ORSEC

Guide ORSEC - G1 - Méthode Générale

DGSCGC · déc. 2006 · V1 · 73 pages

⬇ Télécharger le PDF

Présentation

Sommaire

• Introduction Présente les fondements de la réforme ORSEC issue de la loi du 13 août 2004, qui fait évoluer le sigle vers « Organisation de la Réponse de SEcurité Civile » et substitue une organisation opérationnelle permanente à la logique du plan papier figé.
• Mobilisation de l'ensemble des acteurs pour la protection générale des populations Décrit la constitution d'un réseau partenarial fédéré par le SIDPC, l'identification des capacités de chaque acteur public ou privé et le principe de déclinaison interne des organisations propres au sein d'un dispositif coordonné.
• Du plan au dispositif opérationnel ORSEC, une nouvelle approche Expose le passage d'une culture administrative du plan à une culture opérationnelle, en présentant le dispositif comme outil unique, modulaire et permanent de réponse graduée à tout type d'événement, complété par les niveaux zonal et maritime.
• Architecture du dispositif opérationnel ORSEC départemental Détaille la structure du dispositif en deux niveaux : les dispositions générales constituant le socle commun de gestion (commandement, communication, veille) et les dispositions spécifiques apportant une valeur ajoutée pour les risques particuliers identifiés.
• Concepts généraux liés au plan ORSEC 2004 Présente le référentiel documentaire unique du guide ORSEC, clarifie la sémantique des structures de commandement et des outils opérationnels, et précise les modalités de communication sur le nouveau dispositif.
• Mise en place du dispositif opérationnel ORSEC départemental Guide les préfectures dans la conduite de projet, la hiérarchisation des travaux, le cycle d'amélioration continue et la gestion documentaire, en insistant sur la nécessité de passer d'une culture administrative à une culture opérationnelle.
• Annexe 1 – Liste des organisations propres des acteurs Recense l'ensemble des plans et organisations internes des acteurs, distinguant ceux à objectif interne (POI, PPMS, plan bleu) de ceux orientés vers des besoins externes (règlement opérationnel SDIS, plan blanc, PCS).
• Annexe 2 – Organisation du commandement Présente sous forme de tableau les niveaux de commandement (veille, suivi, appui, direction) et les structures associées (COD, PCO, PCC) en fonction de la nature et de l'ampleur des événements.
• Annexe 3 – Dispositif opérationnel ORSEC Fournit la trame des dispositions générales et la liste indicative des risques pouvant nécessiter des dispositions spécifiques, couvrant les risques technologiques, naturels, sanitaires et de site.
• Annexe 4 – Conduite de projet Précise le rôle du chef de projet et du comité de pilotage dans l'élaboration du dispositif opérationnel, en définissant leurs missions respectives et les qualités requises pour assurer la dynamique collective.

Définitions

Dispositif opérationnel ORSEC

Organisation unique, permanente et polyvalente de gestion de tout événement touchant gravement la population, constituant le cœur actif du plan ORSEC et se déployant de façon graduée selon l'ampleur de la situation.

Dispositions générales

Ensemble des mesures et outils opérationnels communs à tout type d'événement, portant notamment sur le commandement, la communication, l'alerte et la veille, et formant l'ossature du dispositif ORSEC.

Dispositions spécifiques

Éléments du dispositif ORSEC apportant une valeur ajoutée aux dispositions générales pour faire face aux conséquences prévisibles de risques ou menaces particuliers préalablement identifiés dans le département.

Organisation propre des acteurs

Terme générique désignant l'ensemble des plans, procédures ou organisations internes que chaque acteur public ou privé recensé dans ORSEC doit mettre en place pour assurer sa réponse opérationnelle dans le cadre du dispositif.

Culture de sécurité civile

Notion fondatrice de la réforme ORSEC désignant le niveau partagé de préparation, de sensibilisation et de savoir-faire opérationnel que l'ensemble des acteurs, y compris la population, doit développer et entretenir.

Centre Opérationnel Départemental (COD)

Structure unique et modulaire de commandement implantée en préfecture, remplaçant toutes les dénominations antérieures de cellule de crise préfectorale, activée de façon progressive selon trois niveaux : suivi, appui ou direction des opérations.

Poste de Commandement Opérationnel (PCO)

Organe de commandement interservices déployé sur le terrain, pouvant être multiple en cas d'événement étendu, assurant la liaison avec le COD et la coordination des acteurs engagés sur les lieux du sinistre.

Retour d'expérience

Démarche systématique d'analyse conduite après chaque exercice ou événement réel, permettant d'identifier des axes de progrès et d'alimenter un plan d'actions visant l'amélioration continue du dispositif ORSEC.

Mode d'action

Procédure opérationnelle pré-identifiée au sein des dispositions générales, destinée à traiter les conséquences types d'une situation (nombreuses victimes, évacuation, hébergement, décès massifs, etc.).

Plan Particulier d'Intervention (PPI)

Seul acronyme conservé de l'ancienne planification, il désigne dans le nouveau dispositif ORSEC les dispositions spécifiques de réaction face aux risques liés à un établissement ou site fixe localisé, imposant des obligations particulières aux exploitants.

Réseau de sécurité civile

Ensemble des acteurs publics et privés fédérés autour du SIDPC, identifiés, sensibilisés et préparés à des missions de protection des populations dans le cadre du dispositif ORSEC départemental.

ETA.RE (Établissement Répertorié)

Établissement recensé par le SDIS faisant l'objet d'un plan d'intervention spécifique, permettant aux sapeurs-pompiers de disposer en amont des informations nécessaires à leur intervention.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (autre)
• Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC (décret)
• Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde (décret)
• Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Particulier d'Intervention (décret)
• Circulaire INTK0500070C du 29 juin 2005 relative à la répartition des financements des opérations de secours (circulaire)
• Circulaire INTE0600039C du 4 avril 2006 relative à la répartition des financements des opérations de secours (circulaire)
• Circulaire interministérielle n° 2004-70 du 1er juin 2004 relative à la mise à jour de la procédure d'alerte météorologique (circulaire)
• Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile (abrogée) (autre)
• La conduite du retour d'expérience, éléments de culture professionnelle (DDSC) (autre)
• Rapport IGA n° 05-032-01 sur la modernisation des centres opérationnels des préfectures (autre)

Mots-clés

Dans la même collection

Guide ORSEC - S6 - Gestion sanitaire des vagues de chaleurProcédures communes - Gestion des décès massifsGuide ORSEC - S1.1 - PPI Etablissement "SEVESO SEUIL HAUT"Guide ORSEC - S1.2 - PPI Etablissement "SEVESO SEUIL HAUT"