FNSPF – Quelles ambitions pour l’Europe en matière de Protection Civile

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FNSPF - Quelles ambitions pour l'Europe en matière de Protection Civile

FNSPF · 2024 · V1 · 48 pages

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Présentation

Sommaire

• Les sapeurs-pompiers en France et en Europe Présentation des effectifs des sapeurs-pompiers français (252 700 membres dont 78 % de volontaires) et comparaison européenne des modèles de secours par statut.
• L'organisation du système français de secours d'urgence et de gestion des crises Description de l'architecture française du secours d'urgence, articulée autour des SIS, des moyens nationaux de sécurité civile et d'une compétence partagée entre l'État et les collectivités locales.
• Édito du président de la FNSPF Appel aux candidats aux élections européennes à renforcer la protection civile face aux défis climatiques, terroristes et sanitaires, en soutenant une action concrète durant la mandature 2024-2029.
• Favoriser l'engagement citoyen de la société civile Analyse du risque juridique que fait peser la directive 2003/88/CE sur le volontariat des sapeurs-pompiers, avec présentation de la jurisprudence de la CJUE et des contentieux nationaux.
• Tirer l'ambulance ou reconnaître les sapeurs-pompiers volontaires Examen des conséquences économiques, sociales et opérationnelles d'une requalification des SPV en travailleurs, et plaidoyer pour le maintien du modèle de volontariat citoyen.
• Une directive européenne spécifique de protection civile Demande d'adoption d'une directive européenne dédiée à l'engagement citoyen volontaire en protection civile, jugée préférable à toute révision ou dérogation à la directive 2003/88/CE.
• 20 ans d'actions pour la protection du volontariat Chronologie des initiatives françaises et européennes menées depuis 2004 pour protéger le statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires face à la directive sur le temps de travail.
• Protéger et servir : l'humain au cœur de la protection civile Plaidoyer pour la protection sanitaire des sapeurs-pompiers contre les substances dangereuses, l'harmonisation européenne des formations et la création d'un programme d'échange type Erasmus dédié à la protection civile.
• L'innovation au cœur de la protection civile Proposition d'intégrer les nouvelles technologies (IA, drones, IoT, données satellitaires) dans les dispositifs de détection et de prévention des risques, avec la base de Nîmes-Garons comme technopole européen.
• Adapter et renforcer le dispositif européen de protection civile face au dérèglement climatique Appel à consolider le mécanisme RescEU, à doubler la flotte aérienne européenne de lutte contre les incendies et à conduire une revue capacitaire pour garantir la souveraineté industrielle et opérationnelle de l'UE.
• Le mécanisme européen de protection civile (MEPC) Présentation du mécanisme mis en place en 2001, piloté par la Commission européenne via la DG ECHO et activé plus de 700 fois depuis sa création, dont 260 fois durant la crise COVID-19.
• Synthèse des préconisations Récapitulatif des sept recommandations adressées aux futurs parlementaires européens, articulées autour de la protection du volontariat, de l'harmonisation des formations et du renforcement du dispositif RescEU.

Définitions

Sapeur-pompier volontaire

Citoyen qui s'engage librement, parallèlement à sa vie personnelle et professionnelle, au service de la protection de la collectivité, dans le cadre d'une activité bénévole régie par le code de la sécurité intérieure et non par le code du travail.

RescEU

Réserve européenne de ressources en protection civile, créée en 2018, destinée à compléter les capacités nationales des États membres lors de catastrophes majeures dépassant leurs moyens propres.

Mécanisme européen de protection civile

Dispositif mis en place en 2001, piloté par la Commission européenne via la DG ECHO, permettant de coordonner l'entraide entre 34 pays participants lors de catastrophes, à la demande d'un État affecté.

Arrêt Matzak

Décision de la CJUE du 21 février 2018 ayant requalifié un sapeur-pompier volontaire belge en travailleur au sens de la directive 2003/88/CE, en raison des contraintes imposées durant ses gardes à domicile.

Directive 2003/88/CE

Directive européenne du 4 novembre 2003 relative à l'aménagement du temps de travail, dont l'application potentielle aux sapeurs-pompiers volontaires menace la pérennité du modèle de volontariat de protection civile en Europe.

Résilience nationale

Capacité d'un système de protection civile à analyser ses fragilités opérationnelles et à déployer une stratégie de prévention permettant de maintenir un niveau de réponse efficace face aux crises.

Avion bombardier d'eau

Aéronef spécialisé dans la lutte aérienne contre les incendies, constituant un moyen national de la sécurité civile, dont la flotte européenne est appelée à doubler pour atteindre 28 appareils.

Voluntary pool

Réserve de ressources mise à disposition volontairement par les États membres dans le cadre du mécanisme européen de protection civile pour répondre aux demandes d'assistance internationale.

Jeune sapeur-pompier (JSP)

Jeune de 11 à 18 ans en formation auprès des sapeurs-pompiers, se préparant à prendre la relève au sein du service public d'incendie et de secours.

Retour d'expérience (RETEX)

Démarche d'analyse des interventions menées par les services d'incendie et de secours visant à identifier les fragilités opérationnelles et à améliorer la résilience nationale.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (autre)
• Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (autre)
• CJUE, 21 février 2018, C-518/15, Ville de Nivelles contre Rudy Matzak (autre)
• CJUE, 9 mars 2021, C-580/19, RJ / Stadt Offenbach am Main (autre)
• CJUE, 9 mars 2021, C-344/19, D.J. / Radiotelevizija Slovenija (autre)
• Conclusions 2022/C 322/02 du Conseil de l'Union européenne du 26 août 2022 relatives à l'action de la protection civile face au changement climatique (autre)
• Conseil d'État, 3e-8e chambres réunies, 13 octobre 2023, n° 473321 (autre)
• Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 15 février 2023, n° 20LY01494 (autre)
• Décision (UE) 2019/420 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2019 modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (autre)
• Rapport de la Mission Volontariat remis au ministre de l'Intérieur le 23 mai 2018 (autre)

Mots-clés

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