MEM

Mémento relatif à la méthodologie d'évaluation de la valeur du sauvé par les SIS

DGSCGC · janv. 2024 · V1 · 118 pages

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Présentation

Sommaire

• La valeur du sauvé Définit la valeur du sauvé comme l'estimation des dommages évités par l'action des sapeurs-pompiers et en expose les enjeux ainsi que les quatre principales limites méthodologiques.
• Le recueil des données Décrit les sources de données internes (CRSS, bilans secouristes, RETEX) et externes (INSEE, IGN, notaires, ONF, ARS) ainsi que les valeurs de référence nationales applicables aux vies, biens, animaux et environnement.
• Les méthodes d'évaluation Présente les deux approches retenues : l'approche automatisée, reproductible à partir des CRSS, et l'approche RETEX, réservée aux sinistres particuliers nécessitant une analyse approfondie.
• La valorisation des opérations de secours et de soins d'urgence aux personnes Expose la méthode SSUAP fondée sur le croisement de l'état final de la victime et des gestes de secours réalisés, aboutissant à cinq niveaux de valorisation allant de la vie sauvée au passage aux urgences évité.
• La valorisation des opérations de lutte contre les incendies d'habitations Détaille, en huit cas progressifs selon l'étendue du sinistre, le calcul de la surface valorisée appliquant des coefficients de destination des locaux, d'intensité du feu et de mitoyenneté, avec option de monétisation immobilière et mobilière.
• La valorisation des opérations de lutte contre les feux de forêts Présente une méthode automatisée en six étapes s'appuyant sur le portail OpenDFCI pour estimer les surfaces forestières préservées, le nombre de bâtis sauvés et la quantité de CO2 non émise, complétée par une démarche RETEX pour les sinistres majeurs.
• La valorisation des opérations de lutte contre les feux d'espaces cultivés Propose une méthode de calcul de la surface valorisée pour les récoltes de céréales et oléagineux, en appliquant un coefficient de pondération météorologique croisant l'indice forêt météo et la vitesse du vent.
• Éléments de communication liés à la valeur du sauvé Fournit aux SIS des indicateurs clés, des éléments de langage adaptés à chaque cible (population, élus, employeurs de SPV, partenaires) et des recommandations sur les vecteurs et la périodicité de communication.

Définitions

Valeur du sauvé

Estimation des dommages directement évités par l'action des sapeurs-pompiers en intervention, correspondant au différentiel entre les conséquences d'un aléa avec et sans leur intervention.

Vie sauvée

Situation dans laquelle l'action des secours a permis à une victime de passer de l'état grave à l'état léger, le décès ayant été certain sans intervention extérieure.

Vie maintenue

Situation dans laquelle l'action des secours a évité le décès d'une victime dont le pronostic vital reste engagé en fin de prise en charge.

Passage aux urgences évité

Situation dans laquelle le bilan secouriste associé à la régulation médicale a permis d'éviter qu'une victime soit orientée vers un service des urgences.

Surface valorisée

Surface préservée pondérée par des coefficients relatifs à la destination des locaux, à l'intensité du sinistre et, le cas échéant, à la position des habitations mitoyennes.

Surface menacée

Superficie susceptible d'être détruite par l'incendie, y compris la zone à l'origine du sinistre, dont le périmètre varie selon l'étendue du foyer.

Surface préservée

Superficie non touchée par l'incendie, obtenue par différence entre la surface menacée et la surface sinistrée.

Geste salvateur

Geste de secours permettant de sauver ou de préserver la vie d'une victime, constituant le niveau de valorisation le plus élevé dans la méthode SSUAP.

Valeur de la vie statistique (VVS)

Valeur de référence nationale fixée à 3 millions d'euros (base 2010, évoluant comme le PIB par tête) représentant l'effort que la collectivité est prête à consentir pour réduire un risque de décès, sans tenir compte de l'âge ou du sexe des individus.

Approche automatisée

Méthode de calcul de la valeur du sauvé reproductible d'un SIS à l'autre, fondée sur des données facilement accessibles issues notamment des comptes rendus de sortie de secours, permettant un traitement massif des interventions.

Indice forêt météo (IFMx)

Indicateur à six niveaux, de faible à extrême, estimant le danger météorologique de feux de forêts en combinant la probabilité d'éclosion et le potentiel de propagation d'un incendie.

Contrefactuel

Situation qui ne s'est pas réalisée mais qui aurait pu se produire en l'absence d'intervention des sapeurs-pompiers, servant de référence pour mesurer les dommages évités.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Guide de doctrine opérationnelle – Interventions sur les incendies de structures (GDO feux de structures) (GDO)
• Guide de doctrine opérationnelle – Feux de forêts et d'espaces naturels (GDO FDFEN) (GDO)
• Guide de techniques opérationnelles – Lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels (GTO FDFEN) (GTO)
• Guide de doctrine opérationnelle – Secours et soins d'urgence aux personnes (GDO SSUAP) (GDO)
• Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence (décret)
• Décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques (décret)
• Circulaire INTE1936232C relative à l'actualisation du guide méthodologique d'élaboration du SDACR (circulaire)
• Guide de l'évaluation socio-économique des investissements publics – France Stratégie (édition 2023) (autre)
• Rapport Quinet – L'évaluation socio-économique des investissements publics (2013) (autre)
• Mémento à l'usage des rédacteurs des retours d'expérience au sein des SIS – DGSCGC (septembre 2022) (autre)

Mots-clés

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