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Guide ORSEC - G4 - Alerte et information des populations

DGSCGC · juin 2013 · V1 · 91 pages

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Présentation

Sommaire

• Introduction Présente l'évolution du contexte des risques et l'ambition du guide d'apporter une doctrine d'emploi du SAIP sous la marque « Alerte ORSEC ».
• Les définitions Définit et distingue l'alerte, l'information et la vigilance des populations, et présente leur chronologie en situation de crise.
• Les événements justifiant la diffusion d'une alerte et d'une information Fixe les critères d'évaluation de l'aléa (prévisibilité, cinétique, intensité) et des enjeux pour décider du déclenchement de l'alerte ou de l'information.
• Les comportements de sauvegarde attendus des populations Décrit les deux comportements réflexes prescrits en phase d'urgence (évacuation ou protection dans un bâtiment) et les comportements attendus hors urgence.
• La chaîne de l'alerte des populations et des autorités Identifie les autorités compétentes pour décider du déclenchement de l'alerte (maire, préfet, COS, exploitants PPI) et les structures impliquées dans sa diffusion.
• Les moyens d'alerte et d'information des populations Classe et évalue les moyens d'alerte et d'information (sirènes, EMA, automates d'appel, téléphonie mobile, médias, PMV) selon vingt et un critères répartis en cinq axes.
• Le contenu des messages d'alerte et d'information Définit les formats de messages (court, intermédiaire, grand format), leurs six catégories d'information obligatoires et les règles de rédaction, de mise en forme sonore et visuelle.
• Les zones et les bassins d'alerte et d'information des populations Définit les notions de zone d'alerte, zone d'information, zone blanche et bassin d'alerte, et expose la méthodologie de délimitation et d'implantation des moyens.
• Annexe – Évaluation du besoin d'alerte et d'information des populations sur une zone donnée Propose une méthode quantitative de cotation croisant aléa (cinétique, intensité) et enjeux (densité, vulnérabilité) pour prioriser les zones d'alerte et d'information.

Définitions

Alerte des populations

Diffusion, par les autorités en phase d'urgence, d'un signal avertissant d'un danger imminent ou en cours susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique des personnes et appelant à adopter immédiatement un comportement réflexe de sauvegarde (évacuation ou protection dans un bâtiment).

Information des populations

Diffusion de consignes de comportement de sauvegarde par anticipation ou concomitamment à un danger grave, ainsi que de la fin de l'alerte ; elle complète le signal d'alerte en précisant le comportement attendu.

Vigilance

Phase antérieure à l'alerte, caractérisée par des messages de prudence et des mesures préventives diffusés lorsque les effets d'un événement sont encore mineurs ou peu imminents, suivant une logique de seuils d'intensité.

Comportement réflexe de sauvegarde

Action individuelle, rapide et immédiate prescrite en phase d'urgence pour protéger les personnes des atteintes corporelles : soit l'évacuation de la zone de danger, soit la protection dans un bâtiment (confinement inclus).

Confinement

Mesure de protection dans un bâtiment consistant à fermer fenêtres et volets, boucher les aérations et arrêter les ventilations pour se protéger d'un danger extérieur, conçue comme temporaire car l'air intérieur finit par devenir plus toxique que l'air extérieur.

Zone d'alerte (ZA)

Territoire sur lequel la survenance d'un événement commande la diffusion d'une alerte aux populations exposées à un danger imminent.

Zone d'information (ZI)

Territoire défini selon les mêmes modalités que la zone d'alerte, généralement plus étendu, permettant d'informer les personnes situées en périphérie de la zone d'effets pour leur éviter de s'y diriger.

Bassin d'alerte

Regroupement de plusieurs zones d'alerte découlant de risques de nature différente ou relevant d'autorités de déclenchement distinctes, permettant de mutualiser les moyens d'alerte et d'information.

Zone blanche

Territoire dépourvu de tout moyen d'alerte et d'information des populations.

Signal national d'alerte (SNA)

Signal sonore réglementaire composé de trois cycles successifs de 1 minute 41 secondes séparés par 5 secondes, prescrivant un comportement réflexe de mise en sécurité, dont la fin est annoncée par un signal continu de 30 secondes.

Alerte ORSEC

Dénomination publique du système d'alerte et d'information des populations (SAIP), constituant la signature obligatoire à apposer sur tout message d'alerte ou d'information diffusé par les autorités en cas d'événement majeur.

Fausse alerte

Déclenchement intempestif d'un moyen d'alerte résultant d'un incident technique, d'un acte de malveillance ou d'une erreur d'appréciation, nécessitant une réaction immédiate et officielle des autorités pour confirmer son caractère non fondé.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte (arrêté)
• Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code national d'alerte et aux obligations des services de radio et de télévision (décret)
• Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention (décret)
• Article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales – pouvoirs de police du maire (autre)
• Article L.1424-4 du Code général des collectivités territoriales – pouvoirs du commandant des opérations de secours (autre)
• Article L.112-1 du Code de la sécurité intérieure – définition de la sécurité civile (autre)
• Article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure – plan communal de sauvegarde (autre)
• Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées (arrêté)
• Conseil d'État, arrêt du 22 juin 1987, Ville de Rennes – obligation du maire en matière d'alerte des populations (autre)
• Guide ORSEC départemental « Soutien des populations » (autre)

Mots-clés

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