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Guide ORSEC - S4.2 - PPI Centres nucléaires de production d'électricité d'EDF

DGSCGC · avr. 2017 · V1 · 55 pages

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Présentation

Sommaire

• Contexte et objet du PPI CNPE Présente la finalité du PPI appliqué aux CNPE EDF et son articulation avec le dispositif ORSEC départemental.
• Cadre juridique et réglementaire Récapitule les textes législatifs et réglementaires qui fondent l'obligation d'élaborer un PPI autour des CNPE et en définissent le contenu.
• Les acteurs et leurs rôles Décrit les missions respectives du préfet, de l'exploitant EDF, de l'ASN, de l'IRSN et des services de l'État en situation de crise nucléaire.
• Zonages et périmètre d'application Définit les zones de planification d'urgence (PPI, éloigné) et les critères géographiques, démographiques et administratifs qui les délimitent.
• Niveaux d'intervention et situations de référence Présente les six situations de référence issues du plan national et les niveaux d'intervention radiologique associés qui conditionnent les mesures de protection.
• Mesures de protection des populations Décrit les actions de mise à l'abri, d'évacuation et de prise d'iode stable ainsi que les critères décisionnels et les périmètres associés.
• Phases de gestion de crise : alerte, urgence et post-accidentel Articule les trois phases successives de la réponse (réflexe, concertée, post-accidentelle) et précise les responsabilités décisionnelles à chaque stade.
• Organisation du commandement et postes de commandement Présente l'organisation des postes de commandement opérationnel (PCO), du centre opérationnel départemental (COD) et les liaisons avec le niveau national.
• Information et communication de crise Définit les vecteurs d'alerte et d'information des populations (sirènes, CIP, médias, réseaux sociaux) et les messages à diffuser selon l'évolution de la situation.
• Dispositions spécifiques : zones frontalières et maritimes Traite des cas particuliers liés aux CNPE situés à proximité d'une frontière ou d'un littoral, et des procédures de coordination transfrontalière.
• Équipes régionales NRBC-E (ORSEC NRBC) et ressources spécialisées Présente les moyens humains et matériels des équipes régionales spécialisées intervenant sur un CNPE accidenté et les modalités de leur engagement.
• Exercices, formation et professionnalisation Fixe les exigences en matière d'exercices périodiques, de formation des acteurs et de maintien en condition opérationnelle des matériels et des savoir-faire PPI.

Définitions

Plan particulier d'intervention (PPI)

Volet spécifique du dispositif ORSEC établi par le préfet pour organiser les secours et la protection des populations autour d'une installation nucléaire présentant des risques particuliers pour les tiers.

Zone de planification d'urgence

Périmètre géographique délimité autour d'un CNPE dans lequel des mesures de protection des populations sont planifiées et prépositionnées en cas d'accident nucléaire.

Mise à l'abri

Mesure de protection immédiate consistant à confiner les personnes dans un bâtiment pour limiter leur exposition aux rejets radioactifs lors d'un accident nucléaire.

Évacuation

Mesure de protection adaptée aux rejets de longue durée consistant à déplacer les populations hors de la zone exposée pour réduire leur exposition radiologique.

Situation de référence

Scénario accidentel type défini au niveau national permettant d'anticiper les niveaux d'intervention et les mesures de protection à mettre en œuvre selon la cinétique et la gravité de l'accident.

Niveau d'intervention

Valeur dosimétrique prévisionnelle à partir de laquelle une mesure de protection de la population (mise à l'abri, évacuation, prise d'iode) est recommandée ou ordonnée.

Phase réflexe

Première phase de la gestion de crise nucléaire, déclenchée automatiquement par l'exploitant, au cours de laquelle des mesures de protection immédiates sont appliquées sans attendre la concertation avec les experts.

Phase concertée

Deuxième phase de la gestion de crise au cours de laquelle le préfet décide des mesures de protection sur la base des recommandations de l'ASN et de l'IRSN.

Phase post-accidentelle

Troisième phase de la gestion de crise nucléaire, succédant à la phase d'urgence, consacrée à la gestion des conséquences durables de l'accident sur les populations et l'environnement.

Iode stable

Comprimé de potassium iodure administré aux populations avant ou au début d'un rejet radioactif pour saturer la thyroïde et prévenir la fixation de l'iode radioactif.

Base arrière

Site implanté en dehors de la zone de danger, servant de point de regroupement, de soutien logistique et de décontamination pour les intervenants engagés sur le CNPE accidenté.

Dosimétrie opérationnelle

Suivi en temps réel de la dose reçue par les intervenants sur un site nucléaire accidenté, visant à ne pas dépasser les valeurs réglementaires d'exposition.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Code de la sécurité intérieure – articles L. 741-1 et suivants relatifs aux plans d'urgence (autre)
• Code de l'environnement – articles L. 593-5 et suivants relatifs aux installations nucléaires de base (autre)
• Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radiodiffusion (décret)
• Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du plan particulier d'intervention du site du Tricastin (arrêté)
• Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs (Seveso II) – référence pour les zonages (arrêté)
• Guide ORSEC – Dispositions générales – DGSCGC (GDO)
• Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur – SGDSN (autre)
• Circulaire du 26 mars 2011 relative à la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins face à une situation d'exception NRBC (circulaire)
• Guide de l'ASN sur les situations d'urgence radiologique – recommandations aux exploitants (autre)
• Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) (autre)

Mots-clés

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