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Guide ORSEC - S2 - POLMAR/Terre

DGSCGC · juin 2015 · V1 · 84 pages

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Présentation

Sommaire

• Données de référence Définit l'objectif de la disposition spécifique POLMAR/Terre, fixe la réglementation de référence et précise le champ d'application, étendu aux pollutions volontaires et aux estuaires.
• Les domaines de compétence des différentes autorités Répartit les responsabilités entre préfet maritime, préfet de département, maire et préfet de zone, en précisant les limites mer-terre et les modalités de coordination zonale et interministérielle.
• Évaluation de la situation et choix stratégiques Présente les principes de la stratégie de lutte, les trois phases de gestion de l'événement (urgence, accompagnement, post-accidentelle) et les principales étapes opérationnelles depuis la confirmation de l'alerte jusqu'au nettoyage du littoral.
• Le réseau des acteurs Identifie l'ensemble des compétences mobilisables (services de l'État, collectivités territoriales, Cedre, entreprises privées, associations, moyens internationaux) et décrit les modalités de mise en œuvre par réquisition, accords-cadres ou marchés publics.
• Direction et commandement, organisation Décrit la structure pyramidale de commandement (COD, PCO, PC de chantiers, COZ), les missions du COS puis du COL, les cellules financières et d'experts, ainsi que les dispositifs de gestion et d'archivage des données.
• Gestion hors-crise : exercices, formation et retour d'expérience Précise les modalités de préparation et de révision de la disposition spécifique, le cycle triennal d'exercices départementaux, les formations POLMAR/Terre et les obligations de retour d'expérience.
• Annexes Regroupe les documents types opérationnels : instruction DAM du 7 octobre 2008, fiche-réflexe DDTM, modèle d'arrêté préfectoral, message d'activation du COD, convention de mobilisation du Cedre, liste des dix constituants techniques et glossaire des sigles.

Définitions

Disposition spécifique POLMAR/Terre

Document opérationnel, pris par arrêté préfectoral, qui complète les dispositions générales ORSEC départementales ou zonales pour organiser la lutte contre les pollutions marines affectant le littoral.

Phase d'urgence

Première phase de gestion de crise, couvrant les premières heures à premiers jours suivant l'événement, durant laquelle sont menées les actions réflexes visant à soustraire personnes, biens et environnement aux dangers immédiats.

Phase d'accompagnement

Phase réfléchie pouvant durer plusieurs jours à plusieurs mois, débutant dès que le dispositif de lutte contre les effets directs se stabilise et incluant l'évaluation des conséquences environnementales et sanitaires.

Phase post-accidentelle

Phase correspondant à la fin des actions de lutte contre les effets directs et au développement d'une démarche de gestion des conséquences à moyen ou long terme, notamment sur les plans sanitaire et environnemental.

Opération de secours

Ensemble d'actions d'urgence visant à soustraire personnes, biens et environnement aux effets dommageables d'un sinistre, placé sous la responsabilité du COS sapeur-pompier.

Opération de lutte

Ensemble d'actions succédant aux opérations de secours, destinées à assurer le retour à la normale, notamment le nettoyage du littoral et la gestion des déchets, dirigées par le COL sous l'autorité du DOL.

État zéro (point zéro)

Relevé de l'état initial du milieu avant ou au tout début de la pollution, servant de référence pour évaluer les impacts et constituer des pièces justificatives dans les demandes ultérieures d'indemnisation.

Fonds d'intervention POLMAR

Ligne budgétaire du ministère chargé de l'environnement, créée en 1977, permettant de rembourser les dépenses exceptionnelles de lutte supportées par les services de l'État et les collectivités territoriales, y compris les associations conventionnées.

Constituant technique de POLMAR/Terre

Document thématique (au nombre de dix) complétant l'organisation générale de la disposition spécifique et traitant chacun d'un domaine précis tel que l'atlas de sensibilité, la gestion des déchets ou les aspects financiers et juridiques.

Correspondant départemental POLMAR/Terre

Agent désigné au sein de la DDTM, chargé d'assister la préfecture dans la planification et lors des opérations de lutte, d'entretenir les relations avec les centres de stockage et d'assurer la mise à jour de la disposition spécifique.

Cellule locale de suivi technique et environnemental

Équipe constituée à l'échelon des PCO ou des chantiers, chargée de surveiller la bonne mise en œuvre des techniques de nettoyage, de contrôler leur efficacité et de procéder à la réception des chantiers.

Accord-cadre POLMAR

Procédure de marché public anticipé, coordonnée au niveau de la zone de défense et de sécurité, permettant de disposer rapidement de moyens contractuels en transport, engins de travaux publics et matériels de lutte sans recourir à la réquisition.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Instruction du Premier ministre du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (circulaire)
• Instruction du Premier ministre du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles (circulaire)
• Instruction du Premier ministre du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (circulaire)
• Instruction du Premier ministre du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux événements maritimes majeurs (circulaire)
• Code de la sécurité intérieure, articles L 741-1, L 741-2, L 742-2, L 742-3, L 742-5 et R 741-1 et suivants (autre)
• Décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'État en mer (décret)
• Circulaire interministérielle du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'événements d'origine technologique en situation post-accidentelle (circulaire)
• Circulaire du Premier ministre du 2 janvier 2012 relative à la cellule interministérielle de crise (circulaire)
• Instruction du Gouvernement du 7 octobre 2014 portant sur le rôle des DDI dans la prévention, la préparation, la gestion de la crise et de la post-crise (circulaire)
• Instruction DAM du 7 octobre 2008 aux DDE rappelant les missions permanentes du correspondant POLMAR départemental (circulaire)

Mots-clés

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