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Guide ORSEC - S6 - Gestion sanitaire des vagues de chaleur

DGSCGC · mai 2021 · V1 · 72 pages

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Présentation

Sommaire

• Le contexte Présente l'aggravation prévisible des vagues de chaleur sous l'effet du changement climatique et la nécessité de rénover les outils de préparation et de réponse.
• La disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur Décrit la présentation, l'articulation avec les autres dispositifs ORSEC et les principes de mise en œuvre coordonnée par les acteurs territoriaux sous l'autorité du préfet.
• Guide pour l'élaboration du volet sanitaire de la disposition spécifique ORSEC Présente la trame-type en trois parties (doctrine, gestion, opérationnel) mise à disposition des préfets pour élaborer leur dispositif départemental.
• Fiche D1 – Les vagues de chaleur : définition, prévision, activation Définit les quatre niveaux de vagues de chaleur (pic, épisode persistant, canicule, canicule extrême) et décrit le dispositif de vigilance météorologique de Météo France.
• Fiche D2 – Les impacts sanitaires des vagues de chaleur et les populations concernées Identifie les effets sanitaires directs et indirects de la chaleur, les populations fragiles et surexposées, et présente le système de surveillance SurSaUD.
• Fiche D3 – Les recommandations sanitaires Recense les recommandations sanitaires émises par le HCSP et l'ANSM à destination des populations et des professionnels.
• Fiche D4 – Les acteurs territoriaux concernés Dresse la liste non exhaustive des acteurs territoriaux à mobiliser et précise les obligations de structuration interne de chacun d'eux.
• Fiche G1 – Les modalités de gestion sanitaire locale Décrit les actions à mener en amont, pendant et après la veille saisonnière, incluant la procédure d'alerte, le partage d'information et le retour d'expérience.
• Fiche G2 – Modalités de gestion lors d'une canicule extrême (vigilance rouge) Précise les mesures renforcées à mettre en œuvre par le préfet lors d'un passage en vigilance rouge, notamment l'armement du COD et les restrictions d'activités.
• Fiche O1 – Alerte et échange d'informations Fournit un modèle de message d'alerte préfectoral et décrit la procédure biquotidienne de consultation de la vigilance météorologique par le SIDPC.
• Fiches O2 – Missions des acteurs territoriaux Détaille, acteur par acteur (préfet, maires, ARS, SDIS, ESMS, SAAD, employeurs, associations, etc.), les missions de préparation, de gestion, de levée d'alerte et de retour d'expérience.
• Fiches O3 – Aide à la décision en cas de canicule extrême Propose des fiches décisionnelles pour la fermeture des écoles primaires, le report ou l'interdiction de manifestations sportives et la suspension des accueils collectifs de mineurs.

Définitions

Pic de chaleur

Période de chaleur intense de courte durée (un ou deux jours) présentant un risque sanitaire pour les populations fragiles ou surexposées, associée au niveau de vigilance météorologique jaune.

Épisode persistant de chaleur

Période de températures proches ou en dessous des seuils départementaux se prolongeant sur plus de trois jours, constituant un risque sanitaire pour les populations fragiles, associée au niveau jaune.

Canicule

Période de chaleur intense durant laquelle les indices biométéorologiques atteignent ou dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs, associée au niveau de vigilance orange.

Canicule extrême

Canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité et son étendue géographique, à forts impacts sanitaires et sociétaux, associée au niveau de vigilance météorologique rouge.

Indice biométéorologique (IBM)

Indicateur combinant les températures minimales et maximales moyennées sur trois jours, utilisé pour caractériser le niveau de danger sanitaire d'une vague de chaleur à l'échelle départementale.

Veille saisonnière

Période allant du 1er juin au 15 septembre de chaque année, durant laquelle la probabilité de survenue d'une vague de chaleur est jugée la plus importante et qui déclenche automatiquement des mesures de surveillance renforcée.

Plan bleu

Plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles propre aux établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD, EHPA), activé par le directeur à la demande de l'ARS lors d'une alerte canicule.

SurSaUD

Système de surveillance syndromique piloté par Santé Publique France, qui collecte et analyse des indicateurs de morbidité et de mortalité issus des urgences, de SOS Médecins, de l'état civil et de la certification électronique des décès.

Alerte canicule extrême

Vocable simplifié utilisé par les autorités pour désigner le niveau de vigilance météorologique rouge canicule dans leurs communications à destination des acteurs et des populations.

Pathologie liée à la chaleur (PLC)

Ensemble des atteintes sanitaires directement causées par une exposition à la chaleur, allant des maux de tête et crampes musculaires jusqu'au coup de chaleur pouvant entraîner le décès.

Document unique d'évaluation des risques (DUER)

Document obligatoire établi par l'employeur recensant l'ensemble des risques professionnels, devant intégrer les ambiances thermiques et être actualisé en période de vague de chaleur.

RETEX (retour d'expérience)

Démarche systématique conduite par le préfet à l'issue de chaque période de veille saisonnière pour analyser les actions menées, identifier les lacunes et améliorer la disposition spécifique ORSEC.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine (circulaire)
• Instruction interministérielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule dans un contexte de pandémie Covid-19 (circulaire)
• Circulaire interministérielle n° IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de l'alerte et de la vigilance météorologiques (circulaire)
• Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (décret)
• Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières (décret)
• Article R. 4121-1 du code du travail (évaluation des risques et document unique) (autre)
• Article L. 227-4 et R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (accueils collectifs de mineurs) (autre)
• Recommandations sanitaires du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) relatives aux vagues de chaleur (autre)
• Recommandations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur le bon usage du médicament en cas de vague de chaleur (autre)
• Plan ORSAN EPI-CLIM (organisation de la réponse sanitaire aux épisodes climatiques) (autre)

Mots-clés

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