FNSPF – Consolider et moderniser le modèle français de sécurité civile

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FNSPF - Consolider et moderniser le modèle français de sécurité civile

FNSPF · sept. 2024 · V1 · 64 pages

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Présentation

Sommaire

• Introduction Présentation du modèle hybride français de sécurité civile, de ses effectifs, de son cadre législatif et des pressions opérationnelles croissantes auxquelles il est soumis.
• Quelles missions pour la sécurité civile de demain ? Analyse des évolutions nécessaires des missions : modernisation du SSUAP, clarification de la réponse préhospitalière, lutte contre l'incendie et adaptation au dérèglement climatique.
• Gouvernance, financement et moyens des acteurs de la sécurité civile Propositions de réforme du financement des SDIS, de pérennisation des pactes capacitaires, de renouvellement des moyens aériens et de consolidation de la gouvernance à tous les échelons.
• Une population actrice de la résilience, un citoyen acteur de la sécurité civile Plaidoyer pour le développement d'une culture du risque, la formation aux gestes qui sauvent et la responsabilisation des citoyens face aux situations d'urgence.
• Bénévoles, volontaires, professionnels : un modèle de sécurité civile attractif, valorisé et protecteur Ensemble de mesures visant à préserver le volontariat, recruter et fidéliser les SPV, renforcer l'attractivité des carrières des SPP et améliorer la prévention des risques professionnels.
• Pilotage et animation du continuum de sécurité civile – Pour une approche globale de la gestion des crises Enseignements de la crise covid-19 et propositions pour une gestion interministérielle des crises avec les sapeurs-pompiers au cœur du dispositif préfectoral.
• Conclusion Appel à l'adoption d'une nouvelle loi de modernisation de la sécurité civile s'appuyant sur les travaux du Beauvau et les nombreux rapports convergents publiés depuis la loi Matras.
• Synthèse des préconisations Récapitulatif structuré en cinq thématiques de l'ensemble des recommandations de la FNSPF issues des travaux du Beauvau de la sécurité civile.

Définitions

Carence ambulancière

Situation dans laquelle un SDIS est sollicité pour effectuer un transport sanitaire faute de disponibilité d'une ambulance privée, donnant lieu à une procédure de requalification et d'indemnisation définie par la loi Matras.

Pacte capacitaire

Convention conclue entre l'État, les collectivités territoriales et un SDIS pour répondre à des fragilités capacitaires identifiées dans le CoTRRiM, en finançant l'acquisition d'équipements spécialisés.

Valeur du sauvé

Approche économique visant à quantifier la valeur des vies, des biens et de l'environnement préservés grâce aux interventions des sapeurs-pompiers, afin de mieux évaluer l'utilité socio-économique des SDIS.

Engagement différencié

Dispositif permettant à un sapeur-pompier volontaire d'exercer un périmètre de missions limité à une ou deux spécialités, favorisant le recrutement de profils ne pouvant ou ne souhaitant pas réaliser l'ensemble des activités opérationnelles.

Détresse fonctionnelle

Situation, définie par la loi Matras, dans laquelle une personne présente une atteinte de ses fonctions vitales ou une douleur intense justifiant une intervention urgente des sapeurs-pompiers, détectable par logigramme au CTA-CODIS.

Acte de soins d'urgence (ASU)

Geste médical que la loi Matras autorise les sapeurs-pompiers à pratiquer dans le cadre du SSUAP, sous supervision médicale, afin d'améliorer la prise en charge préhospitalière des victimes.

Réserve communale de sécurité civile (RCSC)

Structure communale de bénévoles contribuant, sous l'autorité du maire, aux missions de soutien aux populations et de gestion des crises locales, complémentaire des SDIS et des AASC.

Crise NaTech

Crise technologique résultant d'un événement naturel, telle qu'un accident industriel ou nucléaire consécutif à un séisme ou une inondation, générant des risques complexes et simultanés.

Guet aérien armé

Dispositif de surveillance aérienne couplé à la disponibilité immédiate de moyens aériens bombardiers d'eau, permettant l'attaque rapide des feux naissants avant qu'ils atteignent une superficie non maîtrisable.

Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR)

Prestation financière versée aux sapeurs-pompiers volontaires en reconnaissance de leur engagement, renforcée par la loi du 27 décembre 2016 et la loi Matras.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (loi Matras) (autre)
• Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) pour 2023-2027 (autre)
• Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (loi Incendie) (autre)
• Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (autre)
• Rapport de l'IGA, du CGAAER et de l'IGEDD sur la politique de prévention et de lutte contre l'incendie de forêt (janvier 2024) (autre)
• Rapport de M. Hubert Falco – Mission nationale sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs (2 juin 2023) (autre)
• Rapport de M. Didier Lemaire – Mission d'information de l'Assemblée nationale sur les capacités d'anticipation et d'adaptation du modèle de protection et de sécurité civiles (rapport n° 2435, 3 avril 2024) (autre)
• Rapport de M. Boris Ravignon sur le coût des normes et l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités territoriales (mai 2024) (autre)
• Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (DETT) (autre)
• Arrêt CJUE Ville de Nivelles c. Rudy Matzak du 21 février 2018 (autre)

Mots-clés

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