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Casques A & B de sapeurs-pompiers

DGSCGC · mai 2020 · V1.1 · 22 pages

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Présentation

Sommaire

• La réglementation Les obligations réglementaires en matière d'EPI sont fixées par le règlement (UE) 2016/425 et par le code du travail.
• Le domaine d'application Le référentiel couvre les casques adaptés aux interventions du risque courant, avec définition des objectifs opérationnels et des principaux dangers à couvrir (thermiques, mécaniques, fumées, ergonomie).
• Références normatives et documentaires Énumère les normes NF EN applicables aux casques de sapeurs-pompiers, à la protection oculaire et aux essais associés.
• Description générale Le casque est un EPI de catégorie 3 ; le référentiel distingue le type A (secours technique et feux d'espaces naturels) et le type B (feux de structure et de véhicules), ce dernier pouvant se substituer au type A.
• Les caractéristiques techniques Décrit en détail les exigences de conception de chaque type de casque (calotte, système amortisseur, rétention, écrans, bavolet, protection oculaire) et leur compatibilité avec les autres EPI.
• Coloris, marquage et étiquetage Fixe les règles de couleur selon la fonction opérationnelle, le marquage UE obligatoire et l'absence d'éléments rétro-réfléchissants de classe II.
• L'emballage Précise le contenu obligatoire de l'emballage rigide, notamment le marquage CE, les références du label et le système de traçabilité.
• La notice d'informations complémentaires Définit le contenu de la notice livrée avec les casques, complétant la notice réglementaire du fabricant.
• Les services associés Encadre les obligations du fabricant en matière de garantie (deux ans minimum), d'entretien, d'indicateurs de contrôle, de critères de réforme, de formation et de gestion de fin de vie.
• La charte du label de sécurité civile française Définit les règles d'implantation, les dimensions et le contenu de l'étiquette d'identification du logo label SCF sur le casque.
• La compétence de l'organisme de contrôle agréé La DGSCGC agrée un ou plusieurs organismes chargés de vérifier la conformité des produits au référentiel, conformément à l'arrêté du 4 juillet 2017.
• Annexes Présente la composition du groupe technique national ayant élaboré le référentiel et la procédure d'incorporation des amendements.

Définitions

Casque de type A

Casque conforme aux normes NF EN 16471 et NF EN 16473, destiné aux opérations de secours technique, de secours routier hors feu de véhicule et à la lutte contre les feux d'espaces naturels.

Casque de type B

Casque conforme à la norme NF EN 443, utilisé pour la lutte contre les incendies en espaces clos et structures, les secours routiers et les feux de véhicules ; il peut aussi couvrir les missions du type A.

Documents techniques

Fiches de spécifications internes, dossiers de conception, rapports d'essais internes ou sous-traités et rapports d'autocontrôle du fabricant ou de son fournisseur.

Calotte

Partie extérieure semi-enveloppante du casque constituant la coque de protection principale.

Calotin

Rembourrage situé entre la coque et la coiffe du casque de type B, permettant d'atténuer l'énergie d'impact lors d'un choc.

Système de rétention

Ensemble réglable fixé à la calotte assurant l'enveloppement de la tête, le réglage du tour de tête et le maintien du casque via la jugulaire, tout en permettant le port du masque de protection respiratoire.

Bavolet

Élément du casque protégeant la nuque, conforme aux tests de résistance à la flamme, à la chaleur radiante et à la résistance thermique définis par la norme NF EN 16471.

Label de sécurité civile française

Démarche pilotée par la DGSCGC visant à harmoniser les besoins des acteurs de la sécurité civile, faciliter la mutualisation des achats et garantir un haut niveau de performance technique des équipements.

Organisme de contrôle agréé

Organisme agréé par la DGSCGC pour vérifier la conformité du dossier de labellisation et du produit au référentiel technique, conformément à l'arrêté du 4 juillet 2017.

Garantie contractuelle

Garantie commerciale d'une durée minimale de deux ans à compter de la réception de l'EPI, définie par le fabricant et formalisée par écrit, ne couvrant pas l'usure d'usage professionnel normal.

Critères de réforme

Indicateurs définis par le fabricant permettant de déterminer qu'un casque ne peut plus être maintenu en service et doit être retiré de l'usage opérationnel.

Fin de vie

Ensemble des dispositions prévues pour le démontage, la déconstruction et le recyclage des casques en fin d'usage, incluant la nomenclature des matériaux et les filières de traitement disponibles.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle (autre)
• Arrêté INTE1710402A du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française » (arrêté)
• NF EN 16471 – Casques de sapeurs-pompiers pour la lutte contre les feux d'espaces naturels (norme)
• NF EN 16473 – Casques de sapeurs-pompiers pour les opérations de secours technique (norme)
• NF EN 443 – Casques pour la lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures (norme)
• NF EN 14458 – Écrans faciaux et visières des casques de sapeurs-pompiers (norme)
• NF EN 166 – Protection individuelle de l'œil (norme)
• NF EN 136 – Masques de protection respiratoire (cité au titre de la compatibilité EPI) (norme)
• NF EN 352-3 – Protecteurs individuels contre le bruit montés sur casque de protection (norme)
• NF EN ISO 20471 – Vêtements à haute visibilité (cité pour exclusion des éléments réfléchissants) (norme)

Mots-clés

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