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Guide ORSEC - S1.2 - PPI Etablissement "SEVESO SEUIL HAUT"

DGSCGC · oct. 2010 · V2 · 128 pages

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Présentation

Sommaire

• Introduction Présente le contexte législatif issu de la loi du 13 août 2004, l'objectif du guide et la complémentarité avec le mémento associé.
• A – Élaboration d'un PPI, un projet pour une culture partagée Décrit la démarche de conduite de projet collectif, le rôle du chef de projet et du comité de pilotage, les modes d'organisation en groupes de travail et le plan d'action.
• B – De l'analyse des risques à la stratégie de protection de la population Expose la méthode de regroupement des phénomènes dangereux issus de l'EDD, l'identification des enjeux et la définition des stratégies de protection (confinement, évacuation) par phénomène regroupé.
• C – Établissement de la réponse opérationnelle Détaille les objectifs et missions opérationnelles : bouclage et circulation, alerte des acteurs et des populations, protection des populations et lutte contre les effets, communication de crise, préparation de la phase post-accidentelle.
• D – Formalisation et appropriation de la réponse opérationnelle Traite de la mise en forme du PPI, du processus de consultation et d'adoption, de la déclinaison des missions par chaque acteur, des exercices obligatoires et de l'information préventive du public.
• Annexes Fournit des modèles d'arrêtés préfectoraux d'approbation et de prescription d'un PPI pris en application du décret n° 2005-1158.

Définitions

Phénomène dangereux regroupé

Enveloppe représentative d'un ensemble de phénomènes dangereux de l'EDD ayant le même type d'effet (thermique, toxique, surpression), retenue pour dimensionner la réponse opérationnelle du PPI.

Zone PPI

Périmètre cumulant les limites extérieures maximales de l'ensemble des effets des phénomènes dangereux sortant des limites de l'établissement, et délimitant le territoire d'application des mesures administratives du plan.

Enjeux

Personnes, biens ou composantes de l'environnement susceptibles de subir des dommages du fait de leur exposition à un phénomène dangereux, notion à rapprocher de celle d'intérêt à protéger au sens du code de l'environnement.

Alerte

Diffusion par les autorités, en phase d'urgence, d'un signal destiné à avertir des individus d'un danger imminent nécessitant un comportement réflexe de sauvegarde, soit l'évacuation soit la mise à l'abri dans un bâtiment.

Confinement

Contre-mesure de protection des populations consistant à se mettre à l'abri dans un bâtiment en fermant portes, fenêtres et ventilations, afin de limiter l'exposition aux effets d'un phénomène dangereux.

Évacuation

Contre-mesure de protection des populations consistant à éloigner les personnes de la zone exposée selon un dispositif planifié comprenant sectorisation, points de rassemblement, itinéraires balisés et moyens de transport collectif.

Phase post-accidentelle

Période succédant à la phase de secours, durant laquelle sont initiées les mesures de remise en état de l'environnement, de suivi sanitaire, d'indemnisation et de retour d'expérience, dont la préparation est anticipée dans le PPI sans en constituer l'objet de gestion directe.

Outil d'aide à la décision installation/phénomène regroupé

Logigramme permettant de relier rapidement l'installation ou le stockage identifié comme source d'un accident au phénomène dangereux regroupé correspondant, et donc à la réponse opérationnelle à déclencher.

Cartographie de l'alerte

Représentation cartographique localisant les dispositifs fixes d'alerte, leurs zones de couverture et les moyens complémentaires utilisés, permettant au COD de visualiser les actions à mettre en œuvre et d'informer le public.

Fiche mission

Outil opérationnel synthétique du PPI précisant, pour un phénomène regroupé, le partage des rôles entre acteurs selon la logique du qui fait quoi, sans décrire le mode opératoire propre à chaque service.

Catastrophe technologique (état de)

Reconnaissance officielle, sur le même principe que la catastrophe naturelle, permettant l'indemnisation des victimes d'un accident industriel majeur, instituée par le décret n° 2005-1466 du 28 novembre 2005.

Signal national d'alerte (SNA)

Signal sonore réglementaire diffusé par les sirènes pour avertir la population d'un danger imminent, dont les caractéristiques techniques sont définies par l'arrêté du 23 mars 2007.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (autre)
• Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes (décret)
• Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC (décret)
• Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde (décret)
• Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national (décret)
• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du PPI de certaines installations (arrêté)
• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de PPI de certaines installations (arrêté)
• Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 (arrêté)
• Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte (arrêté)
• Décret n° 2005-1466 du 28 novembre 2005 sur l'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques (décret)

Mots-clés

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