Véhicule de secours et soins d’urgence aux personnes — Type fourgon (VSAV)

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Véhicule de secours et soins d'urgence aux personnes — Type fourgon (VSAV)

DGSCGC · juin 2021 · V1 · 44 pages
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Présentation

Ce référentiel technique définit les exigences applicables aux véhicules de secours et de soins d'urgence aux personnes (VSSUAP) de type fourgon, destinés aux services d'incendie et de secours français. Il s'applique aux ambulances routières de construction neuve de type C au sens de la norme NF EN 1789:2021. Le document couvre les prescriptions du châssis, de l'équipement sanitaire, des systèmes électriques, de la signalisation et de la documentation. Il vise à standardiser, optimiser et assurer l'interopérabilité des équipements pour faciliter les achats mutualisés à l'échelon national. Il est élaboré et publié par la DGSCGC dans le cadre du label sécurité civile française.

Sommaire

  • Généralités Présente le champ d'application du référentiel aux ambulances type C neuves selon la norme NF EN 1789:2021, dans le cadre réglementaire national applicable aux SIS.
  • Domaine d'application Définit les exigences techniques des VSSUAP fourgon type C dédiés aux SIS, visant la standardisation et l'interopérabilité à l'échelle nationale.
  • Références normatives Liste les normes françaises et européennes obligatoires pour l'application du référentiel, notamment NF EN 1789:2021, NF EN 1846 et NF EN 1865.
  • Prescriptions techniques du châssis Fixe les exigences relatives aux dimensions géométriques, à la motorisation, aux systèmes de sécurité actifs, aux batteries, pneumatiques, suspensions et instruments de bord.
  • Prescriptions techniques de l'équipement — Carrosserie Définit les exigences de la carrosserie, des matériaux anticorrosion, du coffre EPI et des aménagements de la cabine de conduite.
  • Prescriptions techniques de l'équipement — Cabine Précise le nombre de places, les caractéristiques de la cabine de conduite, de la cloison de séparation et des ouvertures (portes, fenêtres, issues de secours).
  • Prescriptions techniques de l'équipement — Cellule sanitaire Détaille les dimensions, planchers, parois, sièges, table portoir, brancard, dispositifs de relevage, chauffage, climatisation, éclairage et dotation en équipement médical de la cellule.
  • Prescriptions techniques de l'équipement — Équipements électriques Décrit les circuits électriques, les prises USB et 220V, le système d'avertisseurs de priorité (gyrophares, rampes, avertisseur sonore), les projecteurs spéciaux et l'éclairage de zone.
  • Peinture, signalisation complémentaire et marquages Impose la couleur dominante rouge RAL 3000-3003, les bandes rétro-réfléchissantes, le balisage et les inscriptions réglementaires sur la carrosserie.
  • Documentation Énumère les pièces constitutives du dossier constructeur, de la fiche entretien, des garanties minimales (2 ans) et des formations incluses dans la livraison.
  • Livraison et compétence de l'organisme agréé pour les contrôles Précise les conditions de livraison du véhicule et le rôle de l'organisme de contrôle agréé par la DGSCGC pour la vérification de conformité au référentiel.
  • Annexes Regroupe les listes de matériels embarqués (tableaux I à X), le pictogramme anti-effraction, la plaque signalétique, les types de brancards, le tableau d'évaluations, les éléments du label sécurité civile et la sérigraphie.

