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Guide Orsec - S8 - Sauvetage aéroterrestre (SATER)

DGSCGC · août 2026 · V1 · 98 pages

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Présentation

Sommaire

• SATER en un réflexe Synthèse opérationnelle des missions, déclencheurs et répartition de la direction des opérations SATER entre l'ARCC et le préfet de département.
• Arrêté type Modèle d'arrêté préfectoral portant approbation de l'ORSEC disposition spécifique SATER départemental, avec références réglementaires et articles.
• Chapitre 1 – Généralités Présentation de l'organisation Search and Rescue internationale, des régions de recherche et sauvetage aéronautiques françaises et des entités spécialisées SAR.
• Chapitre 2 – Mise en œuvre opérationnelle Description des cinq phases SATER, de la chaîne d'alerte associée et des situations particulières nécessitant des dispositions adaptées.
• Chapitre 3 – Fiches acteurs Fiches décrivant les missions de chaque acteur (préfecture, ARCC, FSI, ADRASEC, SIS, ARS-SAMU, maire, DMD, DDT, ONF, BEA) par phase SATER.
• Chapitre 4 – Boîte à outils Outils pratiques : annuaire, modèles de messages, fiche réflexe SYNAPSE, modèle de compte-rendu, capacité des aéronefs, identification des aéronefs et accord préalable BEA-DGSCGC.
• Glossaire Liste des sigles et abréviations utilisés dans le guide ORSEC SATER.

Définitions

Phase ALPHA

Phase déclenchée en cas d'absence de nouvelles d'un aéronef, générant une demande de renseignements aux forces de sécurité intérieure.

Phase BRAVO LIMITÉE

Phase de recherche orientée avec un nombre réduit de moyens terrestres ou radioélectriques pour vérifier des informations sur un aéronef en détresse dans une zone déterminée.

Phase BRAVO

Phase de montée en puissance de la recherche de renseignements mobilisant tous les moyens disponibles pour déterminer un secteur de recherche de quelques kilomètres.

Phase CHARLIE

Phase de recherche physique intensive de l'épave déclenchée lorsque la zone probable d'accident est suffisamment réduite pour des recherches fines.

Phase SAUVETAGE

Phase de coordination des secours, prise en charge médico-secouriste et mise à l'abri des victimes sous la direction du commandant des opérations de secours désigné par le préfet.

Zone probable d'accident (ZPA)

Zone géographique déterminée par l'ARCC dans laquelle la recherche de l'épave est concentrée.

Commandant des opérations de recherche (COR)

Officier des forces de sécurité intérieure désigné pour diriger et coordonner les opérations de recherche terrestres dans le cadre du dispositif SATER.

ORSEC DS SATER

Disposition spécifique de l'organisation de la réponse de sécurité civile structurant la recherche et le sauvetage des aéronefs en détresse par des moyens terrestres, nautiques, subaquatiques et radioélectriques.

Poste de commandement de recherche (PCR)

Poste de commandement projeté sur le terrain pour diriger les opérations de recherche terrestres au plus près de la zone concernée.

Écoute statique

Surveillance des fréquences des balises de détresse par les radioamateurs de l'ADRASEC sans déplacement sur le terrain, sur demande de l'ARCC.

Directeur d'enquête (DE)

Officier de la Gendarmerie des Transports Aériens intégré au dispositif dès la découverte de l'aéronef, chargé de coordonner l'enquête judiciaire et d'assurer la liaison avec le BEA.

SRR (Search and Rescue Region)

Région géographique à l'intérieur de laquelle les services de recherche et de sauvetage sont assurés, associée à un organisme de coordination tel qu'un RCC ou ARCC.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, annexe 12 (autre)
• Plan national SAR volume 1 du 19 décembre 2023 et volume 2 du 22 janvier 2025 (autre)
• Code de la sécurité intérieure, articles D742-18 et suivants (Section 2 : Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix) (autre)
• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements (décret)
• Instruction du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile (PUAAC) (circulaire)
• Instruction interministérielle du 4 novembre 2013 relative à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national (circulaire)
• Instruction interministérielle relative au plan de secours spécialisé SATER départemental du 14 novembre 1997 (texte abrogé) (circulaire)
• Arrêté du 9 janvier 2025 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la FNRASEC (arrêté)
• Règlement européen n°996/2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile (autre)
• Accord préalable du 18 mai 2021 entre le ministère de l'Intérieur (DGSCGC) et le BEA relatif aux enquêtes de sécurité (autre)

Mots-clés

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