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Référentiel emplois, activités, compétences - interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare

DGSCGC · · V1 · 184 pages

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Présentation

Sommaire

• Champ d'application et définitions Précise le périmètre réglementaire, les méthodes de plongée autorisées, les profondeurs maximales et les conditions d'habilitation des personnels.
• Cadres d'activité – Missions Énumère les missions opérationnelles confiées aux SAL et fixe les règles d'engagement, de commandement et de durée des plongées.
• Cadres d'activité – Entraînement Définit les conditions d'autorisation et d'encadrement des plongées d'entraînement, distinctes des plongées opérationnelles.
• Les emplois de la spécialité subaquatique et hyperbare Décrit les rôles, capacités et conditions d'habilitation de chaque emploi : SAL 1, SAL 2, SAL 3, CTD, CTZ, CTPN, référent national hyperbare et service de santé.
• Référentiel activités Liste les activités attendues du scaphandrier, du chef d'unité, du conseiller technique, du conseiller technique départemental et du conseiller technique de zone.
• Référentiel compétences Détaille les compétences requises pour chaque niveau de qualification SAL 1, SAL 2 et SAL 3.
• Annexe I – Formation et certification Présente les modalités de formation initiale, complémentaire et les équivalences de diplômes ouvrant droit aux qualifications SAL.
• Annexe II – Techniques professionnelles Décrit les manœuvres de base, les procédures opérationnelles et l'encadrement des plongées, y compris les tables de décompression MT 2012.
• Annexe III – Matériels et équipements Recense les équipements de protection individuelle, le matériel spécialisé par méthode de plongée, le matériel de relevage et le matériel de secours et de survie.
• Maintenance et prévention Fixe les règles générales d'entretien du matériel après utilisation et les dispositions de prévention des risques électriques en environnement humide.
• Normes et arrêtés relatifs aux équipements de protection individuelle Prévoit une diffusion annuelle aux SDIS de la liste des normes et arrêtés applicables aux EPI de plongée par la DGSCGC.

Définitions

Pression d'intervention

Pression absolue régnant au niveau des voies respiratoires du plongeur au moment où elle atteint sa valeur maximale pendant la durée d'exposition au milieu hyperbare.

Pression relative d'intervention

Valeur obtenue en soustrayant la pression atmosphérique locale de la pression absolue d'intervention.

Habilitation annuelle

Autorisation délivrée chaque année par le DDSIS permettant à un plongeur qualifié d'exercer ses prérogatives opérationnelles jusqu'à une profondeur déterminée.

Directeur de plongée

Conseiller technique SAL ou chef d'unité SAL désigné par le COS, responsable de l'ensemble des plongeurs placés sous son autorité et de la définition de l'idée de manœuvre.

Plongée narguilé

Méthode de plongée alimentant le plongeur en air depuis la surface via un tuyau, assurant un lien physique permanent, une communication fiable et une autonomie accrue, notamment adaptée aux milieux pollués.

Surface non libre (SNL)

Méthode de plongée permettant la progression sous plafond dans un milieu clos, jusqu'à 60 mètres (SNL 1) ou 200 mètres (SNL 2) de progression horizontale à partir du point d'entrée.

Nitrox

Mélange suroxygéné utilisé jusqu'à 40 mètres permettant d'améliorer la désaturation, notamment lors de plongées successives ou en altitude.

Trimix

Mélange synthétique utilisable jusqu'à 60 mètres, limitant les risques de narcose et optimisant les capacités cognitives d'intervention.

Prompt secours en milieu hyperbare

Intervention d'urgence valable pour une personne noyée ou immergée depuis moins d'une heure, pouvant aller jusqu'à deux heures en eau très froide (inférieure à 6 °C).

Unité opérationnelle

Équipe minimale de trois plongeurs, dont au moins un chef d'unité SAL 2 ou un conseiller technique SAL 3, tous en tenue de plongée et prêts à intervenir.

Conseiller à la prévention hyperbare

Fonction exercée par le conseiller technique départemental SAL 3, conformément au décret n° 2011-45, chargée de conseiller le DDSIS sur les risques liés au milieu hyperbare.

Formation de maintien et de perfectionnement des acquis

Formation annuelle obligatoire comprenant au moins 20 plongées réparties sur l'année calendaire, contrôlées par le conseiller technique départemental, nécessaire au renouvellement de l'habilitation.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Arrêté interministériel NOR INTE1404626A du 31 juillet 2014 relatif aux interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (arrêté)
• Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (décret)
• Article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (autre)
• Articles R. 4461-6, R. 4461-30 et R. 4461-49 du code du travail (autre)
• Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux tables de décompression du ministère du Travail (MT 2012) (arrêté)
• Annexe I – Formation et certification (autre)
• Annexe II – Techniques professionnelles (autre)
• Annexe III – Matériels et équipements (autre)
• Norme NF EN 1385 (casques pour sports d'eaux vives) (norme)
• Note d'information annuelle de la DGSCGC aux SDIS relative aux normes et arrêtés applicables aux EPI de plongée (note)

Mots-clés

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