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Guide ORSEC - G7 - Organisation des secours

DGSCGC · oct. 2019 · V1 · 84 pages

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Présentation

Sommaire

• La gestion de crise par la préfecture de département Décrit les conditions de prise de la direction des opérations par le préfet, les types d'opérations menées sous son autorité et le rôle de ses centres de crise.
• Articulation avec les décideurs extérieurs au département Précise les relations du préfet avec les échelons trans-départementaux, zonal, maritime, national et les dispositifs européens de coopération.
• L'échelon de commandement et organisation des acteurs Définit le rôle du commandement opérationnel, distingue les différents commandants (COS, COR, COPG, COL) et décrit le principe menant-concourant.
• La préparation et la mise en œuvre du COD Traite de l'armement du COD, de l'organisation des astreintes, des niveaux de veille et d'activation, et des modalités de désactivation.
• La configuration élargie de gestion de crise Présente les critères de mise en place d'un PCO, ses conditions matérielles, humaines et temporelles, et son articulation avec le COD.
• Le cycle de la décision Décrit la méthode de travail en centre de crise articulée en fonctions de situation, logistique, anticipation, communication et décision, aboutissant au relevé de décision départemental.

Définitions

Direction des opérations

Autorité exercée par le préfet de département de manière indivisible, intangible et ordinaire pour assurer la cohérence de l'action publique en situation de crise.

Commandement opérationnel

Autorité conférée à un chef pour décider de la mise en œuvre des moyens qui lui sont subordonnés ou mis à disposition, afin de réaliser les objectifs fixés par le directeur des opérations.

Opération de secours

Ensemble d'actions d'urgence visant à soustraire les personnes, les biens et l'environnement aux effets dommageables d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, impliquant des moyens de secours publics.

Opération de sauvegarde

Ensemble d'actions visant à prévenir, alerter, protéger et soutenir les populations sinistrées dans l'attente d'un retour à des conditions normales, conduites sous l'autorité du maire ou du préfet.

Commandement menant

Commandant opérationnel désigné, responsable de la coordination tactique inter-services depuis le fait générateur jusqu'à la fin de la crise, sans rapport hiérarchique mais en relation fonctionnelle avec les commandements concourants.

État final recherché (EFR)

Description de la situation à atteindre à l'issue des opérations, fixée par le directeur des opérations et déclinée en objectifs assignés aux acteurs.

Rythme de bataille

Fréquence des phases décisionnelles fixée par le directeur des opérations, déterminant le délai de production des documents d'aide à la décision et l'enchaînement des séquences du cycle de décision.

Main courante partagée

Document unique enregistrant en continu l'ensemble des informations rapportées par les acteurs participant à la fonction situation durant tout l'événement.

Note d'anticipation

Document d'aide à la décision produit par la fonction anticipation, évaluant les scénarios d'évolution de la crise et proposant des plans d'action pour en sortir, validé par le directeur du COD.

Officier de liaison (ODL)

Agent détaché en centre de crise par un service convoqué, chargé d'assurer l'interface entre le COD ou le PCO et son organisme d'origine, et de représenter ce dernier lors de la réunion de décision.

Mission d'appui en situation de crise (MASC)

Renfort envoyé par l'administration centrale pour appuyer les centres de gestion de crise départementaux ou zonaux, sans se substituer à ces structures ni en assumer la direction.

PC inter-services (PCI)

Regroupement sur un même site de plusieurs postes de commandement de service, mis en place pour faciliter la coordination technique des principaux intervenants sur une opération, sans exercer la direction des opérations.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Article L.742-2 du code de la sécurité intérieure – prise de la direction des opérations par le préfet (autre)
• Article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales – pouvoirs de police du maire (autre)
• Article L.1424-4 du code général des collectivités territoriales – commandant des opérations de secours (autre)
• Article R.1424-19-1 du code général des collectivités territoriales – désignation du DSIS comme COS (autre)
• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation des services de l'État (décret)
• Décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer (décret)
• Circulaire INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets (circulaire)
• Circulaire INTE1224209C du 4 mai 2012 relative aux contributions des SDIS aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (circulaire)
• Instruction interministérielle PRMD1327269J du 4 novembre 2013 relative à la coordination des moyens aériens en cas de crise localisée (autre)
• Guide ORSEC G3 – Cellule d'information du public (autre)

Mots-clés

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