Guide ORSEC - S5 - Épizooties

DGSCGC · oct. 2017 · V1 · 44 pages

Présentation

Le guide ORSEC S5 « Épizooties » constitue la disposition spécifique du dispositif ORSEC départemental consacrée à la gestion des épizooties majeures en santé animale. Il présente les principes généraux du Plan national d'intervention sanitaire d'urgence (PNISU) et son articulation avec le dispositif ORSEC placé sous l'autorité du préfet de département. Le document décrit de façon chronologique les étapes de gestion d'une crise épizootique, de la phase de suspicion jusqu'au retour au statut indemne, en précisant les chaînes de commandement interministérielles et les mesures sanitaires applicables. Il s'adresse à l'ensemble des acteurs publics et privés susceptibles d'intervenir dans la gestion d'un événement sanitaire majeur affectant le cheptel, en particulier les services déconcentrés de l'État et les services de secours. Il fixe également les principes de communication de crise, d'amélioration continue et de prise en charge financière des mesures de police sanitaire.

Sommaire

Chapitre introductif – Les dangers sanitaires et le dispositif ORSEC Définit les dangers sanitaires selon le CRPM, liste les maladies soumises au PNISU et expose l'articulation entre le plan national et le dispositif ORSEC départemental sous l'autorité du préfet.
Chapitre introductif – Organisation des niveaux de responsabilités et chaînes de commandement Décrit la chaîne opérationnelle interministérielle ORSEC et la chaîne technique ministérielle Agriculture, depuis l'échelon départemental jusqu'au niveau national.
Chapitre introductif – Communication de crise Précise les principes d'une communication harmonisée entre préfet et ministre, avec identification des cibles, des messages validés et des outils à mobiliser.
Chapitre introductif – Dispositif d'amélioration continue Définit le cycle formation, entraînement, exercice, retour d'expérience et plan d'action permettant de maintenir l'efficacité opérationnelle du dispositif.
Chapitre introductif – Principes généraux de lutte contre les maladies animales transmissibles Présente les caractéristiques des maladies visées par le PNISU ainsi que les mesures sanitaires défensives et offensives et les mesures médicales applicables.
Chapitre I – La gestion d'une suspicion Décrit les étapes de réception et d'évaluation d'un signalement, la mise sous arrêté préfectoral de surveillance, la réalisation des prélèvements et les mesures conservatoires dans l'exploitation suspecte.
Chapitre II – Les enquêtes épidémiologiques Expose les objectifs et les modalités des enquêtes visant à identifier les élevages en lien épidémiologique avec le foyer et à déterminer les fenêtres amont et aval de diffusion.
Chapitre III – La gestion d'une confirmation Précise la stratégie de lutte selon le type de maladie (contagieuse ou vectorielle), les mesures d'abattage sanitaire, de décontamination, le zonage réglementaire et les conditions de vaccination d'urgence.
Chapitre IV – La sortie de crise Définit les conditions d'éradication des foyers, de levée progressive du zonage et de recouvrement du statut indemne, avec les délais réglementaires propres à chaque maladie.
Chapitre V – Les mesures financières Présente les modalités de prise en charge par l'État des indemnisations d'éleveurs et des opérations de police sanitaire, ainsi que le cofinancement européen d'urgence et le rôle du FMSE.

Définitions

Épizootie: Maladie animale susceptible d'affecter rapidement un très grand nombre d'animaux dans une région donnée, équivalent pour l'animal de l'épidémie chez l'homme.
Danger sanitaire de première catégorie: Danger susceptible de porter une atteinte grave à la santé publique ou animale ou de mettre gravement en cause les capacités de production d'une filière, requérant des mesures obligatoires de prévention, surveillance ou lutte.
Maladie contagieuse: Maladie transmissible nécessitant un contact direct ou indirect avec un organisme infecté pour se propager.
Maladie vectorielle: Maladie non contagieuse dont la transmission exige l'intervention d'un vecteur biologique arthropode hématophage, sans possibilité de contamination par contact direct ou indirect.
Arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS): Acte administratif prescrivant le blocage d'une exploitation suspecte dans l'attente des résultats de laboratoire confirmant ou infirmant la suspicion d'épizootie.
Arrêté préfectoral portant déclaration d'infection (APDI): Acte administratif se substituant à l'APMS lors de la confirmation officielle de la maladie, prescrivant le renforcement des mesures et l'ensemble des opérations d'éradication.
Zone de protection: Zone concentrique d'un rayon minimal de 3 km autour d'un foyer de maladie contagieuse, soumise aux mesures sanitaires les plus strictes.
Zone de surveillance: Zone concentrique d'un rayon minimal de 10 km autour d'un foyer de maladie contagieuse, soumise à une surveillance renforcée et à des restrictions de mouvements.
Abattage préventif: Mise à mort anticipée d'animaux situés dans des exploitations en lien épidémiologique ou à proximité d'un foyer, avant confirmation de leur statut infecté, afin de limiter la diffusion virale.
Vaccination suppressive: Vaccination réalisée en parallèle des abattages sanitaires dans des zones à forte pression virale, suivie de l'abattage des animaux vaccinés, visant à réduire rapidement la quantité de virus excrété.
Fenêtre épidémiologique: Période à risque définie pour chaque foyer permettant de déterminer la période probable d'introduction de l'agent pathogène (fenêtre amont) et de diffusion hors de l'exploitation (fenêtre aval).
Retour d'expérience (RETEX): Analyse structurée conduite à l'issue de tout entraînement, exercice ou gestion réelle de foyer, visant à identifier les points forts et les insuffisances du dispositif pour en améliorer la planification.

Sigles employés

PNISU	Plan national d'intervention sanitaire d'urgence
ORSEC	Organisation de la réponse de sécurité civile
APMS	Arrêté préfectoral de mise sous surveillance
APDI	Arrêté préfectoral portant déclaration d'infection
COD	Centre opérationnel départemental
COGIC	Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
COZ	Centre opérationnel de zone
EMIZ	État-major interministériel de zone
DGAL	Direction générale de l'alimentation
DDecPP	Direction départementale en charge de la protection des populations
DRAAF	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
CDA	Cellule départementale d'appui
OVS	Organisme à vocation sanitaire
FMSE	Fonds national agricole de mutualisation des risques sanitaire et environnemental
CRPM	Code rural et de la pêche maritime

Textes et documents cités

Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales (autre)
Décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie (décret)
Arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie (arrêté)
Circulaire NOR INT/E/06/001120/C du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale (circulaire)
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (codifiée dans le Code de la sécurité intérieure, Livre VII) (autre)
Article L.201-5 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) – Plan national d'intervention sanitaire d'urgence (autre)
Note de service DGAL/MUS/2017-585 du 29 novembre 2017 – Plan national d'intervention sanitaire d'urgence (note)
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse (arrêté)
Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires (arrêté)
Règlement UE n° 652/2014 du 15 mai 2014 (cofinancement européen des mesures d'urgence sanitaire) (autre)

Mots-clés

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Document publié par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Fiche documentaire établie par Ressources du Pompier — le PDF original fait seul référence.

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