Présentation - Guide ORSEC

DGSCGC · nov. 2006 · V1 · 16 pages

Présentation

Ce document de présentation introduit la collection de guides ORSEC publiée par la Direction de la Sécurité Civile (DGSCGC) en 2006. Il expose les fondements et l'évolution du dispositif ORSEC, issu de la réforme opérée par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, qui remplace l'ancien système de plans d'urgence multiples par une organisation unique et intégrée. Le périmètre couvert englobe les niveaux départemental, zonal et maritime, sous autorité respective des préfets de département, de zone et maritimes. Le document s'adresse à l'ensemble des acteurs publics et privés concourant à la sécurité civile, ainsi qu'aux professionnels de l'urgence souhaitant comprendre l'architecture générale du nouveau cadre ORSEC. Il détaille les principes structurants du dispositif opérationnel : dispositions générales, dispositions spécifiques, exercices et retour d'expérience.

Sommaire

Contexte et nécessité d'une organisation de réponse aux urgences Présente les aléas naturels, technologiques et sanitaires auxquels la société est exposée et justifie la nécessité d'une planification préventive et opérationnelle.
Évolution historique du dispositif de planification (1952-2004) Retrace les étapes clés de la planification de sécurité civile, de la création du plan ORSEC en 1952 à son évolution vers une organisation unique en 2004.
La sécurité civile est l'affaire de tous Expose l'élargissement du dispositif ORSEC à l'ensemble des acteurs publics et privés et leur obligation d'intégrer leurs missions dans leur propre organisation.
Ce que dit la loi de modernisation de la sécurité civile Cite les obligations légales pesant sur les personnes publiques et privées, les exploitants de réseaux, les communes et les citoyens en matière de sécurité civile.
Une autorité unique pour coordonner la préparation et l'intervention Définit le rôle du Directeur des Opérations de Secours et précise les niveaux d'autorité compétents selon la nature et l'ampleur de l'événement.
Principes et organisation du dispositif opérationnel Décrit les caractéristiques fondamentales de l'organisation ORSEC : permanence, progressivité, adaptabilité, entraînement et retour d'expérience.
Les dispositions générales Présente le contenu des dispositions générales aux niveaux départemental, zonal et maritime, constituant la colonne vertébrale du dispositif ORSEC.
Les dispositions spécifiques Expose les dispositions complémentaires élaborées pour des risques particuliers identifiés, dont les Plans Particuliers d'Intervention pour les installations fixes dangereuses.
Garantir la pérennité du dispositif : exercices et retour d'expérience Souligne l'importance des formations, exercices réguliers et retours d'expérience pour maintenir l'opérationnalité du dispositif ORSEC.

Définitions

ORSEC: Organisation unique chargée depuis 2004 de gérer toutes les situations d'urgence, mobilisant l'ensemble des acteurs publics et privés sous une autorité unique et à tous les niveaux territoriaux.
Directeur des Opérations de Secours (DOS): Autorité, maire ou préfet selon la gravité de l'événement, chargée de diriger et coordonner l'ensemble des intervenants, d'assurer la communication et de mobiliser les moyens nécessaires.
Dispositions générales: Ensemble des procédures ORSEC organisant la chaîne de commandement, la veille, l'alerte, la communication et les missions pré-identifiées aux niveaux départemental, zonal et maritime.
Dispositions spécifiques: Compléments aux dispositions générales préparant des réponses adaptées à des risques particuliers identifiés, tels que les risques naturels, technologiques ou sanitaires.
Plan Particulier d'Intervention (PPI): Disposition spécifique ORSEC élaborée par le préfet pour faire face aux risques liés à des installations fixes susceptibles d'avoir des conséquences sur la population.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS): Document déclinant localement le plan ORSEC, obligatoire pour les communes soumises à des risques majeurs, organisant les mesures de sauvegarde et de protection des populations.
Procédures de vigilance: Dispositifs de veille permanente portant sur certains risques prévisibles tels que les intempéries, les inondations ou les risques sanitaires, sur lesquels s'appuie l'organisation ORSEC.
Retour d'expérience: Analyse systématique réalisée après chaque mise en œuvre réelle ou exercice du dispositif ORSEC, en vue d'améliorer en permanence l'organisation et les procédures.
Plan d'Opération Interne (POI): Plan interne de gestion de crise imposé aux exploitants d'installations classées Seveso, constituant une composante de base de l'organisation ORSEC.
Plan Blanc: Plan interne de crise élaboré par les établissements de santé, intégré dans le dispositif ORSEC en tant que composante de la réponse aux situations d'urgence sanitaire.

Sigles employés

ORSEC	Organisation de la Réponse de SEcurité Civile
DGSCGC	Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
DSC	Direction de la Sécurité Civile
DOS	Directeur des Opérations de Secours
PPI	Plan Particulier d'Intervention
PCS	Plan Communal de Sauvegarde
PSS	Plan de Secours Spécialisé
POI	Plan d'Opération Interne
PIS	Plan d'Intervention et de Sécurité
SAMU	Service d'Aide Médicale Urgente
TMD	Transport de Matières Dangereuses

Textes et documents cités

Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC (décret)
Loi de modernisation de la sécurité civile (2004) (autre)
Décret n° 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif aux exploitants de réseaux (décret)
Loi sur le plan communal de sauvegarde (article 13) (autre)
Loi de 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile (autre)

Mots-clés

ORSECorganisation de la réponse de sécurité civiledirecteur des opérations de secoursdispositions généralesdispositions spécifiquesplan particulier d'interventionplan communal de sauvegarderetour d'expérienceexercice opérationnelpréfet de zone de défensegestion de criseplanification opérationnelle

Dans la même collection

Guide ORSEC - S1.1 - PPI Etablissement "SEVESO SEUIL HAUT"

Guide ORSEC - G7 - Organisation des secours

Guide ORSEC - S6 - Gestion sanitaire des vagues de chaleur

Guide Orsec - S8 - Sauvetage aéroterrestre (SATER)

Document publié par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Fiche documentaire établie par Ressources du Pompier — le PDF original fait seul référence.

Présentation – Guide ORSEC