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Guide ORSEC - S7 - Secours en milieu souterrain

DGSCGC · janv. 2025 · V1 · 64 pages

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Présentation

Sommaire

• Généralités Définit le champ d'application de la disposition spécifique SMS, présente la typologie des risques propres au milieu souterrain et invite chaque département à recenser ses spécificités locales.
• Organisation opérationnelle Décrit les chaînes de commandement (DO, COS, DSS, maire, FSI), les équipes spécialisées habilitées à intervenir sous terre, les structures d'appui en surface, les transmissions et les modalités de recours aux explosifs.
• Mise en œuvre opérationnelle Précise le processus séquentiel depuis la réception de l'alerte jusqu'à l'engagement des moyens, en détaillant les conférences successives d'analyse, de reconnaissance et d'activation du dispositif.
• Information et communication Fixe les modalités d'information des proches des victimes via la CIP ou le CAF, et encadre la communication vers les médias et le grand public sous l'autorité du DO.
• Fin d'intervention et phase post-opérationnelle Détermine les conditions de levée du dispositif, les modalités de remboursement des frais du SSF et le suivi psychologique des sauveteurs par la CUMP.
• Amélioration continue Prévoit l'organisation régulière d'exercices et de retours d'expérience (PEX/REX) afin d'éprouver les procédures et capitaliser les enseignements des opérations réelles.
• Fiches acteurs et tableau récapitulatif Recense, pour chaque acteur (préfet, SDIS, CTDS/DSS, SAMU, FSI, maire, ADRASEC), les actions attendues à chaque phase de l'opération, synthétisées dans un tableau récapitulatif.
• Annexes Regroupe les documents opérationnels types : annuaire, arrêtés de nomination, conventions, fiches de réquisition et de demande de concours, fiche de réception de l'alerte et modalités d'emploi des explosifs.
• Glossaire Fournit la liste complète des sigles et abréviations utilisés dans la disposition spécifique SMS.

Définitions

Milieu souterrain

Toute cavité souterraine naturelle, aménagée ou artificielle, de pénétration verticale ou horizontale, noyée ou à l'air libre, dont la limite avec la surface est matérialisée par l'entrée du puits, de la galerie ou la vasque d'une résurgence.

Directeur des secours souterrains (DSS)

Appellation opérationnelle du conseiller technique départemental en spéléologie ou de son adjoint (CTDS/A) dès l'activation de la DS ORSEC SMS ; il dirige l'ensemble des équipes engagées sous terre sous l'autorité du DO et du COS.

Conférence d'analyse d'alerte

Réunion obligatoire et sans délai associant le CTA/CODIS, le CTDS/A et éventuellement le requérant, destinée à analyser les informations disponibles et à définir la stratégie d'intervention initiale.

Conférence d'activation du dispositif

Réunion organisée par le CTA/CODIS permettant au préfet de décider de l'activation de la DS ORSEC SMS et de fixer la composition des premières équipes, la désignation du COS et l'implantation des postes de commandement.

Poste de commandement avancé (PCA)

Structure géré par le SSF, implantée au plus près de l'entrée de la cavité, chargée de contrôler les mouvements des personnels, de relayer les informations entre le fond et le PC SSF et de vérifier que tout intervenant est bien missionné par le DSS.

Poste de commandement SSF (PC SSF)

Outil à la disposition du DSS pour préparer et suivre l'engagement des spécialistes sous terre, assurant un suivi rigoureux de l'ensemble des personnels engagés quel que soit leur service d'appartenance.

Cellule ressource opérationnelle nationale (CRON)

Structure nationale du SSF composée de conseillers techniques nationaux, activée dès le début de toute opération pour soutenir le DSS, gérer les renforts extra-départementaux et assurer la liaison avec les COZ et le COGIC.

Reconnaissance extérieure

Phase préalable à l'engagement souterrain consistant à rechercher des indices de présence à proximité de la cavité afin de confirmer ou infirmer la présence de personnes et de localiser le lieu exact de l'événement.

Équipes ISS

Équipes de sapeurs-pompiers du SIS détenant l'adaptation complémentaire Intervention en site souterrain, seules habilitées, parmi les équipes SIS, à intervenir dans le milieu souterrain.

Partage d'expérience (PEX)

Courte synthèse rédigée après un exercice ou une opération réelle, soulignant les bonnes pratiques, les axes d'amélioration et formulant des recommandations à partir de l'événement.

Retour d'expérience (REX)

Analyse détaillée conduite après une opération ou un exercice, portant sur les aspects stratégiques et logistiques, les bonnes pratiques et les axes d'amélioration de la gestion de la situation.

Convention départementale d'assistance technique

Convention conclue entre le préfet de département et le comité départemental de spéléologie, déclinant au niveau local la convention nationale liant le ministère de l'Intérieur et la FFS et fixant les conditions d'engagement du SSF départemental.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Circulaire NOR : IOME24219558C du 5 août 2024 relative à l'organisation des secours en milieu souterrain (circulaire)
• Convention nationale d'assistance technique entre le ministère de l'Intérieur et des Outremer et la Fédération Française de Spéléologie du 5 août 2024 (autre)
• Arrêté ministériel du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (arrêté)
• Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements (décret)
• Code de la sécurité intérieure, article R 741-8 (autre)
• Guide ORSEC G7 relatif à l'organisation territoriale de la gestion des crises (OTGC) (autre)
• Guide ORSEC G3 (Cellule d'information du public) (autre)
• Note DGSCGC n°238 du 19 décembre 2023 relative à l'appui au financement des exercices territoriaux de gestion de crise (note)
• Manuel du sauveteur, édité par le Spéléo secours français pour le compte de la FFS (autre)
• Base de données PARADES (programme d'aide au recensement et à l'activation des entreprises pour la défense et la sécurité civile) (autre)

Mots-clés

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