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Guide ORSEC - G8 - Protection du patrimoine culturel

DGSCGC · sept. 2025 · V1 · 52 pages

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Présentation

Sommaire

• Éléments de doctrine – Qu'est-ce que l'ORSEC ? Présente le dispositif ORSEC comme l'outil de gestion de crise du préfet, fondé sur des procédures modulaires mobilisant l'ensemble des acteurs publics et privés face aux sinistres majeurs.
• Qu'est-ce que la disposition générale ORSEC protection du patrimoine culturel ? Expose le cadre réglementaire, les deux axes de la politique de protection du patrimoine et les cinq principes cardinaux du mode d'action ORSEC départemental dédié.
• Fiche n°1 – Lancer la démarche Décrit la méthode d'initialisation des travaux de planification en quatre phases, avec la constitution d'un groupe projet de planification (GPP) sous l'impulsion du préfet.
• Fiche n°2 – Recenser les enjeux patrimoniaux et les risques Guide l'identification, l'inventaire et l'analyse de vulnérabilité des biens culturels mobiliers et immobiliers face aux risques naturels, technologiques et humains du territoire.
• Fiche n°3 – Identifier et recenser les acteurs Recense les acteurs institutionnels, patrimoniaux, de sécurité civile, scientifiques, associatifs et internationaux à intégrer dans l'annuaire ORSEC avec leurs missions respectives.
• Fiche n°4 – Définir la stratégie générale de protection et coordonner les missions des acteurs Définit la chaîne de commandement, la sectorisation opérationnelle en zone d'intervention, zone de repli et zone de traitement, ainsi que les norias de transit des biens culturels.
• Fiche n°5 – Encourager les planifications opérationnelles propres des acteurs Présente les trois planifications complémentaires à l'ORSEC : le PSBC, le PPCI et les plans ETARE des SIS, ainsi que les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
• Fiche n°6 – Arrêter et faire vivre le dispositif Précise les modalités d'arrêté préfectoral, de mise à jour, d'exercices et de formation croisée nécessaires à la pérennité du dispositif ORSEC protection du patrimoine culturel.
• Annexe – Glossaire Regroupe l'ensemble des sigles et abréviations utilisés dans le guide avec leurs libellés complets.
• Annexe – Convention nationale d'assistance technique du 29 février 2024 Reproduit la convention conclue entre le ministère de l'Intérieur et l'association Bouclier bleu France fixant les conditions de son engagement opérationnel.
• Annexe – Les emblèmes distinctifs de la Convention de La Haye de 1954 et du Deuxième Protocole de 1999 Présente les trois niveaux d'emblèmes du Bouclier bleu et leurs usages pour le marquage et l'identification des biens culturels protégés et des personnels engagés.

Définitions

Patrimoine culturel (code du Patrimoine, art. L1)

Ensemble des biens immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.

Trésor national

Bien appartenant notamment aux collections des musées de France, aux archives publiques classées, aux monuments historiques classés ou inscrits, ou présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national et qui ne peut être exporté du territoire.

Plan de sauvegarde des biens culturels (PSBC)

Plan interne à un établissement patrimonial organisant le recensement, la localisation, la priorisation et les modalités d'évacuation ou de protection sur place des biens culturels en cas de sinistre, servant également d'outil de dialogue avec les services d'incendie et de secours.

Plan de protection contre les inondations (PPCI)

Plan réalisé par les établissements culturels situés en zone inondable permettant d'activer en amont, dans un délai de prévision de 72 heures, les mesures de protection du bâtiment et des collections contre les crues à cinétique lente.

Zone d'intervention

Secteur au plus près du sinistre dans lequel les secours, équipés de leurs moyens de protection individuelle, luttent contre les effets du sinistre et procèdent aux premières évacuations de biens culturels.

Zone de repli

Zone sécurisée, hors d'exposition aux risques, contiguë à la zone sinistrée, destinée au stockage transitoire et provisoire des collections évacuées en urgence dans l'attente de leur transfert vers la zone de traitement.

Zone de traitement

Zone sécurisée, éloignée du sinistre, dans laquelle les biens culturels évacués sont stabilisés, inventoriés, photographiés, conditionnés et préparés pour un stockage ou un transfert dans des conditions maîtrisées.

Petite noria

Flux de transit des biens culturels entre la zone d'intervention et la zone de repli, assuré en priorité par les services d'incendie et de secours.

Grande noria

Flux de transit des biens culturels entre la zone de repli et la zone de traitement, relevant en règle générale des équipes des acteurs patrimoniaux avec le soutien possible des AASC.

Groupe projet de planification (GPP)

Groupe de travail interservices constitué sous l'égide de la préfecture pour conduire l'élaboration de la disposition générale ORSEC protection du patrimoine culturel, réunissant a minima le SIDPC, la DRAC, le SIS, les FSI, la DDT et le Bouclier bleu France.

Point de regroupement des œuvres (PRO)

Espace dédié, situé dans la zone de repli, où sont déposées et regroupées les œuvres extraites de la zone d'intervention avant leur transfert vers la zone de traitement.

Chef de secteur protection des œuvres

Sapeur-pompier désigné pour coordonner les opérations de sauvegarde des biens culturels sur le terrain, en lien permanent avec l'architecte ou expert en risque bâtimentaire et le coordinateur PSBC pour conseiller le COS.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Article R741-8 du code de la sécurité intérieure (autre)
• Article L1 et article L111-1 du code du Patrimoine (autre)
• Circulaire du directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur du 10 mai 2019 relative à la protection du patrimoine culturel contre le risque incendie (circulaire)
• Circulaire du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 28 février 2025 relative à la mise en œuvre de la politique de sécurité civile pour l'année 2025 (circulaire)
• Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3) du 10 mars 2025, mesure 44 (autre)
• Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et son Deuxième Protocole de 1999 (autre)
• Guide pratique d'élaboration des plans de sauvegarde des biens culturels – ministère de la Culture / C2RMF, septembre 2022 (autre)
• Guide méthodologique exercices en milieu patrimonial – ministère de la Culture / C2RMF / ministère de l'Intérieur, novembre 2024 (autre)
• Convention nationale d'assistance technique du 29 février 2024 entre le ministère de l'Intérieur et l'association Bouclier bleu France (autre)
• Guide national de doctrine opérationnelle (GDO) relatif à l'intervention des SIS en milieu patrimonial – DGSCGC (GDO)

Mots-clés

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