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Mémento de la qualité de vie en service dans les services d'incendie et de secours

DGSCGC · févr. 2025 · V1 · 26 pages

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Présentation

Sommaire

• La qualité de vie en service, c'est quoi ? Présente le cadre juridique de la QVS, ses six principes généraux et les leviers d'action mobilisables au sein des SIS.
• La QVS : une démarche à adapter au contexte de l'organisation Décrit trois méthodes de mise en œuvre (pas-à-pas, pilotage de la performance globale, conduite de projet) et identifie les sept familles d'acteurs impliqués.
• Quels liens entre les RPS et la QVS ? Distingue la démarche QVS de la prévention des RPS, en précisant leurs complémentarités et leurs différences d'approche et d'ambition.
• Passez à l'action ! Illustre la démarche par des exemples concrets d'actions classés par leviers QVS, et annonce la création d'une bibliothèque de pratiques sur RESANA.
• Les limites de la QVS Identifie les facteurs limitants de la démarche, notamment la coexistence de plusieurs générations, la complexité sociétale et la difficulté à mesurer objectivement le ressenti des personnels.
• Bibliographie Recense les textes réglementaires, accords, guides et études de référence ayant fondé l'élaboration du mémento.

Définitions

Qualité de vie en service (QVS)

Approche managériale et organisationnelle propre aux SIS visant à concilier, de manière équilibrée et permanente, l'amélioration de la performance des organisations et l'amélioration des conditions de vie en service de l'ensemble des personnels, tous statuts confondus.

Pilotage de la performance globale (PPG)

Démarche d'amélioration continue développée au sein des SIS, fondée sur l'autoévaluation, le partage de bonnes pratiques et un cheminement itératif vers le progrès organisationnel.

Risques psychosociaux (RPS)

Ensemble des risques professionnels d'ordre psychologique, émotionnel ou relationnel susceptibles de porter atteinte à la santé physique et mentale des agents, regroupés en six catégories selon le rapport Gollac de 2011.

Prévention primaire

Niveau d'intervention visant à agir en amont sur les causes des risques afin de supprimer ou réduire les facteurs pouvant nuire à la santé ou à la qualité de vie des agents, par opposition aux actions curatives.

GPEEC

Processus de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences permettant d'anticiper les besoins en ressources humaines et d'accompagner individuellement les agents tout au long de leur parcours.

Approche pas-à-pas

Méthode empirique de déploiement de la QVS consistant à enchaîner des actions concrètes et de portée limitée, afin de faire progresser progressivement l'organisation sans la déstabiliser.

Méthode de conduite de type projet

Méthode structurée d'amélioration continue inscrivant la QVS dans un processus organisé, doté d'une gouvernance formalisée, de modalités de suivi et d'évaluations régulières.

Culture juste

Posture organisationnelle qui admet la possibilité d'erreur et favorise le droit à l'initiative, tout en maintenant le cadre disciplinaire en cas de faute avérée.

Droit à la déconnexion

Principe selon lequel les agents doivent pouvoir, en dehors de leurs horaires de service, ne pas être sollicités par les outils numériques professionnels, garantissant ainsi un équilibre entre vie en service et vie personnelle.

Cellule d'écoute et de veille

Dispositif interne aux SIS permettant aux agents en difficulté ou à leurs collègues de signaler des situations humaines et relationnelles difficiles, contribuant notamment à la prévention des actes suicidaires.

Optimisation du potentiel opérationnel

Démarche visant à développer et maintenir la condition physique, mentale et sociale des sapeurs-pompiers, considérée comme le premier équipement de protection individuelle pour l'accomplissement des missions en sécurité.

Bibliothèque des pratiques QVS

Espace de partage collaboratif envisagé sur la plateforme RESANA, destiné à recenser et diffuser les expérimentations et actions QVS mises en œuvre au sein des SIS.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (autre)
• Accord national interprofessionnel « Qualité de vie au travail » du 19 juin 2013 (NOR : ASET135058M) (autre)
• Plan santé au travail dans la fonction publique 2022-2025 (autre)
• Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale (NOR : RDFB1410419C) (circulaire)
• Guide de la qualité de vie au travail – Outils et méthodes pour conduire une démarche QVT – Ministère de l'action et des comptes publics, édition 2019 (autre)
• Guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique – Ministère de la réforme de l'État, édition 2014 (autre)
• Norme ISO 45003/2021 – Management de la santé et de la sécurité au travail – Santé et sécurité psychologiques au travail (norme)
• Rapport Gollac – Rapport du Collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, 2011 (autre)
• Mémento de l'enquête administrative au sein de la Sécurité civile – février 2023 (autre)
• Note du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relative au plan d'actions départemental en faveur des femmes (note)

Mots-clés

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