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Amiante - Risques - INRS

DGSCGC · mars 2024 · V1 · 83 pages

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Présentation

Sommaire

• Ce qu'il faut retenir Synthèse des enjeux sanitaires, réglementaires et économiques liés à l'amiante, deuxième cause de maladies professionnelles en France.
• Qu'est-ce que l'amiante ? Description minéralogique des six variétés d'amiante (serpentines et amphiboles) et présentation de leurs propriétés physico-chimiques.
• Circonstances d'exposition Recensement des produits amiantés et des activités professionnelles susceptibles d'exposer les travailleurs à l'inhalation de fibres d'amiante.
• Historique de la problématique « amiante » Chronologie des connaissances scientifiques et des décisions réglementaires depuis le début du XXe siècle jusqu'à l'interdiction totale en 1997.
• Effets sur la santé Description des pathologies liées à l'inhalation de fibres d'amiante : plaques pleurales, asbestose, cancer broncho-pulmonaire et mésothéliome.
• Suivi de l'état de santé Présentation du suivi individuel renforcé des travailleurs exposés, de la surveillance post-professionnelle et des dispositifs de réparation (FIVA, cessation anticipée d'activité).
• Réglementation Exposé du cadre juridique applicable à la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement, incluant les obligations de repérage, de certification et de formation.
• Liste des textes réglementaires parus sur l'amiante depuis 1945 Inventaire chronologique et thématique de l'ensemble des textes réglementaires français et européens relatifs à l'amiante depuis 1945.
• Prévention du risque amiante Description des mesures de prévention collective et individuelle, des niveaux d'empoussièrement, des processus de travail et de la gestion des déchets amiantés.
• FAQ Amiante Réponses aux questions pratiques des professionnels du second œuvre sur la détection, la protection, les obligations réglementaires et la gestion des déchets.
• Risques liés au Covid-19 lors de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante Recommandations spécifiques pour prévenir la contamination croisée amiante/Covid-19 sur les chantiers de désamiantage.
• Publications, outils, liens... Catalogue des ressources documentaires, outils numériques et références bibliographiques de l'INRS sur la prévention du risque amiante.

Définitions

Amiante

Famille de silicates fibreux naturels résistant au feu, regroupant six variétés minéralogiques classées en serpentines (chrysotile) et amphiboles (amosite, crocidolite, actinolite, trémolite, anthophyllite), toutes cancérogènes.

Asbestose

Fibrose pulmonaire diffuse provoquée par l'inhalation prolongée de fibres d'amiante, dont le temps de latence est généralement compris entre 10 et 20 ans après le début de l'exposition.

Mésothéliome

Cancer de la plèvre quasi spécifique d'une exposition antérieure à l'amiante, pour lequel aucun seuil d'innocuité n'a été identifié et dont le temps de latence peut dépasser plusieurs décennies.

Sous-section 3

Catégorie réglementaire désignant les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, réservés aux entreprises certifiées.

Sous-section 4

Catégorie réglementaire désignant les interventions d'entretien ou de maintenance sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante, soumises à un mode opératoire spécifique sans obligation de certification d'entreprise.

Empoussièrement

Concentration de fibres d'amiante dans l'air, exprimée en fibres par litre (f/L), classée en trois niveaux réglementaires déterminant les mesures de protection à mettre en œuvre.

Processus

Combinaison d'un matériau amianté, d'une technique de traitement et des protections collectives mises en œuvre, dont le niveau d'empoussièrement est évalué et classifié par l'entreprise.

Encapsulage

Traitement provisoire consistant à recouvrir ou confiner les matériaux contenant de l'amiante afin d'empêcher l'émission de fibres dans l'atmosphère.

Repérage avant travaux

Obligation incombant au donneur d'ordre de faire identifier la présence d'amiante dans les ouvrages, matériels ou terrains concernés avant toute opération susceptible d'exposer les travailleurs.

Particules minérales allongées d'intérêt (PMAI)

Fragments de clivage issus de variétés amphiboles non asbestiformes dont les dimensions les rendent inhalables et qui peuvent être générés lors de travaux sur certains granulats.

Plaques pleurales

Zones de fibrose localisée de la plèvre, souvent asymptomatiques, constituant un marqueur d'exposition à l'amiante dont le lien avec le risque de mésothéliome fait l'objet d'études.

Suivi individuel renforcé (SIR)

Dispositif de surveillance médicale renforcée applicable à tout travailleur exposé aux poussières d'amiante, organisé par le médecin du travail et poursuivi après cessation d'exposition sous forme de surveillance post-professionnelle.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante (décret)
• Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (décret)
• Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (abaissement de la VLEP à 10 f/L) (décret)
• Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante (arrêté)
• Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des EPI utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante (arrêté)
• Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (arrêté)
• Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et d'accréditation des organismes (arrêté)
• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations (décret)
• Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (autre)
• NF X 46-010 Travaux de traitement de l'amiante – Référentiel technique pour la certification des entreprises (norme)

Mots-clés

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