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Directives pour la gestion des risques liés à l'amiante risques pour la santé et la sécurité au travail

DGSCGC · janv. 2026 · V1 · 341 pages

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Présentation

Sommaire

• Introduction Présente les risques sanitaires liés à l'amiante, le périmètre du guide, ses destinataires et la méthodologie d'élaboration.
• Cadre juridique Recense les directives et règlements européens applicables en matière de santé et sécurité au travail, de déchets et de transport.
• Éléments clés de la gestion de la sécurité Traite de la coordination entre acteurs, de la consultation des travailleurs, de l'information et de la communication en matière de SST.
• Évaluation et gestion des risques liés à l'amiante Décrit le processus d'évaluation des risques, le plan de travail, la notification, les autorisations et le plan de gestion de l'amiante.
• Identification de l'amiante Expose les méthodes d'identification des matériaux contenant de l'amiante, les responsabilités, le prélèvement d'échantillons et la tenue des registres.
• Surveillance de l'air Définit les stratégies d'échantillonnage, les méthodes d'analyse (PCM, MEB, MET), les limites d'exposition professionnelle et les mesures correctives.
• Exposition passive Caractérise l'exposition passive des travailleurs à proximité de matériaux contenant de l'amiante dégradés et les mesures de prévention associées.
• Mesures de contrôle Décrit la hiérarchie des contrôles, les techniques de confinement, de décontamination, de signalisation et les équipements de protection individuelle.
• Formation Fixe les exigences minimales de formation initiale et continue pour les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.
• Surveillance sanitaire Précise les examens médicaux requis avant, pendant et après l'exposition, ainsi que la tenue des registres individuels d'exposition.
• Gestion des incidents Définit les procédures de préparation, d'intervention et de suivi en cas de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle.
• Services d'urgence Traite spécifiquement des risques d'exposition à l'amiante pour les pompiers, ambulanciers et autres intervenants d'urgence, avec les mesures de contrôle et de décontamination adaptées.

Définitions

Exposition passive

Exposition à l'amiante de travailleurs qui ne manipulent pas directement les matériaux contenant de l'amiante, mais qui travaillent à proximité d'une personne les manipulant ou dans des locaux où ces matériaux se dégradent.

Exposition secondaire

Exposition à l'amiante de personnes n'ayant pas travaillé directement avec ce matériau, par contact avec des fibres transportées à l'extérieur du lieu de travail sur les vêtements ou les cheveux de travailleurs exposés.

Matériau contenant de l'amiante (MCA)

Tout produit ou matériau dans lequel des fibres d'amiante sont incorporées, pouvant libérer des fibres respirables en cas de perturbation.

Valeur limite d'exposition professionnelle (VLE)

Concentration maximale de fibres d'amiante dans l'air en moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures à ne pas dépasser, fixée à 0,01 fibre/cm³ jusqu'au 20 décembre 2029, puis à 0,002 fibre/cm³ selon la méthode d'analyse retenue.

Plan de gestion de l'amiante (PGA)

Document structuré définissant les mesures de contrôle, les procédures d'urgence, les calendriers de surveillance et les responsabilités pour gérer l'amiante identifié sur un site.

Friable (matériau)

Matériau contenant de l'amiante pouvant facilement s'effriter ou se réduire en poudre sous la pression de la main, présentant un risque élevé de libération de fibres dans l'air.

Amiante naturel (NOA)

Minéraux silicatés fibreux présents naturellement dans les formations géologiques rocheuses ou les sols, pouvant libérer des fibres respirables lors de travaux d'excavation ou d'extraction.

Confinement

Combinaison de mesures techniques et organisationnelles créant une barrière physique autour de la zone de travail contenant de l'amiante, maintenue sous pression négative pour empêcher la dispersion des fibres.

Facteur de protection attribué (APF)

Niveau de protection attendu sur le lieu de travail d'un appareil de protection respiratoire correctement utilisé, servant à estimer l'exposition résiduelle du porteur.

Décontamination

Procédure permettant d'éliminer les fibres d'amiante des travailleurs, de leurs équipements et de la zone de travail avant toute sortie de la zone contaminée, afin d'éviter la propagation des fibres.

Groupe d'exposition similaire (SEG)

Ensemble de travailleurs partageant des tâches, des fréquences et des conditions de travail similaires entraînant des profils d'exposition à l'amiante comparables.

Inventaire spécifique au site

Registre documentant la localisation, le type, la quantité et l'état de conservation de l'ensemble des amiantes et matériaux contenant de l'amiante identifiés ou présumés présents sur un chantier ou dans un bâtiment.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante au travail (directive)
• Directive (UE) 2023/2668 modifiant la directive 2009/148/CE (directive)
• Directive 89/391/CEE – Directive-cadre sur la sécurité et la santé au travail (directive)
• Directive 2004/37/CE – Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes et mutagènes (directive)
• Directive 92/57/CEE – Prescriptions minimales de sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles (directive)
• Directive 89/656/CEE – Utilisation par les travailleurs d'équipements de protection individuelle (directive)
• Règlement (CE) n° 1907/2006 – REACH (autre)
• Directive 2008/98/CE – Directive-cadre relative aux déchets (directive)
• EN 689:2018+AC:2019 – Stratégie pour tester la conformité aux valeurs limites d'exposition professionnelle (norme)
• EN ISO/IEC 17025:2017 – Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'essais (norme)

Mots-clés

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