ORSEC

Procédures communes - Gestion des décès massifs

DGSCGC · déc. 2005 · V1 · 26 pages

⬇ Télécharger le PDF

Présentation

Sommaire

• Préambule – Cadre, objectifs et principes directeurs Définit le cadre juridique, les objectifs de la gestion des décès massifs, les principes directeurs et les points de blocage habituels de la chaîne funéraire, en plaçant le préfet de département comme autorité centrale.
• Chapitre 1 – Mesures préparatoires : recensements des moyens et de leurs renforts Fixe les modalités de recensement des opérateurs funéraires, des équipements permanents, des sites provisoires de regroupement des corps, des moyens complémentaires, des dépositoires, des stocks de matériels funéraires et des capacités des cimetières.
• Chapitre 2 – Organisation préliminaire Décrit l'analyse de la chaîne funéraire départementale, les liaisons à établir en amont avec les autorités judiciaires, les opérateurs funéraires et les responsables des cultes, ainsi que la préparation des opérateurs à une montée en puissance.
• Chapitre 3 – Coordination et suivi Présente les modalités de mise en alerte initiale à la surmortalité, l'organisation des coordinations funéraires aux niveaux départemental, zonal et national, et le système de suivi quotidien des décès.
• Chapitre 4 – Mesures d'accompagnement adaptées Détaille les mesures exceptionnelles relatives au processus funéraire, à la délivrance des certificats de décès, à l'adaptation réglementaire et organisationnelle, à la gestion des crématoriums, des défunts isolés et au financement des opérations funéraires.

Définitions

Décès massifs

Situation exceptionnelle dans laquelle le nombre de décès dépasse les capacités de réponse courante des opérateurs funéraires et rend difficile l'application de la réglementation funéraire ordinaire.

Chaîne funéraire

Ensemble des étapes et des intervenants successifs assurant la prise en charge des corps depuis le décès jusqu'à l'inhumation ou la crémation.

Coordination funéraire départementale (CFD)

Cellule activée sur décision du préfet, intégrée au COD, chargée de centraliser les informations, de mutualiser les capacités et de coordonner les acteurs de la chaîne funéraire à l'échelon départemental.

Dépositoire provisoire

Lieu de regroupement des défunts mis en bière, communément appelé chapelle ardente, organisé dans des locaux clos, frais et adaptés à un accueil décent des familles.

Lieu provisoire de regroupement des corps avant mise en bière

Site réfrigéré ou réfrigérable, fixe ou mobile, activé en situation de surmortalité pour accueillir les corps avant leur mise en cercueil.

Suivi quotidien des décès (SQD)

Système départemental unique de remontée journalière, par les services d'état civil communaux, des données nominatives relatives aux personnes décédées et au suivi de leur dépouille.

Processus funéraire adapté

Ensemble de mesures temporaires et exceptionnelles arrêtées par le préfet pour adapter le fonctionnement de la chaîne funéraire aux impératifs de sécurité, salubrité et tranquillité publiques en situation de surmortalité.

Cercueil hermétique

Cercueil assurant une conservation prolongée des corps en dépositoire pendant plusieurs semaines, mais dont l'usage est limité car il ne permet pas la crémation.

Médecin d'état civil

Médecin désigné spécifiquement pour assurer la délivrance des certificats de décès en situation de surmortalité, pouvant appartenir à diverses spécialités au-delà de la médecine générale.

Défunt isolé

Personne décédée dont la famille n'est pas rapidement identifiable ou contactable, nécessitant une procédure funéraire et une recherche de proches spécifiques.

Salle de catastrophe

Espace prévu au sein d'un établissement funéraire ou médico-légal, activable en mode renforcé pour accroître les capacités d'accueil des corps en situation exceptionnelle.

Permis d'inhumer

Autorisation administrative délivrée par l'officier d'état civil, dont la procédure peut être aménagée en situation exceptionnelle pour réduire les délais de la chaîne funéraire.

Sigles employés

Textes et documents cités

• Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC (décret)
• Article L 2215-1 du Code général des collectivités territoriales – pouvoir de réquisition du préfet (autre)
• Articles R 2223-90 et R 2223-97 du Code général des collectivités territoriales – chambres mortuaires (autre)
• Article L 2223-27 du Code général des collectivités territoriales – funérailles des personnes sans ressources (autre)
• Article 775 du Code général des impôts – frais funéraires comme dettes de succession (autre)
• Instruction du 31 mars 1976 de la direction générale de la comptabilité publique – frais d'obsèques (circulaire)
• Rapport « Décès massifs, situation actuelle, circonstances particulières, propositions » – Professeur Lecomte, mars 2004 (autre)
• Rapport 2003-2004 du Conseil national des opérations funéraires, publié en avril 2005 (autre)
• Enquête du 23 décembre 2003 menée auprès des préfectures de département dans le cadre du rapport sur les décès massifs (note)
• Plan blanc élargi – dispositions relatives à la mobilisation du corps médical en situation exceptionnelle (autre)

Mots-clés

Dans la même collection

Guide ORSEC - Chaleurs extrèmes (CHALEX)Guide ORSEC - S3 - InondationGuide ORSEC - S4.2 - PPI Centres nucléaires de production d'électrici…Guide ORSEC - S7 - Secours en milieu souterrain