FNSPF – Livre blanc du volontariat chez les sapeurs-pompiers

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FNSPF - Livre blanc du volontariat chez les sapeurs-pompiers

FNSPF · sept. 2023 · V1 · 100 pages

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Présentation

Sommaire

• Engagement et attractivité Analyse des déficits de communication et de recrutement, et préconisations pour simplifier l'accès au volontariat et améliorer l'accueil des nouvelles recrues.
• Le parcours durant l'engagement – Valorisation de l'engagement citoyen Préconisations pour mieux reconnaître l'engagement citoyen dans les domaines du logement, de la scolarité, du travail et des transports.
• Le parcours durant l'engagement – La disponibilité Constat des inégalités entre SDIS en matière de conventions de disponibilité et propositions pour améliorer la libération des SPV sur leur temps de travail.
• Le parcours durant l'engagement – Management de la ressource Préconisations pour créer une hiérarchie fonctionnelle SPV, généraliser l'engagement différencié et adapter le management aux spécificités du volontariat.
• Le parcours durant l'engagement – Reconnaissance de l'engagement Propositions pour mieux reconnaître individuellement l'investissement des SPV, notamment via la création d'une chancellerie et d'un insigne spécifique de fin d'engagement.
• Le parcours durant l'engagement – La formation Préconisations pour adapter l'organisation de la formation aux temps de vie des SPV, valoriser les compétences acquises et développer la formation au management.
• Le parcours durant l'engagement – L'engagement opérationnel Propositions pour adapter l'offre de formation aux besoins opérationnels, développer les réserves citoyennes et valoriser la notion de sauvé.
• Le parcours durant l'engagement – Les tâches technico-administratives Préconisation de simplification des tâches administratives pesant sur les chefs de CIS afin de recentrer leur action sur le management opérationnel.
• Le parcours durant l'engagement – Les institutions Rappel des enjeux juridiques liés à l'arrêt Matzak et préconisations pour garantir la bonne application de la Charte nationale du SPV.
• La fin de l'engagement Distinction entre fin d'activité et fin d'engagement, avec des préconisations sur la gestion du départ des chefs de CIS, la NPFR, la bonification de trimestres de retraite et la visibilité de la reconnaissance.
• L'environnement du sapeur-pompier volontaire – Famille, loisirs, Amicale, employeurs, instances, rapport à l'argent Analyse de l'impact de l'environnement personnel et professionnel sur la durée de l'engagement, avec des préconisations sur le soutien familial, les partenariats employeurs, le rôle du réseau associatif et la revalorisation des indemnités.
• Les sapeurs-pompiers volontaires travailleurs non-salariés Préconisations spécifiques pour les SPV exerçant une activité non salariale, notamment via les services de remplacement agricoles et le dispositif Terroirs Engagés.

Définitions

Sapeur-pompier volontaire

Citoyen qui souscrit librement et à titre altruiste un engagement citoyen auprès d'un service d'incendie et de secours, sans exercer une activité salariale ni fonctionnaire.

Engagement différencié

Forme d'engagement permettant à un SPV de n'exercer qu'une ou deux activités opérationnelles, notamment le secours d'urgence aux personnes ou la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

Potentiel opérationnel journalier (POJ)

Nombre de sapeurs-pompiers disponibles à un instant donné pour assurer la réponse opérationnelle d'un CIS.

Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR)

Prestation financière versée aux SPV en fin d'engagement en reconnaissance de leurs années de service, dont le montant est lié à l'ancienneté.

Accompagnateur de proximité

Sapeur-pompier volontaire formé pour encadrer et accompagner les nouvelles recrues durant leur période probatoire et leur parcours de formation initial.

Convention de disponibilité

Accord conclu entre un employeur public ou privé et un service d'incendie et de secours pour organiser la libération d'un salarié ou agent SPV afin qu'il puisse exercer ses missions opérationnelles ou de formation.

Terroirs Engagés

Dispositif national, porté par la FNSPF depuis 2018, visant à faire connaître et à soutenir les SPV exerçant une activité non salariale en contact direct avec la population sur leur territoire.

Réserve citoyenne des services d'incendie et de secours

Dispositif créé par la loi Matras de 2021 permettant de mobiliser des personnels bénévoles, notamment d'anciens SPV, en appui des SIS lors de situations de crise ou d'événements importants.

Hiérarchie fonctionnelle SPV

Cadres SPV exerçant des missions de responsabilité ou de management au sein d'un SIS en dehors de toute activité opérationnelle, distinctement du statut d'expert.

Fin d'engagement

Cessation définitive par un SPV de l'ensemble de ses activités au sein d'un service d'incendie et de secours, à distinguer de la fin d'activité qui correspond à l'arrêt d'une ou plusieurs fonctions en cours d'engagement.

Label employeur partenaire des sapeurs-pompiers

Distinction attribuée par le préfet aux employeurs publics ou privés ayant signé une convention de disponibilité d'au moins huit jours par an, en application du décret du 4 août 2022.

Charte nationale du sapeur-pompier volontaire

Document de portée réglementaire, issu d'un décret de 2012, signé par tout SPV lors de son engagement ou de son renouvellement, définissant ses droits et obligations.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (autre)
• Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile (loi Matras) (autre)
• Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (article 24 – bonification de trimestres SPV) (autre)
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 relatif aux corps de sapeurs-pompiers volontaires (décret)
• Décret n°2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label employeurs partenaires des sapeurs-pompiers (décret)
• Décret n°2012-1132 du 5 octobre 2012 portant création de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire (décret)
• Décret n°2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l'attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires (décret)
• Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (autre)
• Arrêt Matzak – Cour de justice de l'Union européenne, affaire C-518/15, 21 février 2018 (autre)
• Plan d'action national en faveur du volontariat 2019-2021 (autre)

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