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Circulaire enseignement risques chimiques

DGSCGC · · V1 · 16 pages

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Présentation

Sommaire

• Circulaire du 9 décembre 1994 – Mise à jour de l'annexe IV Remplace l'annexe IV de la circulaire de 1987 pour tenir compte de la phase d'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers décidée par l'arrêté du 16 mai 1994.
• Circulaire du 2 avril 1987 – Organisation générale de la formation Institue l'unité de valeur d'enseignement de l'intervention face aux risques chimiques, composée de quatre niveaux successifs, et fixe les règles communes d'admission, de notation et de délivrance des diplômes.
• Annexe I – Initiation à l'intervention face aux risques chimiques Définit l'organisation du premier niveau de formation (32 heures minimum), dispensé par les écoles départementales et les centres militaires, sanctionné par une attestation de stage préfectorale.
• Annexe I-1 – Programme de l'initiation Détaille le programme de 32 heures réparties entre généralités, théorie (transport, information, toxicologie, sécurité individuelle) et pratique (risques locaux, visite d'installation, exercices).
• Annexe II – Certificat d'intervention face aux risques chimiques Précise les conditions d'accès au stage de 44 heures, les épreuves de l'examen (écrit, oral, pratique) et la composition du jury départemental présidé par le préfet.
• Annexe II-1 – Programme de mise à niveau Liste les prérequis en chimie (niveau seconde et première S) nécessaires pour aborder l'enseignement du certificat.
• Annexe II-2 – Programme du certificat Détaille les 44 heures de formation réparties entre théorie (physico-chimie, ambiances explosives et toxiques) et pratique (matériels de mesure, protection, exercices d'obturation et balisage).
• Annexe III – Brevet d'intervention face aux risques chimiques Définit les conditions d'accès réservées aux officiers et sous-officiers à partir du grade d'adjudant, le stage de 80 heures, les épreuves et la composition du jury ministériel.
• Annexe III-1 – Programme du brevet Détaille les 80 heures de formation couvrant la détermination du risque potentiel, la pollution, la conduite à tenir et les exercices pratiques incluant un exercice POI.
• Annexe IV – Brevet national supérieur de spécialisation Fixe les conditions d'accès réservées aux officiers capitaines au moins, les prérequis de diplômes ENSOSP, le stage de trois semaines à Nainville-les-Roches et les modalités d'examen par jury ministériel.
• Annexe V – Centres agréés pour le certificat Liste les organismes habilités par le ministre chargé de la sécurité civile à préparer au certificat, avec un agrément de trois ans.
• Annexe VI – Centres agréés pour le brevet Liste les organismes habilités par le ministre de l'Intérieur à préparer au brevet d'intervention face aux risques chimiques.

Définitions

Unité de valeur

Ensemble de niveaux de formation successifs (initiation, certificat, brevet, brevet national supérieur) dont l'acquisition requiert l'obtention préalable de chaque niveau précédent.

Initiation à l'intervention face aux risques chimiques

Premier niveau de formation d'une durée minimale de 32 heures, destiné à donner les connaissances de base pour l'exécution des missions techniques et opérationnelles en milieu chimique.

Certificat d'intervention face aux risques chimiques

Diplôme sanctionnant l'aptitude à assurer la fonction d'équipier dans une cellule de reconnaissance de la CMIC, obtenu à l'issue d'un stage de 44 heures et d'un examen tripartite.

Brevet d'intervention face aux risques chimiques

Diplôme sanctionnant l'aptitude à remplir les missions de chef de cellule de reconnaissance ou d'équipier de cellule d'identification d'une CMIC, délivré par le ministre chargé de la sécurité civile.

Brevet national supérieur de spécialisation en matière d'intervention face aux risques chimiques

Plus haute qualification de l'unité de valeur, destinée à sanctionner l'aptitude à conseiller le commandant des opérations de secours face à un risque chimique important.

Cellule mobile d'intervention chimique (CMIC)

Unité opérationnelle spécialisée dans la reconnaissance et l'identification des produits chimiques dangereux lors des interventions.

Note éliminatoire

Note égale ou inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves, entraînant l'élimination du candidat après délibération du jury.

Centre agréé

Établissement habilité par le ministre chargé de la sécurité civile ou le ministre de l'Intérieur à dispenser la formation et à organiser les examens pour un niveau déterminé de l'unité de valeur risques chimiques.

Test d'admissibilité

Épreuve préalable au stage du brevet national supérieur, comportant une étude de manœuvre opérationnelle et des questions sur le programme du brevet, exigeant une moyenne de 12/20 sans note inférieure à 10/20.

Mise en situation

Épreuve pratique du brevet national supérieur réalisée par groupes de deux candidats sur un exemple concret d'intervention en présence de risques chimiques, d'une durée de 20 minutes par cas.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Circulaire NOR/INT/E/87-86/C du 2 avril 1987 relative à l'enseignement de l'intervention face aux risques chimiques (circulaire)
• Arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers (arrêté)
• Directive 82/501/CEE dite directive SEVESO (autre)
• Circulaire NOR INTE9403112C du 9 décembre 1994 (circulaire)

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