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Guide ORSEC - S4.1 - Déclinaison du plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (PNRANRM)

DGSCGC · nov. 2014 · V1 · 66 pages

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Présentation

Sommaire

• Le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur Présente les apports du PNRANRM à droit constant, ses huit situations de référence et les principaux enjeux pour la déclinaison territoriale.
• Les spécificités du risque et des acteurs Décrit les caractéristiques propres au risque nucléaire (valeurs repères, effets des rayonnements, période radioactive) et le rôle des acteurs spécifiques : exploitants, ASN, ASND, IRSN, CEA et MARN.
• La méthode de planification Expose la démarche d'articulation entre planifications existantes et dispositions spécifiques, ainsi que l'organisation en chef de projet, comité de pilotage et groupes de travail thématiques.
• La communication dans le cadre d'une crise nucléaire Définit les rôles des acteurs de la communication, les principes d'immédiateté, de transparence et de fiabilité, la coordination entre niveaux territoriaux, la dimension transfrontalière et internationale, ainsi que la communication en sortie de crise.
• Les questions que peut se poser le décideur – Préfet de département Fournit des éléments de réponse pratiques sur la sensibilisation, l'alerte, la protection des populations, la communication, l'articulation des échelons de crise et la préparation du post-accidentel.
• Les questions que peut se poser le décideur – Préfet de zone de défense et de sécurité Traite du recensement des capacités zonales, des actes de police administrative, de l'articulation avec le préfet maritime et de la coordination transfrontalière.

Définitions

Situation de référence

Exemple-type de scénario accidentel nucléaire ou radiologique, au nombre de huit, servant de base aux stratégies de réponse globale sans décrire l'enchaînement exhaustif des événements possibles.

Mise à l'abri

Mesure réflexe de protection des populations consistant à se confiner dans un bâtiment, déclenchée dès lors que les prévisions d'exposition dépassent 10 mSv en dose efficace pour le corps entier.

Évacuation

Mesure de protection des populations consistant à les soustraire physiquement au risque radiologique, déclenchée dès lors que les prévisions d'exposition dépassent 50 mSv en dose efficace pour le corps entier.

Prise d'iode stable

Mesure de protection de la thyroïde consistant à ingérer des comprimés d'iode stable, déclenchée lorsque les prévisions d'exposition à la thyroïde dépassent 50 mSv en dose équivalente, en cas de rejet d'iode radioactif.

Zone de protection des populations (ZPP)

Zone post-accidentelle où la circulation est libre mais dans laquelle des actions sont nécessaires pour réduire l'exposition des personnes à la radioactivité ambiante et à l'ingestion de denrées contaminées.

Périmètre d'éloignement (PE)

Sous-zone de la ZPP dont les résidents sont éloignés pour une durée indéterminée, pouvant s'étendre de plusieurs semaines à plusieurs années, et faisant l'objet d'un contrôle d'accès.

Zone de surveillance renforcée des territoires (ZST)

Zone post-accidentelle la plus étendue, au sein de laquelle une surveillance spécifique de la qualité radiologique des produits alimentaires, agricoles et manufacturés est mise en place.

Centre d'accueil et d'information (CAI)

Structure d'accueil organisée sur le modèle des CARE du plan ORSEC, implantée pour assurer information, soutien social, accès aux droits et suivi sanitaire des populations affectées, de la phase d'urgence jusqu'à la fin de la phase post-accidentelle.

SAPPRE

Système d'alerte des populations en phase réflexe, dispositif téléphonique exploitant complémentaire aux sirènes du PPI, permettant d'alerter les services de secours et les forces de l'ordre.

CRITER

Outil de restitution des données de mesure radiologique en situation de crise terrain, mis à disposition par l'IRSN auprès des autorités nationales et préfectorales via une interface web.

Disposition spécifique

Document de planification ORSEC traitant d'une problématique particulière non couverte par les plans existants, rédigé pour prendre en compte les actions propres à un accident nucléaire ou radiologique.

Période radioactive

Durée au bout de laquelle la moitié des atomes d'un élément radioactif s'est désintégrée ; sa longueur conditionne la durée des contaminations post-accidentelles des sols et de l'environnement.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (PNRANRM) (autre)
• Arrêté du 30 novembre 2001 portant sur la mise en place d'un dispositif d'alerte d'urgence autour d'une INB (arrêté)
• Décret n° 2005-1158 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes (décret)
• Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité (décret)
• Éléments de doctrine pour la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire – ASN – 5 octobre 2012 (autre)
• Guide méthodologique sur les évacuations massives (autre)
• Guide pratique d'élaboration du plan communal de sauvegarde (PCS) (autre)
• Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 7 décembre 2004 et du 7 octobre 1998 (iode stable) (autre)
• Convention nationale entre l'État et la FARN (EDF) (autre)
• Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) – tronc commun et modes d'action (autre)

Mots-clés

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