Procédure particulière – Gestion des décès massifs – Pandémie grippale

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ORSEC

Procédure particulière - Gestion des décès massifs - Pandémie grippale

DGSCGC · déc. 2005 · V1 · 8 pages
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Présentation

Ce livret pratique constitue une procédure particulière du guide ORSEC relative à la gestion des décès massifs en contexte de pandémie grippale, notamment liée au virus H5N1. Il est destiné aux préfectures de département et vient compléter les procédures communes de gestion des décès massifs en les adaptant aux contraintes sanitaires spécifiques d'une pandémie. Le document traite de l'impact quantitatif sur la mortalité, de la protection des intervenants funéraires, de l'adaptation du processus funéraire et de la coordination départementale. Il a été élaboré conjointement par le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé et des Solidarités en décembre 2005.

Sommaire

  • Éléments de connaissance de l'impact d'une pandémie Présente les notions de contagiosité interhumaine par voie respiratoire, l'absentéisme estimé à 25 % et la projection d'une surmortalité pouvant atteindre 300 000 décès en 120 jours.
  • Mesures de protection des intervenants auprès des corps Détaille les équipements de protection individuelle requis pour les opérateurs funéraires lors des relevages de corps et mises en bière.
  • Adaptation du processus funéraire à une pandémie grippale Définit les modalités de conditionnement immédiat en cercueil, les restrictions sur la thanatopraxie, le suivi des opérations, les transports et l'organisation des obsèques en cas de restriction des rassemblements.
  • Récapitulatif des mesures à déployer pour gérer les décès massifs en cas de pandémie grippale Liste synthétique des actions à activer par le préfet, avec renvoi aux paragraphes des procédures communes et des procédures particulières pandémie grippale.

Définitions

Dépositoire
Lieu de regroupement provisoire des corps après mise en bière, utilisé lorsque le cercueil ne peut rester au domicile du défunt.
Thanatopraxie
Technique de conservation et de présentation des corps dont la pratique est fortement déconseillée en période de pandémie en raison du risque de propagation virale.
Conditionnement immédiat en cercueil
Mesure préfectorale prescrivant la mise en bière du corps sur les lieux du décès dans un cercueil usuel, afin de limiter les déplacements et les manipulations.
Cercueil hermétique
Cercueil à fermeture étanche, dont l'usage est restreint en pandémie car il est incompatible avec la crémation et réservé aux rapatriements de corps à l'étranger.
Coordination funéraire départementale
Cellule placée à la préfecture chargée de centraliser les listes quotidiennes de défunts transmises par les opérateurs funéraires et d'informer les familles.

Sigles employés

ORSECOrganisation de la réponse de sécurité civile
DGSCGCDirection générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
EPIÉquipements de protection individuelle
FFP2Pièce faciale filtrante de niveau 2 (masque de protection respiratoire)
COGICCentre opérationnel de gestion interministérielle des crises
CIPCellule d'information du public
DGSDirection générale de la santé
DGALDirection générale de l'alimentation
CGCTCode général des collectivités territoriales
PCDProcédures communes décès massifs
PPGProcédures particulières pandémie grippale

Textes et documents cités

  • Guide ORSEC - Procédures communes de gestion des décès massifs (GTO)
  • Article R 2213-18 du Code général des collectivités territoriales (conditionnement immédiat en cercueil) (autre)
  • Article R 2213-25 du Code général des collectivités territoriales (cercueil usuel) (autre)
  • Article R 2213-2 du Code général des collectivités territoriales (autorisation de thanatopraxie) (autre)
  • Protocoles DGS ou DGAL relatifs au retrait des équipements de protection (autre)

Mots-clés

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Dans la même collection

Document publié par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Fiche documentaire établie par Ressources du Pompier — le PDF original fait seul référence.
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