culturels (PSBC)

Document interne à un établissement patrimonial, élaboré par son exploitant, organisant le recensement, la localisation et la priorisation des biens à évacuer ou à protéger in situ en cas de sinistre.

Point de regroupement des œuvres (PRO)

Espace situé en zone contrôlée, à proximité immédiate de la zone sinistrée, destiné au stockage temporaire, à la surveillance et au premier tri des biens culturels évacués.

Zone de traitement

Zone située en zone de soutien ou hors périmètre de sécurité où les biens culturels mobiliers sont stabilisés, inventoriés, photographiés et protégés en vue de leur restauration ou conservation.

Secteur fonctionnel dédié au patrimoine

Secteur opérationnel créé par le COS pour organiser et coordonner spécifiquement les actions de protection et d'évacuation des biens culturels lors d'une intervention.

Trésor national

Bien culturel appartenant au domaine public mobilier ou présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, ne pouvant être exporté du territoire sauf exceptions définies par le Code du patrimoine.

Fonds patrimoniaux

Documents anciens, rares ou précieux conservés notamment dans les bibliothèques et faisant l'objet de soins particuliers de conservation.

Noria logistique

Système de transfert organisé et continu des biens culturels entre la zone d'exclusion, le PRO et la zone de traitement lors d'une opération de sauvegarde.

Réflexivité opérationnelle

Démarche consistant à analyser collectivement une intervention à chaud pour en tirer des enseignements immédiats et préparer un retour d'expérience structuré.

Plan de protection contre les inondations (PPCI)

Document élaboré par les établissements culturels situés en zone inondable permettant d'anticiper les mesures de protection des bâtiments et collections pour les crues à cinétique lente avec un délai de prévision de 72 heures.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Guide ORSEC G8 – Disposition générale ORSEC protection du patrimoine culturel (2025) (autre)
• Plan de sauvegarde des biens culturels – Manuel PSBC, C2RMF/Ministère de la Culture (2022) (autre)
• Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité applicables aux structures provisoires et démontables (arrêté)
• Code de la sécurité intérieure, article R 741-8 (dispositions générales ORSEC) (autre)
• Code du patrimoine, articles L1 et L111-1 (définition des biens culturels) (autre)
• Le risque d'incendie dans les bâtiments d'intérêt patrimonial – Colloque international FNSPF (2023) (autre)
• Patrimoine culturel sinistré en France bilan 2023-2024, Bouclier Bleu France (2026) (autre)
• Guide pratique d'élaboration des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, DGSCGC (novembre 2024) (autre)
• Guide de doctrine opérationnelle – Lutte contre l'incendie, DGSCGC (GDO)
• Guide de doctrine opérationnelle – Exercice du commandement, conduite des opérations, DGSCGC (GDO)

Mots-clés

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