Lignes directrices pour la gestion des risques liés à l’amiante les risques pour la santé et la sécurité au travail

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Lignes directrices pour la gestion des risques liés à l'amiante les risques pour la santé et la sécurité au travail

DGSCGC · janv. 2026 · V1 · 23 pages
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Présentation

Ce document constitue le chapitre 17 d'un guide européen de gestion sécuritaire de l'amiante au travail, publié en accompagnement de la directive 2009/148/CE modifiée par la directive 2023/2668. Il traite spécifiquement des services d'urgence, et notamment des sapeurs-pompiers, exposés à l'amiante lors d'interventions sur sinistres, catastrophes naturelles ou démolitions. Le document couvre l'évaluation des risques, la décontamination, les équipements de protection individuelle, la formation, la surveillance médicale et la gestion des déchets amiantés. Il s'adresse aux services d'incendie et de secours, à leurs encadrants et aux acteurs de la prévention des risques professionnels. Un encadré dédié présente le protocole de décontamination amiante mis en œuvre par le SIS 67 du Bas-Rhin comme exemple de bonne pratique.

Sommaire

  • 17.1 – Portée : personnes exposées et première intervention Identifie les personnels des services d'urgence exposés à l'amiante et décrit les conditions d'exposition lors de la première intervention sur sinistre.
  • 17.2 – Coordination Présente les modalités de coordination entre les acteurs lors d'interventions impliquant un risque amiante.
  • 17.3 – Évaluation des risques et communication Définit les principes d'évaluation et de classification des incidents amiante, et les exigences de communication du risque vers les personnels et le public.
  • 17.4 – Identification de l'amiante : conséquences et mesures correctives Décrit les types d'exposition en situation d'urgence, leurs conséquences sur la santé et les mesures correctives à mettre en œuvre.
  • 17.5 – Surveillance de l'atmosphère Aborde les modalités de surveillance atmosphérique en fibres d'amiante sur les lieux d'intervention.
  • 17.6 – Mesures de contrôle de l'exposition Détaille les mesures organisationnelles, techniques et individuelles, dont la décontamination sur site et le port des EPI adaptés.
  • 17.6.1.1 – Décontamination de l'intervenant Décrit le protocole de décontamination amiante des sapeurs-pompiers, illustré par l'exemple du SIS 67 du Bas-Rhin.
  • 17.6.2 – Mesures individuelles de protection Précise les catégories d'appareils respiratoires autonomes et de combinaisons de protection requis selon le niveau d'exposition.
  • 17.7 – Formation Pose les exigences de formation des sapeurs-pompiers à la reconnaissance et à la gestion du risque amiante.
  • 17.8 – Surveillance de l'état de santé Définit les principes de suivi médical des personnels exposés à l'amiante en situation d'urgence.
  • 17.9 – Gestion des déchets amiantés Précise les règles de collecte, de conditionnement et d'élimination des déchets contenant de l'amiante issus des interventions, y compris la gestion des eaux usées de décontamination.

Définitions

Première intervention en cas d'urgence
Phase initiale d'une opération de secours au cours de laquelle les sapeurs-pompiers peuvent être exposés à des fibres d'amiante sans que le risque ait pu être préalablement identifié ou maîtrisé.
Décontamination amiante
Ensemble des procédures visant à éliminer les fibres d'amiante déposées sur les tenues, équipements et personnels après une intervention sur site amianté, afin d'éviter toute contamination secondaire.
Classification des incidents liés à l'amiante
Système de catégorisation des situations d'exposition en trois niveaux (I, II, III) selon la nature, l'intensité et l'étendue de l'exposition des intervenants à l'amiante.
Surveillance atmosphérique
Mesure et analyse de la concentration en fibres d'amiante dans l'air ambiant sur les lieux d'intervention afin d'évaluer le niveau d'exposition des personnels.
Déchets contenant de l'amiante (WCA)
Matériaux et équipements souillés par des fibres d'amiante lors d'une intervention, devant être conditionnés, stockés et éliminés selon une réglementation spécifique.
Mesures organisationnelles
Dispositions de planification et de coordination mises en place avant et pendant une intervention pour limiter l'exposition des personnels à l'amiante.
Eaux usées de décontamination
Eaux issues du rinçage des tenues et équipements lors de la décontamination amiante, devant être traitées par filtration avant rejet afin de retenir les fibres.
Catégorie I d'incident amiante
Incident sans émission significative de fibres, ne nécessitant pas de mesures de décontamination particulières au-delà des précautions standards.
Catégorie II d'incident amiante
Incident avec émission limitée de fibres nécessitant des mesures de protection individuelles renforcées et une décontamination contrôlée des intervenants.
Catégorie III d'incident amiante
Incident avec émission massive de fibres requérant le niveau maximal de protection respiratoire et corporelle ainsi qu'un protocole de décontamination complet.

Sigles employés

ARAAppareil respiratoire autonome
EPIÉquipement de protection individuelle
SISService d'incendie et de secours
AWDAsbestos at Work Directive – directive 2009/148/CE sur la protection des travailleurs contre l'amiante
GAPGroupe d'appui à la prévention (référence contextuelle aux structures d'appui mentionnées)
WCAWaste Containing Asbestos – déchets contenant de l'amiante
APFAppareil de protection filtrant (mentionné pour la protection respiratoire de catégorie III)
LEAGLaboratoire d'expertise et d'analyse (référence aux organismes de prélèvement atmosphérique cités)

Textes et documents cités

  • Directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante au travail (autre)
  • Directive (UE) 2023/2668 modifiant la directive 2009/148/CE (autre)
  • Règlement (UE) 2008/98/CE relatif aux déchets (directive-cadre déchets) (autre)
  • Règlement (CE) 1907/2006 REACH (autre)
  • Norme EN ISO 16000 – Métrologie des fibres d'amiante dans l'air intérieur (norme)
  • Norme EN 13501 – Classification au feu des produits de construction (norme)
  • Norme EN 529 – Appareils de protection respiratoire – recommandations pour le choix et l'utilisation (norme)
  • Protocole de décontamination amiante des pompiers du SIS 67 du Bas-Rhin (France, 2018) (autre)
  • Guide OSHA – Emergency Services and Asbestos (EU-OSHA, 2018) (autre)
  • Note technique INRS – Décontamination amiante des intervenants d'urgence (note)

Mots-clés

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Dans la même collection

Document publié par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Fiche documentaire établie par Ressources du Pompier — le PDF original fait seul référence.
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