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Guide ORSEC - S3 - Inondation

DGSCGC · févr. 2016 · V1 · 130 pages

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Présentation

Sommaire

• Cadre ORSEC et proposition de trame pour la disposition spécifique ORSEC inondation Présente le cadre général du dispositif ORSEC, les principes de la disposition spécifique inondation et propose une trame en six parties pour structurer le document opérationnel départemental.
• Politique nationale de gestion du risque d'inondation Décrit les outils issus de la transposition de la directive européenne 2007/60/CE, notamment la SNGRI, les PGRI, les TRI et les SLGRI, et leur articulation avec les dispositifs ORSEC.
• Types d'inondation et moyens d'anticipation Définit les différents phénomènes d'inondation (crue lente, crue rapide, submersion marine, ruissellement, remontée de nappe) et présente les outils d'anticipation associés selon la cinétique de l'événement.
• Méthode d'élaboration du dispositif Décrit la démarche par groupes de travail coordonnés par un comité de pilotage, depuis l'analyse de l'aléa et le recensement des enjeux jusqu'à la définition de la stratégie de réponse opérationnelle et l'établissement du tableau missions-acteurs.
• Appropriation et déclinaison des acteurs Explique comment chaque acteur doit s'approprier les missions planifiées, les décliner dans son organisation interne et intégrer les points particuliers issus des retours d'expérience (communications, moyens aériens, réseaux sociaux).
• Approche du retour à la normale Propose un cadre de préparation de la phase post-événementielle, articulé autour d'un comité de suivi coprésidé par le préfet, pour coordonner la remise en état des infrastructures, l'indemnisation et la reprise économique.
• Exercices et retour d'expérience Précise les modalités d'organisation des exercices et du retour d'expérience (RETEX) pour tester, améliorer le dispositif et capitaliser la connaissance du risque sur le territoire.
• Annexe 1 – Définitions Recense les définitions des principaux termes hydrologiques et météorologiques utilisés dans la gestion du risque inondation.
• Annexe 2 – Les ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations Présente la réglementation applicable aux systèmes d'endiguement et aux aménagements hydrauliques, leur classement, leurs obligations et les textes de référence associés.
• Annexe 3 – Le recensement des enjeux Détaille la méthode de recensement des enjeux humains, stratégiques et économiques selon les niveaux communal, départemental et zonal, et précise les notions d'aléa, de vulnérabilité et de risque.
• Annexe 5 – Référent départemental inondation Reproduit le chapitre du guide RDI décrivant les objectifs, le périmètre, l'organisation partenariale et les limites techniques de la mission de référent départemental inondation portée par la DDT(M).
• Annexe 6 – Experts et outils importants pour la gestion des inondations Présente les acteurs et outils d'anticipation clés : réseau PC&H/Vigicrues, vigilance météorologique de Météo-France, service APIC, EPTB, BRGM et SHOM.

Définitions

Inondation

Submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau, pouvant résulter du débordement d'un cours d'eau, d'une remontée de nappe, d'un ruissellement, d'une submersion marine ou d'une rupture d'ouvrage hydraulique.

Crue

Augmentation temporaire du débit d'un cours d'eau pouvant conduire à un débordement hors du lit mineur dans le lit moyen ou majeur.

Bassin versant

Zone géographique délimitée par les lignes de crête en amont et un exutoire en aval, dans laquelle tous les écoulements issus des précipitations convergent vers le même point.

Lit majeur

Lit maximum qu'occupe un cours d'eau lors de la plus grande crue historique connue, délimitant l'emprise maximale d'inondation possible.

Aléa inondation

Phénomène naturel caractérisé par son intensité et son occurrence, qualifié de fréquent (période de retour 10-30 ans), moyen (100-300 ans) ou exceptionnel (1 000 ans environ).

Bassin de risque

Regroupement de zones touchées par un même phénomène d'inondation, servant de maille de base pour l'analyse de l'aléa et l'élaboration de la stratégie de réponse opérationnelle.

Référent départemental inondation (RDI)

Mission portée par la DDT(M) consistant à traduire les prévisions hydrologiques et météorologiques en conséquences territoriales concrètes afin d'apporter une aide à la décision au préfet en situation de crise.

Système d'endiguement

Ensemble cohérent d'ouvrages, comprenant une ou plusieurs digues et des dispositifs de régulation hydraulique, destiné à protéger une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine.

Vigicrues

Système national de vigilance crues diffusant, sous la marque commune du réseau PC&H, des niveaux de vigilance par tronçon de cours d'eau surveillé selon quatre couleurs, actualisés au moins deux fois par jour.

Vulnérabilité

Mesure du niveau de conséquences prévisibles d'un aléa sur les enjeux exposés, pouvant être réduite par des actions de prévention ou de limitation des dommages.

PHEC

Plus Hautes Eaux Connues, niveau de référence servant à délimiter l'enveloppe géographique maximale à prendre en compte pour l'analyse de l'aléa inondation sur un territoire.

Surcote

Différence positive entre le niveau marin observé et le niveau de la marée astronomique, essentiellement due aux effets atmosphériques (dépression, vent) et pouvant aggraver le risque de submersion marine.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Directive européenne 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (autre)
• Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II) (autre)
• Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (autre)
• Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations (décret)
• Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques (décret)
• Circulaire interministérielle du 28 avril 2011 relative à la mission de référent départemental pour l'appui technique à la préparation et à la gestion des crises d'inondation (circulaire)
• Circulaire IOCE/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de mise en vigilance météorologique et son articulation avec les dispositifs ORSEC (circulaire)
• Instruction INTE/1413566J du 11 juin 2014 relative au fonctionnement de Vigicrues et à son articulation avec les dispositifs de sécurité civile (circulaire)
• Instruction du 7 octobre 2014 sur le rôle des directions départementales interministérielles dans la prévention, la préparation, la gestion de crise et de la post-crise (circulaire)
• Instruction interministérielle du 4 novembre 2013 relative à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national (circulaire)

Mots-clés

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