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Guide ORSEC - G2 - Soutien des populations

DGSCGC · sept. 2009 · V1 · 80 pages

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Présentation

Sommaire

• Lexique Présentation des sigles et abréviations utilisés dans le document pour établir un langage commun entre les acteurs.
• Introduction Expose les raisons de la création du nouveau dispositif modulaire « Soutien des populations », en remplacement des anciennes directives d'hébergement d'urgence devenues obsolètes, en référence à la loi du 13 août 2004.
• Les définitions et le périmètre d'actions Fixe les typologies de personnes concernées (victime, impliqué, sinistré, déplacé, proche), les phases opérationnelles et le périmètre des missions couvertes par le mode d'action.
• La réponse opérationnelle Décrit l'architecture de la chaîne de soutien, depuis le noyau central CARE jusqu'aux missions complémentaires, en précisant la montée en puissance, la chaîne de commandement et les modalités de financement.
• La méthode d'élaboration de la planification Présente la démarche d'identification des acteurs, l'évaluation des ressources et capacités, ainsi que l'articulation avec les dispositions spécifiques ORSEC propres aux risques du département.
• Des exemples de dispositifs Illustre la mise en œuvre concrète du dispositif à travers cinq cas types : accueil des impliqués, accueil des proches, chaîne rapatriés/réfugiés, soutien des populations bloquées et gestion d'événements de grande ampleur.
• Annexe : Le système départemental unique d'identification Décrit le système d'identification nominative et de suivi des personnes prises en charge, reposant sur une série unique, une base de données centralisée et un logiciel d'exploitation sous contrôle préfectoral.

Définitions

Victime

Personne concernée directement ou indirectement par l'événement dont l'état nécessite une prise en charge par la chaîne médicalisée de secours ; elle n'est pas, au moins dans un premier temps, concernée par le soutien des populations.

Impliqué

Personne directement liée à l'événement du fait de sa proximité géographique avec des victimes, mais ne présentant aucun dommage physique ou psychique immédiatement apparent.

Sinistré

Personne ayant subi ou subissant un préjudice au cours d'un événement.

Déplacé

Personne dont l'événement interdit temporairement ou définitivement le retour dans son cadre de vie habituel, quel que soit le périmètre géographique du déplacement.

Proche

Personne ayant un lien d'encadrement, de responsabilité, affectif ou familial avec une personne concernée par l'événement.

Phase d'urgence

Phase réflexe durant laquelle sont menées toutes les actions visant à soustraire personnes et biens d'un danger, tout en satisfaisant les besoins immédiats des populations.

Phase d'accompagnement

Phase réfléchie durant laquelle l'événement ne génère plus de nouveaux effets ; la réponse opérationnelle achève sa mise en place et les opérations de secours se stabilisent.

Phase post-événementielle

Phase débutant lorsque les populations concernées recouvrent leur autonomie ; elle couvre le relogement, la reconstruction et l'aide administrative à moyen ou long terme, hors du cadre ORSEC.

Unité d'accueil

Infrastructure ou partie d'infrastructure non équipée permettant de recevoir cinquante personnes, valeur de référence nationale pour le recensement des capacités de soutien.

Module d'hébergement

Ensemble de personnels et de matériels (lits pliants, couvertures) nécessaires pour héberger cinquante personnes.

Aide à l'habitabilité

Mission de remise en état sommaire des habitations et de leurs abords, initiée en début de phase de décroissance des effets de l'événement, au moyen d'une aide humaine et matérielle ponctuelle.

Soutien des populations

Chaîne de prise en charge matérielle, morale et psychologique des impliqués, sinistrés, déplacés et proches, distincte de la chaîne médicalisée des secours, relevant de la responsabilité du DOS.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (autre)
• Circulaire du 18 mai 1976 relative aux mesures d'assistance aux personnes déplacées et aux victimes d'actions de guerre (abrogée) (circulaire)
• Circulaire du 20 mars 1980 relative aux plans départementaux d'hébergement (abrogée) (circulaire)
• Instruction interministérielle n° 860/SGDN/PSE/PPS du 6 octobre 2008 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme (note)
• Guide pratique d'élaboration du plan communal de sauvegarde (DSC, 2005) (autre)
• Catalogue d'inventaire des moyens de la ressource nationale (document n° 443.1, Portail ORSEC) (autre)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (autre)
• Article L. 2212-2 5° du Code général des collectivités territoriales (pouvoirs de police administrative du maire) (autre)
• Article L. 2521-3 du Code général des collectivités territoriales (direction des opérations de secours à Paris et petite couronne) (autre)
• Article 61 du Code de procédure pénale (maintien des personnes sur les lieux d'une infraction par l'officier de police judiciaire) (autre)

Mots-clés

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