GDO

Appareils télépilotés de lutte, d'appui et de secours (drones)

DGSCGC · sept. 2022 · V1 · 84 pages

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Présentation

Sommaire

• Comment utiliser le corpus doctrinal Présente la place du GDO dans le corpus doctrinal national et ses finalités pour les SIS.
• Chapitre 1 – Connaissances générales Décrit l'environnement réglementaire et technique : espace aérien, statut des drones, obligations des exploitants et télépilotes, captation d'image et acteurs institutionnels.
• Chapitre 2 – Les dangers et les risques Identifie les principaux risques liés à l'emploi des drones : collisions, perte de liaison air-sol, failles de protection des données et facteur humain.
• Chapitre 3 – La sécurité des intervenants Définit les mesures de sécurité à mettre en œuvre : aire de décollage et d'atterrissage (TOLA), paramètres techniques, prévention des collisions et protection des données.
• Chapitre 4 – La construction de la réponse opérationnelle Présente les situations envisageables, les documents opérationnels de référence et l'organisation de l'équipe de spécialistes drones.
• Chapitre 5 – La conduite des opérations Décrit le zonage opérationnel, les principes de réalisation de la mission (faisabilité, contact COS, information, conduite, après-vol) et les capacités opérationnelles (observation aérienne, emport de charge utile).

Définitions

Télépilote

Personne qui contrôle manuellement les évolutions d'un drone ou, en cas de vol automatique, qui est en mesure d'intervenir sur sa trajectoire à tout moment.

Drone (système drone)

Système dynamique contrôlé combinant un aéronef, une station au sol et éventuellement une charge utile, piloté à distance par liaison radio haute fréquence.

TOLA

Zone dédiée au décollage et à l'atterrissage du drone, matérialisée physiquement, d'un diamètre minimum de cinq mètres, visant à sécuriser ces phases et à permettre la concentration du télépilote.

Scénario standard national

Cadre réglementaire définissant les conditions d'exploitation des drones civils exclus du règlement européen, décliné en trois scénarios (S1, S2, S3) selon la zone, la masse et la hauteur de vol.

Zone d'exclusion de tiers

Zone temporaire dans laquelle l'exploitant doit s'assurer qu'aucun tiers ne pénètre pendant toute la durée du vol du drone.

Chef d'unité

Spécialiste drones chargé de l'exécution du vol en sécurité, assurant notamment la ségrégation de l'espace aérien, la surveillance du trafic et la protection du télépilote.

Chef de section

Spécialiste drones assurant l'interface entre le COS et les unités drones, supervisant jusqu'à trois unités et gérant la coordination aérienne entre drones lors d'opérations complexes.

Homologation

Certification délivrée par la DGAC attestant qu'un drone est conforme aux exigences d'un ou plusieurs scénarios de vol, requise selon la masse et le scénario concerné.

Mode autonome

Mode de pilotage dans lequel l'aéronef évolue automatiquement sans qu'aucun pilote ne surveille ses évolutions ni ne soit en mesure d'intervenir sur sa trajectoire.

Dérogation

Possibilité offerte aux SIS, dans le cadre d'une opération non programmée, d'évoluer hors des exigences réglementaires standard, sous réserve de ne pas mettre en danger d'autres aéronefs.

SORA

Méthode d'évaluation spécifique du risque opérationnel permettant à un exploitant souhaitant opérer hors scénario standard d'obtenir une autorisation d'exploitation auprès de la DGAC ou de la DSAÉ.

Système de gestion de la sécurité (SGS)

Ensemble des dispositions organisationnelles, procédurales et humaines mises en œuvre par l'exploitant pour prévenir les accidents et maintenir un haut niveau de sécurité des vols.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord (arrêté)
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux (arrêté)
• Règlement (UE) 2019/947 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord (norme)
• Règlement délégué (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (norme)
• Décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile (décret)
• Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir (arrêté)
• Code des transports – sixième partie : aviation civile (articles L6100-1 à L6795-1) (autre)
• GDO Exercice du commandement et conduite des opérations, 2e édition – DGSCGC (2020) (GDO)
• Instruction interministérielle relative à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national (4 novembre 2013) (circulaire)
• Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile (prises de vue aériennes) (arrêté)

Mots-clés

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Interventions sur aéronefs de type ULMInterventions à bord des navires et bateaux en milieu maritime (IBNB)Protection et sauvegarde du patrimoine culturelPréventions des risques liés à la toxicité des fumées