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Guide national de référence RAD

DGSCGC · · V1 · 62 pages

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Présentation

Sommaire

• Titre I – Cadre juridique (préambule et dispositions générales) Rappelle les fondements réglementaires du GNR, notamment le CGCT, la directive Euratom 2013/59 et les décrets n°2018-437 et 2018-438.
• Titre I – Chapitre I : Dispositions générales Présente le cadre d'application du guide et les textes auxquels il se rattache pour la formation et les missions radiologiques.
• Titre I – Chapitre II : Emplois Décrit les six emplois de la filière radiologique : équipier reconnaissance, chef reconnaissance, équipier intervention, chef intervention, chef de CMIR et conseiller technique risques radiologiques.
• Titre I – Chapitre III : Formations Détaille les conditions d'admission, les contenus, l'encadrement et les modalités d'évaluation des unités de valeur RAD1, RAD2, RAD2G, RAD3 et RAD4.
• Titre I – Chapitre IV : Équivalences Précise les dispositions permettant la reconnaissance de formations équivalentes pour l'accès aux emplois de la spécialité.
• Titre II – Chapitre I : Organisation opérationnelle Définit la structure organisationnelle des intervenants spécialisés sur un sinistre à caractère radiologique.
• Titre II – Chapitre II : Missions Expose les missions dévolues aux équipes reconnaissance et aux équipes intervention lors d'une urgence radiologique.
• Titre II – Chapitre III : Cellule mobile d'intervention radiologique (CMIR) Présente la composition, les équipements et les modalités d'engagement de la CMIR.
• Titre II – Chapitre IV : Véhicule CMIR-G (GEMINI) Décrit les caractéristiques et les missions spécifiques du véhicule anthropogammamétrique GEMINI dédié à la mesure de contamination interne.
• Titre II – Chapitre V : Méthodologie opérationnelle Présente la méthode de conduite des opérations radiologiques, de la reconnaissance à la levée du dispositif.
• Annexe I : Fiches unité de valeur de formation Regroupe les fiches descriptives détaillées des formations RAD1, RAD2, RAD2G, RAD3 et RAD4.
• Annexe II : Fiches emplois Présente les fiches de poste des six emplois de la filière, précisant missions, conditions réglementaires et activités exercées.

Définitions

Premier groupe

Catégorie regroupant les personnels appartenant à des équipes spécialisées préalablement constituées, formés spécifiquement et dotés de matériels adaptés pour faire face à une urgence radiologique.

Second groupe

Catégorie regroupant les personnels ne relevant pas des équipes spécialisées, intervenant dans leur cadre habituel avec une information adaptée au risque radiologique.

Liste annuelle départementale opérationnelle

Liste arrêtée annuellement par le préfet recensant les spécialistes risques radiologiques aptes médicalement et ayant satisfait aux activités de maintien des acquis, seuls habilités à intervenir dans la spécialité.

Dosimètre individuel électronique à lecture directe

Appareil de mesure porté par chaque spécialiste en opération permettant la lecture immédiate des doses de rayonnements ionisants reçues.

Film dosimètre

Dispositif de dosimétrie passive porté en opération dont les résultats sont consignés sur le carnet individuel de suivi médical après développement.

Véhicule anthropogammamétrique GEMINI

Véhicule spécialisé armé par la CMIR-G, permettant la mesure de contamination interne de personnes et de contamination de matériels, en lien avec l'IRSN.

Conseiller technique risques radiologiques

Spécialiste titulaire de la formation RAD4 assurant le conseil du COS sur les opérations radiologiques et animant le dispositif radiologique à l'échelon départemental ou zonal.

Maintien des acquis

Ensemble des activités périodiques de formation et d'exercices auxquelles doivent participer les spécialistes risques radiologiques pour conserver leur aptitude opérationnelle.

Niveaux de référence individuelle

Seuils d'exposition aux rayonnements ionisants définis par décret, dont le dépassement ne peut être admis qu'exceptionnellement pour des intervenants volontaires et informés, afin de sauver des vies humaines.

Unité de valeur de formation

Module de formation certifiant, structuré par un scénario pédagogique, dont la validation conditionne l'accès aux emplois de la filière risques radiologiques.

Chef de CMIR

Spécialiste titulaire de la formation RAD3 commandant l'ensemble des équipes reconnaissance et intervention de la CMIR et responsable de son niveau opérationnel.

Aptitude opérationnelle

Qualité reconnue annuellement à un spécialiste risques radiologiques réunissant les conditions médicales et de formation requises, lui permettant d'être inscrit sur la liste départementale et d'intervenir dans la spécialité.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Code général des collectivités territoriales, articles R. 1424-42 et R. 1424-52 (autre)
• Directive européenne Euratom 2013/59 (autre)
• Décret n°2018-437 (décret)
• Décret n°2018-438 (décret)
• Directive européenne Euratom 96/29 (autre)
• Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (arrêté)
• Dispositions spécifiques ORSEC – Transport de matières radioactives (DSO-TMR) (autre)
• Plan particulier d'intervention (PPI) (autre)
• Arrêté du 22 août 2019 (relatif à la formation RAD4) (arrêté)
• Guide national de référence risques radiologiques (GNR RAD) (autre)

Mots-clés

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