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Véhicule de secours et soins d'urgence aux personnes — Type cellule (VSAV)

DGSCGC · juin 2021 · V1 · 44 pages

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Présentation

Sommaire

• Généralités Présente le cadre réglementaire et normatif du référentiel, notamment son articulation avec la norme NF EN 1789 : 2021 et les dispositions du code de la route applicables aux SIS.
• Domaine d'application Délimite le périmètre aux VSSUAP cellule de type C à usage des SIS, en vue de standardiser et d'assurer l'interopérabilité des équipements au plan national.
• Références normatives Liste les normes indispensables à l'application du référentiel, notamment NF EN 1789, NF EN 1846, NF EN 1865 et les normes électriques associées.
• Prescriptions techniques du châssis Fixe les exigences relatives aux dimensions, à la motorisation, aux systèmes de sécurité, aux installations électriques, aux pneumatiques, aux suspensions et aux instruments de manœuvre.
• Prescriptions techniques de l'équipement Définit les exigences de la carrosserie, de la cabine, de la cellule sanitaire, des équipements électriques, de la peinture et de la signalisation, ainsi que les dotations médicales minimales.
• Documentation Précise le contenu du dossier constructeur, de la fiche entretien et les conditions de garantie minimale de deux ans pour l'ensemble du véhicule.
• Livraison Décrit les modalités de vérification et de livraison du véhicule au SIS, immatriculé, plein de carburant et accompagné de l'ensemble des procès-verbaux.
• Compétence de l'organisme agréé pour les contrôles Indique que la DGSCGC agrée un ou plusieurs organismes chargés de vérifier la conformité au référentiel dans le cadre du label sécurité civile française.
• Annexes Regroupe les tableaux de dotation en matériels, les pictogrammes, la plaque signalétique des limites d'emploi, les types de brancards, le tableau des évaluations et les éléments de sérigraphie et de labellisation.

Définitions

VSSUAP cellule de type C

Ambulance routière de construction neuve répondant aux exigences de la norme NF EN 1789 : 2021 pour le transport d'au moins un patient en position allongée ou assise, dotée d'une cellule sanitaire intégrée.

Label sécurité civile française

Démarche de certification pilotée par la DGSCGC garantissant la conformité des produits aux référentiels techniques issus de l'expression harmonisée des besoins des acteurs de la sécurité civile.

Réserve de masse

Capacité massique minimale de 260 kg disponible dans un VSSUAP de type C pour l'emport des dispositifs de secours et de soins prévus à l'annexe 9.1.

Table portoir

Bloc mobile support brancard électromagnétique permettant les positions élévation, abaissement, proclive, horizontale et déclive, conforme à la NF EN 1865-5.

Brancard principal

Dispositif de transport du patient à trois sections minimum multi-positions avec couche rigide, sangles testées et support de perfusion, conforme à la NF EN 1865-1+A1 : 2017.

Ensemble brancard-portoir monobloc

Système combinant brancard et portoir en un seul équipement, manœuvrable avec quatre roues dont deux orientables, comportant au moins un système de fixation trois points.

Feux de pénétration

Feux rectangulaires bleus à LED de classe 2 positionnés en face avant, s'activant automatiquement avec la rampe lumineuse et restant actifs lors du stationnement.

Console satellite

Boîtier de commande placé dans la cellule sanitaire permettant de piloter notamment le chauffage, la table porte-brancard, les éclairages cellule et l'appel chauffeur.

Portoir de type cuiller

Dispositif de relevage permettant le ramassage et le transport d'un patient, rangé dans un coffre latéral accessible depuis l'extérieur, fourni ou proposé par le SIS.

Bilan électrique

Document fourni par le fabricant attestant que les batteries et l'alternateur sont dimensionnés pour assurer le fonctionnement simultané de l'ensemble des éléments électriques du véhicule.

Prise d'alimentation extérieure

Connecteur mâle de type basse tension à protection IP55 minimum permettant le rechargement des batteries du véhicule depuis le réseau public, avec anti-démarrage actif dès connexion.

Chaise de transport

Dispositif de relevage à quatre roulettes pliable en une seule manipulation, rangé sous le plan de travail, dont l'emplacement présente des dimensions minimales de 670 x 500 x 200 mm.

Sigles employés

Textes et documents cités

• NF EN 1789 : 2021 — Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements – Ambulances routières (norme)
• NF EN 1846-2 : 2013 — Véhicules des services de secours – Prescriptions communes – Sécurité et performances (norme)
• NF EN 1865-1+A1 : 2017 — Spécification d'équipements pour le transport de patients dans les ambulances routières – Systèmes généraux de brancards (norme)
• NF S 61-510 + A2 : 2020 — Véhicules des services de secours – Prescriptions pour les éléments communs (norme)
• CEI 60364-7-721 : 2007 — Installations électriques basse tension – Partie 7-721 (norme)
• Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules d'intervention urgente (arrêté)
• Arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires (arrêté)
• Règlement (UE) 2018/858 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur (autre)
• Article R. 221-4-1 du code de la route — Conduite des VSSUAP avec permis B (autre)
• Arrêté INTE1710402A du 4 juillet 2017 portant création du label sécurité civile française (arrêté)

Mots-clés

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