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Guide ORSEC - G5 - Rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eau, gaz, hydrocarbures

DGSCGC · mars 2015 · V1 · 42 pages

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Présentation

Sommaire

• Introduction Présente le contexte des crises ayant affecté les réseaux en France et justifie la création d'un mode d'action ORSEC coordonné et intégré pour y répondre.
• Cadre général du rétablissement ou de l'approvisionnement d'urgence des réseaux Définit les quatre niveaux de réponse opérationnelle, le périmètre d'intervention de l'ORSEC et les principes de la planification RETAP RESEAUX, communs à tous les réseaux ou spécifiques à certains.
• La description des réseaux Présente de façon sommaire l'architecture et les acteurs de chacun des cinq réseaux ainsi que leurs interdépendances, en vue d'une déclinaison locale dans les planifications ORSEC territoriales.
• La hiérarchisation des usagers pour le rétablissement ou l'approvisionnement d'urgence Décrit la méthode en quatre étapes permettant d'identifier et de classer les usagers sensibles à froid, puis d'exploiter ces listes à chaud lors d'une crise, en distinguant usagers prioritaires et usagers sensibles.
• Échanges d'informations Définit les principes d'un système commun d'échange d'informations entre opérateurs et pouvoirs publics, reposant sur des indicateurs prédéfinis par réseau et un outil numérique partagé.
• La stratification des compétences et la coordination des actions Précise la répartition des missions entre niveaux communal, départemental, zonal et national, le rôle des directions déconcentrées, le principe de point d'entrée unique et la représentation des opérateurs dans les centres de décision.
• Mise en place et suivi de la planification ORSEC RETAP RESEAUX Décrit les modalités de déploiement de la planification aux niveaux national, zonal, départemental et communal, ainsi que les procédures de mise à jour et d'évolution de la doctrine.

Définitions

Usagers prioritaires

Usagers bénéficiant d'un service prioritaire dans le cadre des procédures de délestage ou de contingentement, inscrits sur une liste établie par le préfet.

Usagers sensibles

Établissements identifiés par l'autorité comme sensibles aux ruptures d'alimentation des réseaux, dont les conséquences peuvent avoir des répercussions directes et immédiates sur des enjeux de vie humaine, économie, environnement, réseaux ou sûreté.

Crise généralisée

Situation où un ou plusieurs réseaux sont fortement perturbés ou en rupture d'approvisionnement, affectant significativement les populations au-delà des capacités de réponse de l'opérateur seul.

Besoins prioritaires

Besoins essentiels des populations, définis à l'article L732-1 du code de la sécurité intérieure, que le mode d'action ORSEC vise à satisfaire en situation de défaillance des réseaux.

Délestage

Restriction temporaire ou suspension de la fourniture d'un réseau à certains usagers, décidée par l'opérateur pour éviter une crise généralisée, de manière manuelle ou automatisée.

Stratification des compétences

Répartition claire et précise des missions entre les niveaux communal, départemental, zonal et national, tenant compte des organisations techniques et territoriales des réseaux.

Point d'entrée unique

Interlocuteur national désigné pour chaque réseau auprès duquel les opérateurs se tournent en toutes circonstances, chargé de retransmettre les sollicitations à l'ensemble des acteurs concernés.

Approvisionnement palliatif

Mesure de substitution temporaire mise en place pour compenser la défaillance d'un réseau, telle que la distribution d'eau embouteillée ou la fourniture de groupes électrogènes.

Enjeu vie humaine

Catégorie d'usagers sensibles dont la survie ou le fonctionnement est directement lié à l'alimentation des réseaux, notamment les établissements de santé et médico-sociaux.

Plan interne de crise

Organisation propre à chaque opérateur, prévue aux articles R732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, définissant ses procédures de gestion des événements perturbant son réseau.

Résilience

Capacité d'un usager ou d'un réseau à s'adapter à une défaillance ponctuelle, notamment par la mise en œuvre de moyens palliatifs propres tels que des groupes électrogènes.

RETEX

Retour d'expérience réalisé à l'issue d'événements réels ou d'exercices, permettant d'identifier les évolutions nécessaires de la doctrine RETAP RESEAUX et remontant à la DGSCGC.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Loi de modernisation de la sécurité civile, codifiée dans le code de la sécurité intérieure (autre)
• Article L732-1 du code de la sécurité intérieure – besoins prioritaires des populations (autre)
• Articles R732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure – plans internes de crise des opérateurs (autre)
• Articles R732-15 et suivants du code de la sécurité intérieure – sécurité des personnes dans les établissements médico-sociaux (autre)
• Article R6111-22 du code de la santé publique (autre)
• Arrêté du 5 juillet 1990 modifié par l'arrêté du 4 janvier 2005 – listes d'usagers bénéficiant d'un service prioritaire pour le délestage électrique (arrêté)
• Plan national de continuité électrique – SGDSN, 18 septembre 2009 (autre)
• Guide pour réaliser un plan de continuité d'activité (PCA) – SGDSN, 2013 (autre)
• Guide départemental ORSEC G2 – Soutien des populations (GDO)
• Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (autre)

Mots-clés

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