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Guide national de référence Prévention

DGSCGC · · V1 · 46 pages

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Présentation

Sommaire

• Champ d'application Fixe les bases juridiques du guide et précise qu'il s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers civils et militaires dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique.
• Emplois Définit les trois niveaux d'emploi de la spécialité prévention (agent de prévention, préventionniste, responsable départemental de la prévention) et leurs conditions d'aptitude et de maintien des acquis.
• Formations Décrit les contenus, durées, conditions d'admission, modalités d'encadrement et d'évaluation des unités de valeur PRV 1, PRV 2 et PRV 3, ainsi que des modules complémentaires dont le RCCI.
• Equivalences Précise les conditions dans lesquelles des formations antérieures ou des qualifications extérieures peuvent ouvrir droit à la délivrance des diplômes de la spécialité par équivalence.
• Annexe 1 – Fiches emplois Présente les fiches emploi détaillées des trois niveaux de la spécialité prévention (D1 agent de prévention, D2 préventionniste, D3 responsable départemental de la prévention).
• Annexe 2 – Fiches unité de valeur de formation Expose les scénarios pédagogiques types des formations PRV 1, PRV 2 et PRV 3 avec les volumes horaires de chaque séquence.
• Annexe 3 – Diplômes Fournit les modèles officiels de diplômes et d'attestations délivrés à l'issue des formations et des modules complémentaires de la spécialité prévention.

Définitions

Agent de prévention

Spécialiste de niveau PRV 1 qui assiste le préventionniste, réalise des visites et études de dossiers portant sur les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil, le code du travail et les habitations de 1re et 2e familles.

Préventionniste

Spécialiste de niveau PRV 2 qui étudie les dossiers soumis aux commissions de sécurité, conseille les autorités et les maîtres d'ouvrage, et peut participer à la formation des agents du SDIS en matière de prévention.

Responsable départemental de la prévention

Spécialiste de niveau PRV 3 qui met en œuvre la doctrine départementale de prévention, organise l'activité prévention du département et assure le rôle de conseiller technique du DDSIS ou du chef de corps.

Maintien des acquis

Formation périodique obligatoire d'une durée maximale de trois jours, organisée par l'ENSOSP tous les trois ans, permettant aux préventionnistes et responsables départementaux de conserver leur aptitude à exercer leur emploi.

Liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité

Liste arrêtée par le préfet sur proposition du DDSIS ou du chef de corps, recensant les personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention et précisant l'emploi tenu par chaque spécialiste.

Phase d'observation et de découverte

Période pratique de cinq jours environ, intégrée à la formation PRV 2, au cours de laquelle le stagiaire assiste à différentes commissions de sécurité dans un SDIS, à la BSPP ou au BMPM.

Module complémentaire

Formation optionnelle accessible au préventionniste pour approfondir ses connaissances dans des domaines spécifiques tels que le code du travail, les ICPE, les IGH ou la recherche des causes et circonstances d'incendie, sans faire l'objet d'une évaluation certificative.

Sapeur-pompier investigateur

Qualité obtenue à l'issue du module RCCI permettant à un préventionniste d'assurer les missions d'investigation liées à la recherche des causes et circonstances d'incendie, dans les limites des investigations judiciaires éventuellement engagées.

Commission de sécurité

Instance consultative compétente pour examiner les dossiers et effectuer des visites d'établissements afin d'évaluer leur conformité aux règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.

Unité de valeur de formation

Bloc de formation certifiant, identifié par un code (PRV 1, PRV 2, PRV 3), dont l'obtention conditionne l'accès à l'emploi correspondant dans la spécialité prévention.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Code général des collectivités territoriales, articles L. 1424-2, L. 1424-3 et R. 1424-52 (autre)
• Code de la construction et de l'habitation, article L. 123-2 (autre)
• Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (décret)
• Circulaire NOR : IOCE1108242C du 23 mars 2011 relative aux missions du sapeur-pompier investigateur (circulaire)
• Code du travail – section sécurité incendie (autre)
• Code de l'environnement – installations classées pour la protection de l'environnement (autre)

Mots-clés

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