Définitions

VSSUAP fourgon type C
Ambulance routière de construction neuve de type C au sens de la norme NF EN 1789:2021, utilisée par les SIS pour le transport et le traitement de patients en position allongée ou assise.
Label sécurité civile française
Label créé par la DGSCGC pour favoriser la standardisation des équipements, fondé sur l'expression harmonisée des besoins des acteurs de la sécurité civile et vérifié par un organisme agréé.
Cellule sanitaire
Compartiment arrière du véhicule aménagé pour accueillir et traiter les patients, distinct de la cabine de conduite et conforme aux exigences dimensionnelles de la norme NF EN 1789:2021.
Table portoir
Bloc mobile support brancard de type électromagnétique permettant les positions d'élévation, abaissement, proclive, horizontale et déclive, conforme à la norme NF EN 1865-5:2014.
Brancard principal
Dispositif de relevage à trois sections minimum multi-positions avec couche rigide, sangles testées et support de perfusion, conforme à la norme NF EN 1865-1+A1:2017.
Réserve de masse
Capacité minimale de charge disponible dans le véhicule pour l'emport des dispositifs de secours et de soins prévus en annexe, fixée à 260 kg pour une ambulance type C.
Dispositif antivol
Système permettant la fermeture centralisée des portes moteur tournant tout en assurant l'immobilisation du véhicule en cas de tentative malveillante de déplacement.
Prise d'alimentation extérieure
Connecteur mâle de type basse tension IP55 minimum permettant le rechargement des batteries du véhicule à l'arrêt depuis une source secteur extérieure.
Feux de pénétration
Deux feux rectangulaires bleus à LED classe 2 positionnés en face avant, s'activant automatiquement avec la rampe lumineuse pour améliorer la visibilité du véhicule en intervention.
Coffre EPI
Compartiment séparé de la cellule sanitaire, accessible de l'extérieur, conçu pour stocker les équipements de protection individuelle et certains matériels de protection et de sauvetage.
Boîtier de gestion électronique
Console centrale à commande tactile sur écran digital couleur permettant le pilotage de l'ensemble des équipements spécifiques du véhicule, implantée en cabine et accessible depuis la cellule.
Portoir de type cuiller
Dispositif de relevage alternatif rangé dans la table de bord de la cellule, permettant le recueil et le transfert du patient, conforme aux exigences techniques applicables.

Sigles employés

VSSUAPVéhicule de secours et de soins d'urgence aux personnes
SISService d'incendie et de secours
DGSCGCDirection générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
DSPDirection des sapeurs-pompiers
PTACPoids total autorisé en charge
EPIÉquipement de protection individuelle
ABSSystème d'antiblocage des roues
ESPCorrecteur électronique de trajectoire
DSADéfibrillateur semi-automatique
OFDOutil de forcement et de déblai
DASRIDéchets d'activités de soins à risques infectieux
VIGPVéhicule d'intérêt général prioritaire
BDFEBureau de la doctrine, de la formation et des équipements
TEPTissu enduit plastique
FFCCFédération française des carrossiers constructeurs

Textes et documents cités

  • NF EN 1789:2021 — Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements — Ambulances routières (norme)
  • NF EN 1846-2:2013 — Véhicules des services de secours — Prescriptions communes — Sécurité et performances (norme)
  • NF EN 1865-1+A1:2017 — Spécification d'équipements pour le transport de patients dans les ambulances routières — Systèmes généraux de brancards (norme)
  • NF S 61-510 + A2:2020 — Véhicules des services de secours — Prescriptions pour les éléments communs (norme)
  • Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules d'intervention urgente (arrêté)
  • Arrêté INTE1710402A du 4 juillet 2017 portant création du label sécurité civile française (arrêté)
  • Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (autre)
  • Règlement (UE) 2018/858 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur (autre)
  • CEI 60364-7-721:2007 — Installations électriques basse tension (norme)
  • NF EN 1865-3+A1:2018 — Équipement d'ambulances pour le transport de patients — Brancard bariatrique (norme)

Mots-clés

VSSUAPambulance fourgon type Csapeurs-pompierscellule sanitairelabel sécurité civile françaiseNF EN 1789brancardéquipement médical embarquésignalisation prioritaireSISDGSCGCmatériels roulants

Dans la même collection

Document publié par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Fiche documentaire établie par Ressources du Pompier — le PDF original fait seul référence.
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